Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
En ma qualité de citoyen et d’humain en 2025, je m’oppose formellement à ce décret qui constitue un grave rétropédalage en matière démocratique & sanitaire.
Pour rappel, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite, en dehors du vote démocratique base de notre République. Ce procédé en empêchant les débats préalables à l’Assemblée Nationale ne peut trouver sa légitimité dans notre démocratie.
Comme trop souvent constaté, la demande de relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages dits concentrationnaires.
Ces énormes fermes-usines sont déjà responsables de la pollution massives des sols, elles accaparent les marchés, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan qui représente la majorité du monde rural.
Ces fermes-usines sont déjà dangereuses : en moins de 30 ans ce sont des dizaines de scandales sanitaires autour des vaches, des porcs, des poulets etc…..aucun élevage à haute densité n’est épargné.
Permettre encore leurs agrandissements c’est une aberration pour notre vie sur Ttrre :
La ressource en eau : par une sur-consommation d’eau localement & par la pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes),
Les risques sanitaires : hautes concentrations de bactéries et de virus, transmissibles à l’homme.
Les conditions de vie animales, les nuisances olfactives et sonores pour le voisinage, …etc…
Quelles sont les raisons de faciliter l’enrichissement d’une poignée d’industriels et de court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique ?
Pour toutes ces raisons je suis contre.
Je m’oppose fortement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
Oser présenter de telles mesures est inacceptable !
Relevant d’une incompréhension totale de l’environnement … manque plus qu’évident de discernement !
Avec quelle Intention ? A l’évidence , pas celle de faire avancer le monde dans le bon sens … une Vision à long terme est plus que la Bienvenue !
Le Monde ne se portera vraiment bien que lorsque les humains auront enfin entendu :
" LES ANIMAUX NE SONT PAS DE LA NOURRITURE "
Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins n’est pas acceptable , conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines ( un "gros-mot") auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
S’il vous plaît , ECOUTEZ-NOUS !!!
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Ce décret va à l’encontre de l’intérêt de la très grande majorité des français à court et long terme.
Je m’oppose à ce décret incohérent et hors de notre temps. Il constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je me prononce contre ce décret qui représente un déni démocratique et sanitaire évident. La loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" a été adoptée suite à une procédure inédite, empêchant tout débat au sein de l’Assemblée nationale, ce qui lui confère une légitimité très faible.
En termes de contenu, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne profiteront qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, ce qui entraînera une pression à la baisse sur les prix au détriment de 95% des éleveurs français. Cette mesure est donc néfaste pour le monde paysan. Les agrandissements des fermes-usines auront également des conséquences catastrophiques sur la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances pour le voisinage et l’aménagement du territoire.
Il n’y a absolument aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à contourner les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Nous somme déjà largement en retard sur nos objectifs environementaux eux même largement en deça des réalités, il est temps de se réveiller.