Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Stop aux lobbies !, le 15 septembre 2025 à 13h24
    Arrêtons de céder aux lobbies et aux puissances financières, et respectons le vivant ! Macron n’avait-il pas promis que ses septennats seraient écologiques ? Stop aux fausses promesses, il faut respecter la parole donnée et s’engager pour la biodiversité et la protection de la faune et de la flore. L’avenir de l’humain en dépend, et en plus cela ne nuira pas aux intérêts économiques.
  •  élevage concentrationnaire industriel, le 15 septembre 2025 à 13h23

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et un saccage sanitaire.
    La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ne profite outrageusement qu’à quelques uns au détriment de la majorité des éleveurs.

    Ce décret est néfaste au monde paysan. Les agrandissements qui seront des doublements (on parle des dizaines de milliers d’animaux sur un même lieu !!) de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes pour la population humaine également), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Nous n’imaginons même pas quelles peuvent être les conditions de vie de ces animaux, et donc quelles seront les nôtres à tous au final, quand un accident sanitaire surgira, inévitablement.
    Les causes de déséquilibres du fonctionnement agricole sont déjà bien suffisantes avec l’émergence des crises climatiques. Restons lucides et décrétons intelligemment !

  •  Contre l’agrandissement des élevages industriels, le 15 septembre 2025 à 13h21
    Tout comme les autres mesures prévues par la loi Duplomb, l’agrandissement des élevages industriels constitue une catastrophe écologique, sanitaire et économique pour les petits paysans. Ces mesures ne profitent qu’à l’industrialisation croissante de notre agriculture et à la mort des petits paysans.
  •  consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 13h20
    arrétons l’empoisonnement, le 15 septembre 2025 à 13h09 NON AU méga élevage dans nos campagne, aux poulets qui n’ont jamais vu la terre. stop aux grosses industries et aux produits qui empoisonnent les sols, l’eau et nos assiette. loi Duplomb : non merci
  •  Non à la loi Duplomb , le 15 septembre 2025 à 13h20
    Je m’oppose à ce décret qui va contre le vivant. Arrêtons d’exploiter jusqu’à épuisement toutes nos ressources. Arrêtons de se considérer comme les maîtres de la terre et réfléchissons avant de saccager ce qu’il reste des écosystèmes. La restauration et la protection devraient être la priorité et non la croissance à outrance. Les politiciens devraient jeter un coup d’œil sur ce que leurs actions coûtent en terme de sécheresse, de méga feux, de canicule, de cyclones…. En s’engageant dans la protection et la restauration de la nature, nous serons tous gagants. L’inverse est synonyme de destruction.
  •  Non au passage en force des reculs écologiques, priorité à l’emploi et aux citoyens sur les profits, le 15 septembre 2025 à 13h19
    Ce décret est inacceptable, tant sur le plan démocratique que sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a pas été adoptée dans des conditions de débats dignes d’une démocratie moderne. L’augmentation des seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, ainsi que le relèvement du seuil d’autorisation pour les bovins, favorise les exploitations industrielles, et met en péril la majorité des exploitations familiales et de tailles acceptables pour l’environnement que nous devons préserver. De fait, ils entraineront la concentration des mégas exploitations et la disparition des autres. Cette surexploitation est contraire aux besoins de préservation environnementaux impératifs pour la préservation de notre qualité de vie : surexploitation des ressources en eau, pollution généralisée des rivières et des nappes phréatiques, multiplication des risques sanitaires (ces élevages intensifs favorisant la prolifération de bactéries et de virus résistants), dégradation du bien-être animal, et multiplication des nuisances pour les riverains. Il est inacceptable de sacrifier les garanties environnementales, sanitaires et démocratiques au profit d’intérêts industriels minoritaires et de poursuivre le recul sur la préservation de l’environnement contrairement aux discours d’affichage de la France.
  •  Loi Duplomb : mon désaccord, le 15 septembre 2025 à 13h19
    Je m’oppose à ce décret car il constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité d’autre part, lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ne va pas dans le sens de la protection de l’environnement ! Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne profiteront qu’aux plus grands élevages qui ne tiennent aucun compte de la qualité des produits qu’ils vendent à des prix en concurrence déloyale avec les petits paysans produisant de la qualité : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes). Rien ne justifie de faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  L’intensification de l’élevage n’est pas la solution !, le 15 septembre 2025 à 13h17

    L’avenir de l’élevage se situe dans des fermes à taille humaine, résilientes face aux aléas (marchés, climat) grâce à leur autonomie, leur lien au sol. La diversité des fermes sur un territoire donné est la clé, à l’inverse de la concentration proposée par cette loi ! Il faut veiller au maintien de l’élevage partout sur le territoire, pour une alimentation saine, locale et respectueuse de l’environnement ; et veiller au bien-être des éleveurs, directement lié au bien-être des animaux. Or celui-ci n’est possible que dans des fermes d’élevage de taille réduite, avec un lien fort entre l’éleveur et l’animal.

    C’est pourquoi je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

  •  Fortement opposée à l’agrandissement des élevages industriels, le 15 septembre 2025 à 13h17

    Je m’oppose fortement à l’agrandissement des élevages industriels, comme je l’avais indiqué en signant la pétition contre la "loi Duplomb" il y a quelques semaines.

    Premièrement, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée en évitant les processus démocratiques habituels de notre État. Sa légitimité est donc nulle.

    Deuxièmement, relever les seuils de classement des ICPE (plus du double pour les poulets de chair, 1/3 pour les poules pondeuses et les porcs, etc.) serait terrible sur plusieurs points :
    - impact environnemental : ressources en eau, pollutions liées aux antibiotiques, etc.
    - impact animal : pensons au conditions de vie des animaux, on est en 2025 enfin
    - impact sanitaire : insécurité sanitaire avec les bactéries et virus qui arrivent en quantité avec ce type d’installation, créant également des résistances antibiotiques pour l’ensemble de la population
    - impact économique : cette proposition serait adaptée uniquement aux gros industriels, ne servant aucunement les petits agriculteurs.
    - impact alimentaire : ce type d’installation ne sert pas la qualité nutritive, au contraire.

    La France a besoin de plus de démocratie.

  •  rejet du projet, le 15 septembre 2025 à 13h16

    Je suis pour une agriculture paysanne et NON concentrationnaire avec de la qualité rémunérant correctement le producteur sans engraisser les industriels, exemple des pommes de terre dont le cours s’est effondré pour les producteurs mais qui restent au même prix dans les grandes surfaces !! Cherchez l’erreur !!
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non, le 15 septembre 2025 à 13h16
    Non à l’installation plus rapide. Diminuer les quotas même. Réfléchissez à prendre les bonnes décisions car le peuple en a marre
  •  consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 13h16
    Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 13h08 Je m’oppose à ce décret. Préférons la qualité à la quantité de médiocre qualité. Il est grand temps de préserver le bien être des humains, les animaux et de préserver la nature . Arrêtons de nous empoisonner avec ce que nous mangeons , buvons et respirons. Stop aux lois qui favorisent les profits des grands industriels . Il faut encourager les agriculteurs et éleveurs qui travaillent dans le respect de la dignité de la vie.
  •  je m’oppose, le 15 septembre 2025 à 13h15
    Je m’oppose à ce décret qui met en danger ma santé et celle de mes concitoyens à court et long terme au seul nom de la rentabilité. Nous avons une responsabilité pour les générations futures à la quelle nous ne pouvons nous soustraire
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 13h14
    Je m’oppose à cette loi qui va totalement à l’encontre de ce qui doit être fait c’est à dire favoriser les exploitations agricoles à taille humaine, dans l’objectif d’une économie locale qui rémunère en premier lieu ceux qui travaillent concrètement dans les champs, favoriser les agriculteurs les plus respectueux de la terre et des animaux. Il faut que nos dirigeants comprennent la nécessité de ne pas faire passer au premier plan les intérêts économiques des grandes entreprises, qui représentent une minorité de personnes, par rapport à tous les français, consommateurs, qui ont eux, le vrai pouvoir d’achat et de vote, et qui réclament à juste titre le droit de manger une nourriture saine, éthique et écologique.
  •  Arrêtons de faire n’importe quoi, le 15 septembre 2025 à 13h14
    Bonjour, Après une pandémie comme le COVID, clairement liée aux conditions d’élevage de beaucoup d’animaux ou encore la maladie qui touche nos bovins depuis cette été, il est peut-être temps de ce rendre compte que les élevages industriels sont déjà beaucoup trop grands tels quels alors les augmenter, c’est courrir à la catastrophe… Merci d’arrêter les mesures climaticides et le grand n’importe quoi politique de M. Bayrou, le peuple français en a plus qu’assez…
  •  Le mépris !, le 15 septembre 2025 à 13h14
    Impossible de croire encore à une quelconque démocratie ! Je renvoie à Mr Bayrou et à tout son gouvernement le mépris qu’elles et ils nous témoignent tous… Quant à Mr Macron, je regrette que tant de Français se soient fait leurrer, ce ne fut pas mon cas. Sa politique et son attitude d’un cynisme consommé, étaient largement prévisibles malheureusement ! D’où ma profonde méfiance envers le vote désormais et encore plus depuis l’apparition des nouvelles techniques de manipulation des individus….
  •  On va dans le mur, le 15 septembre 2025 à 13h14
    Pourquoi continuer à foncer dans le mur quand il est possible de soutenir une agriculture respectueuse du sol et des êtres vivants.. nourricière, employeuse ? Pour nos enfants, nous même, il est dingue de faire évoluer les lois dans le sens d’un modèle toujours plus industrialisé …. le gouvernement est l’acteur qui peut être chef de fil sur les évolutions vertueuses… ou sont elles ?
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 13h14
    Je suis fermement opposée aux décrets concernant la loi Duplomb,au nom de la protection de la santé de tous et de l’environnement.
  •  Opposition , le 15 septembre 2025 à 13h12
    Grâce à cette consultation publique, je souhaite manifester mon opposition à ces décrets qui selon moi méprisent à la fois le bien être animal, le bien être des éleveurs, la santé des citoyens, et la durabilité de notre système agricole. Favoriser les grosses exploitations qui écrasent la diversité des petits agriculteurs est aller en sens inverse de la raison. La concentration des bêtes dans des espaces restreints va favoriser les maladies, favoriser ainsi l’utilisation d’antibiotiques préventifs, et engendrer des problèmes épidémiologiques évitables. Cela participera également à appauvrir les sols. Les citoyens ne croient plus en votre impartialité, ni en votre volonté de représenter les intérêts du plus grand nombre. Vous coulez notre démocratie.
  •  Non à la destruction du vivant !, le 15 septembre 2025 à 13h11
    A quel moment on doit arrêter ces destructeurs du vivants? Ces gens sont la violence abominable exprimé par leurs réformes contre l’intérêt du commun. Nous devons donc revoir l’ordre des choses et changer les discours et ceux qui les énoncent mal. Ce sont des gens dissociés qui ne comprennent pas l’essence même du mot VIE. Ils doivent être arrêtés, jugés et emprisonnés dès maintenant. Ils ont déjà perdus et leur violences témoignent de leur pertes de sang froid.