Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Opposition, le 15 septembre 2025 à 13h09
    Je m’oppose à ce décret qui va contre la protection de l’environnement. Mais il semblerait que le gouvernement actuel ne fasse que défendre l’intérêt des plus riches au mépris de toute la population, et continuera quel que soit le résultat de cette consultation.
  •  arrétons l’empoisonnement, le 15 septembre 2025 à 13h09
    NON AU méga élevage dans nos campagne, aux poulets qui n’ont jamais vu la terre. stop aux grosses industries et aux produits qui empoisonnent les sols, l’eau et nos assiette. loi Duplomb : non merci
  •  REJET DU PROJET , le 15 septembre 2025 à 13h09
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un DÉNI démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition va conduire le monde paysan à la ruine et il est déjà au plus mal. Comme toujours elle favorisera les plus riches et mettra en danger les petits éleveurs qui respectent la nature, les animaux et les consommateurs. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… J’en ai assez de consommer des antibiotiques donnés à cause du nombre. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Les conséquences de vos décisions seront dramatiques et je les refuse en totalité !
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 13h08
    Je m’oppose à ce décret. Préférons la qualité à la quantité de médiocre qualité. Il est grand temps de préserver le bien être des humains, les animaux et de préserver la nature . Arrêtons de nous empoisonner avec ce que nous mangeons , buvons et respirons. Stop aux lois qui favorisent les profits des grands industriels . Il faut encourager les agriculteurs et éleveurs qui travaillent dans le respect de la dignité de la vie.
  •  Non aux élevages industriels, pire lorsqu’ils sont surdimensionnés , le 15 septembre 2025 à 13h06
    Au delà des conditions choquantes d’élevage, ce sont des fabriques de bactéries résistantes, nous conduisant à une impasse de réponse antibiotique, donc létales pour les humains.
  •  désaccord, le 15 septembre 2025 à 13h06

    Je m’oppose à ce décret pour les raisons suivantes :
    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 13h06
    Je m’oppose car c’est un réel déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée sans aucune légitimité. Le relèvement des seuils est encore un texte qui ne bénéficie qu’aux plus grands éléveurs qui sont une part marginale des exploitations . Cette disposition est donc néfaste au monde paysan. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Pour protéger nos écosystèmes, il faut prendre des décrets à l’opposé de celui-ci, le 15 septembre 2025 à 13h05
    Ce décret va à l’encontre de nos intérêts à tous en tant qu’êtres vivants sur cette planète, cela va à l’encontre de ce que nos sociétés doivent faire, c’est à dire protéger notre environnement et nos écosystèmes. En continuant à toujours prioriser la croissance et l’économie, nous allons droit dans le mur et aurons une planète invivable si nous continuons ainsi. Il faut annuler ou retirer ce décret qui est nuisible pour tout le monde.
  •  Application de la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 13h05
    Je m’oppose totalement à cette loi, qui facilitera une agriculture destructrice d’environnement et empêche la développement d’une agriculture respectueuse de la biodiversité et de la santé des citoyens.
  •  Non à la Loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 13h05
    Cette ne profite qu’aux grosse exploitations agricoles Au détriment des petites et en particulier les biologiques. Il est plus que temps de préserver la vivant.
  •  Opposition formelle, le 15 septembre 2025 à 13h04
    La proposition de loi Duplomb est un scandale. Mais le Gouvernement conserve une marge de manœuvre pour en empêcher l’application concrète. Prendre ce décret d’application soumettant à une législation et un contrôle moins contraignants les plus grands élevages, uniquement industriels, c’est tuer les petites exploitations agricoles, favoriser les pollutions des sols, et permettre l’expansion d’un modèle agro-industriel qui va dans la direction inverse de la trajectoire agricole souhaitable et nécessaire afin de réussir la transition écologique et sociale. Ne prenez pas ce décret d’application.
  •  Non à l’application de la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 13h04
    Il faut empêcher l’application de ce décret dès maintenant que ce soit pour des questions environnementales que pour la santé humaine et le bien-être animal. L’urgence pour la planète et l’humanité, c’est maintenant !
  •  Ecoutez nous !, le 15 septembre 2025 à 13h04
    Non aux fermes-usines, Oui au soutien des éleveurs paysans respectueux de la santé et de l’environnement. Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Non à la souffrance animale , le 15 septembre 2025 à 13h02
    Ni corrida, ni élevage intensif, ni destruction massive de la biodiversité (loups, abeilles, ours, tourterelles des bois, blaireaux, etc.), ni betonisation des espaces naturels, ni empoisonnement massif par les lobbies avec pesticides et engrais chimiques, ni braconnage. Ni chasse à courre et autres méthodes d’éradication de la biodiversité.
  •  Contre la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 13h01
    Je m’ oppose totalement à l’ ensemble des mesures de la Loi Duplomb . Cette loi est contraire à l’ intérêt collectif en particulier en ce qui concerne la protection de l’ environnement, la gestion des ressources en eau et la santé humaine.
  •  Brigitte DUPAS, le 15 septembre 2025 à 13h00
    Je m’oppose à cette loi, il n’est pas possible de revenir en arrière au niveau des mesures environnementales . Pensons à nos descendants !
  •  decret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 13h00
    je suis contre ce décret qui va à l’encontre des + de 2 millions de signataires en plein mois de juillet . le gouvernement continue à foncer dans le mur en soutenant l’agro industrie mortifère. politique sans vision de longterme au profit d’1 minorité sans tenir compte de l’intérêt général.
  •  OPPOSITION, le 15 septembre 2025 à 12h59

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique, un déni du défi écologique, et un déni sanitaire.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages, au détriment de 95% des éleveurs français : de leur santé financière, et de la protection de l’environnement. Cette disposition est néfaste au monde paysan, et au Vivant.
    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

    Entendez-nous !

  •  Désaccord avec la loi Duplomb, 15 septembre 2025, le 15 septembre 2025 à 12h59
    Je souhaite exprimer mon total désaccord avec ces deux décrets qui constituent un déni démocratique et sanitaire. L’intérêt collectif, en terme de santé et partage des richesses, est, une fois de plus, sacrifié au profit d’intérêts privés, minoritaires : quelle lâcheté et aveuglement, encore, de la part de nos élus, c’est un énième scandale…
  •  OPPOSITION A LA MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES ICPE, le 15 septembre 2025 à 12h59

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité et elle fait l’objet d’une opposition de la part d’une majorité de citoyens qui souhaitent préserver la planète plutôt que les intérêts des lobby agricoles.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Une loi incitant à des pratiques agricoles favorisant la biodiversité (arrêts des subventions pour les cultures du maïs par exemple, favoriser des petits élevages de qualité…) serait plus utile que ce décret destructeur de la planète.