Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

Partager la page

Commentaires

  •  Je m’oppose à ce projet de décret, le 15 septembre 2025 à 13h36
    Il est plus que temps de stopper l’agro-industrie et de sauver ce qu’il reste de paysans…
  •  Opposition à ce projet de décret : non au gigantisme , le 15 septembre 2025 à 13h36

    En ma qualité de citoyen et d’humain en 2025, je m’oppose formellement à ce décret qui constitue un grave rétropédalage en matière démocratique & sanitaire.
    Pour rappel, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite, en dehors du vote démocratique base de notre République. Ce procédé en empêchant les débats préalables à l’Assemblée Nationale ne peut trouver sa légitimité dans notre démocratie.

    Comme trop souvent constaté, la demande de relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages dits concentrationnaires.
    Ces énormes fermes-usines sont déjà responsables de la pollution massives des sols, elles accaparent les marchés, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan qui représente la majorité du monde rural.

    Ces fermes-usines sont déjà dangereuses : en moins de 30 ans ce sont des dizaines de scandales sanitaires autour des vaches, des porcs, des poulets etc…..aucun élevage à haute densité n’est épargné.

    Permettre encore leurs agrandissements c’est une aberration pour notre vie sur Ttrre :
    La ressource en eau : par une sur-consommation d’eau localement & par la pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes),
    Les risques sanitaires : hautes concentrations de bactéries et de virus, transmissibles à l’homme.
    Les conditions de vie animales, les nuisances olfactives et sonores pour le voisinage, …etc…

    Quelles sont les raisons de faciliter l’enrichissement d’une poignée d’industriels et de court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique ?

    Pour toutes ces raisons je suis contre.

  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 13h36
    Bonjour, Cette loi va à l’encontre des objectifs environnementaux que la France devrait se fixer. Cordialement Daniel Evain
  •  NON à CE DECRET ! OUI au RESPECT du VIVANT et de la DEMOCRATIE, le 15 septembre 2025 à 13h35
    NON à CE DECRET ! OUI au RESPECT du VIVANT et de la DEMOCRATIE Je vous fais part de mon opposition et de mon indignation à l’égard de ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Le débat démocratique a été empêché, le décret est illégitime. Il ne vise qu’à favoriser les élevages massifs, contre tout bon-sens, au mépris des nécessités écologiques et du bien-être du Vivant. Il n’y a aucune justification à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique, à moins que nous ne nous trouvions plus en démocratie ?
  •  Forte opposition, le 15 septembre 2025 à 13h34

    Je m’oppose fortement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Mme Schmitz, le 15 septembre 2025 à 13h33
    Je m’oppose totalement à ce projet, car en tout point, il va dans le mauvais sens. Que ce soit au niveau environnemental comme au niveau santé public, il faut viser la décroissance et la tolérance zéro vis-à-vis des pesticides.
  •  NON la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 13h32

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
    Oser présenter de telles mesures est inacceptable !
    Relevant d’une incompréhension totale de l’environnement … manque plus qu’évident de discernement !
    Avec quelle Intention ? A l’évidence , pas celle de faire avancer le monde dans le bon sens … une Vision à long terme est plus que la Bienvenue !
    Le Monde ne se portera vraiment bien que lorsque les humains auront enfin entendu :

    " LES ANIMAUX NE SONT PAS DE LA NOURRITURE "

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins n’est pas acceptable , conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines ( un "gros-mot") auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    S’il vous plaît , ECOUTEZ-NOUS !!!

    ­

  •  Non, le 15 septembre 2025 à 13h32
    Non ! Protegeons l’environnement.
  •  Retombées néfastes de ce décret pour les agriculteur, la santé des français et l’environnement , le 15 septembre 2025 à 13h31

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Ce décret va à l’encontre de l’intérêt de la très grande majorité des français à court et long terme.

  •  Justice climatique , le 15 septembre 2025 à 13h29
    Jusqu où faudra-t-il aller pour que la/les politiques prennent enfin la mesure de l urgence climatique, sociale, mondiale et que l’on arrête de détruire le vivant qui nous entoure et nous, nos enfants avec ! Non à ce décret !
  •  Non aux surenchères agro-industrielles, le 15 septembre 2025 à 13h29
    Ces dispositions ne visent qu’à laisser libre cours à l’agro-industrie et aux agro-managers, à implanter des modèles de production anti-écologiques sous prétexte de lutter contre des concurrences étrangères similaires (qu’on négocie contre la préservation d’autres intérêts industriels, cf. Mercosur), et vont contribuer à asphyxier la possibilité de maintien de paysans, seul modèle à pouvoir assurer une production alimentaire saine, résiliente, durable
  •  Je m’oppose à ce projet de décret, le 15 septembre 2025 à 13h28
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire.. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Opposition à ce projet, le 15 septembre 2025 à 13h28

    Je m’oppose à ce décret incohérent et hors de notre temps. Il constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  non à l’agriculture industrielle, oui à nos agriculteurs, le 15 septembre 2025 à 13h28
    je propose aux initiateurs de cette loi d’aller faire un stage de 15 jours dans une ferme industrielle. Nous pourrons ensuite débattre !
  •  dénis de démocratie et aveuglement, le 15 septembre 2025 à 13h28
    Traitant un sujet très important cette loi est passée en force et n’ a pas été débattue au parlement. Elle doit être débattue démocratiquement. De plus elle ne correspond pas aux dernières revendications des agriculteurs qui demandaient moins d’ouverture à la concurrence et une possibilité de rémunération correcte en lien avec le travail effectué. Les agriculteurs se voient imposer des pratiques et des procédures qu’ils ne choisissent pas et qui sont imposées. Ils demandent à pouvoir vivre dignement et à rester maîtres de leur travail. Les réponses de la loi Duplomb favorisent les plus gros agriculteurs industriels, les grands groupes de l’agroamimentaire et menacent la santé des écosystèmes et des habitants par la réintroduction d’un pesticide dangereux. Nous sommes nombreux à ne pas l’accepter et demandons à ce que nos représentants au parlement puissent faire entendre nos voix.
  •  Non à la multiplication des élevages intensifs de porcs et NON à l’agriculture industrielle qui sont responsables de cancers et de la prolifération des algues vertes en Bretagne !, le 15 septembre 2025 à 13h27
    Aujourd’hui en Bretagne 1% des producteurs de porcs (et de volailles) sont indépendants. Les 99% restants sont intégrés dans des groupes : TRISKALIA, la Cooperl, Lactalis, Henaff (soit disant entreprise familiale très indépendante !), le Gouessant (coopérative par nature… !!) Coopagri Bretagne, etc.. qui organisent la profession de l’engraissement à l’abattage et à la transformation, soutenus par les Banques CIC, Banque Populaire, Crédit Agricole, CCI Côte d’Armor, distribués par Auchan, Carrefour, U, Leclerc, Casino. QUi est qui ? ex Patrice Drillet, président de la Cooperl jusqu’en 2023, ancien administrateur de la FNSEA, Christiane Lambert présidente de la FNSEA, a justifié les salaires élevés des dirigeants de la FNSEA +120000 euros /an "besoin d’experts de haut niveau". UN DRH de Triskalia touchait en 2019 9.000 € /mois et 26.000 euros de prime annuelle. Les agriculteurs qui adhèrent à la FNSEA deviennent les esclaves d’un système qui les obligent à acheter des animaux, des aliments. Ils ne peuvent rien négocier. Les gains de productivité sont captés par les dirigeants de l’agroalimentaire, les banques et la grande distribution. Le bal des salopards qui s’en foutent plein les poches et poussent les agriculteurs au suicide. La Bretagne est pourrie par les algues vertes depuis les année 1970. BIZARRE … le CLUB DES TRENTE a été fondé en 1973 et regroupait au moins jusqu’en 2019 une soixantaine de grands patrons (F.Pinault, Vincent Bolloré, Patrick Le Lay, Danielle Even (présidente de la chambre d’agriculture sous étiquette FNSEA jusqu’en 2021, Jean-Claude Simon (groupe alimentaire Even),Daniel Roullier, Louis le Duff, Alain Glon, Georges Coudray, Jean-Michel Bordais (E.Leclerc), Jean Bannier (Crédit Mutuel de Bretagne), Claude Pujol(Scarmor centrale d’achat de Leclerc) Jean-Claude Le Gall (groupe alimentaire Savéol). Quelle belle famille bien organisée. Leur association qui vise à améliorer l’image de la Bretagne et de son économie, se retrouve pour les "DINERS CELTIQUES" au Café Fauchon place de la Madeleine à Paris 5 fois par an. Quelle mascarade ! Je leur propose une nouvelle entrée pour célébrer dignement leur réussite, un plat d’algues vertes bretonnes, recommandé pour la ministre Agnès Pannier-Runacher. Je recommande aussi d’organiser plus de dîners, car les algues vertes il va falloir en bouffer des tonnes pour nettoyer les côtes !!! Personnellement je préfère les huîtres.
  •  Opposé à ce décret, le 15 septembre 2025 à 13h26
    Je suis opposé à ce décret qui vise à favoriser l’installation et l’agrandissement des élevages au profit de l’agro-industrie. L’élevage à échelle industrielle n’est en aucun cas la solution compte-tenu du péril climatique et biologique que nous sommes déjà en train de connaitre. Cette mesure ne vise qu’à favoriser quelques grands groupes d’"agriculteurs" qui sont en réalité des industriels et pas des paysans. Or nous n’avons pas besoin de plus d’industriels mais plus de paysans. La nature, la biodiversité et notre santé s’en portera mieux. Faire croire que parce que d’autres pays ont ce modèle agricole alors nous devons nous aligner est une très mauvaise stratégie. De plus ces mesures ont été prises en dépit de tout débat démocratique ! De même que je suis opposé à la Loi Duplomb dans sa globalité pour des raisons identiques, je m’oppose à ce projet de décret ! Respectez que d’autres modèles sont possibles !
  •  Avis negatif tant pour la loi Duplomb que pour les facilitations d’ouverture d’élevage industriel , le 15 septembre 2025 à 13h25
    Le respect de la nature et la sauvegarde de notre humanité imposent de refuser ces projets criminels. Les décideurs doivent enfin apprendre à respecter leurs concitoyens et les travailleurs qui portent toute la société, en premier lieu ceux qui se qualifient de "1ers de cordée".
  •  Opposition forte, le 15 septembre 2025 à 13h24

    Je me prononce contre ce décret qui représente un déni démocratique et sanitaire évident. La loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" a été adoptée suite à une procédure inédite, empêchant tout débat au sein de l’Assemblée nationale, ce qui lui confère une légitimité très faible.

    En termes de contenu, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne profiteront qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, ce qui entraînera une pression à la baisse sur les prix au détriment de 95% des éleveurs français. Cette mesure est donc néfaste pour le monde paysan. Les agrandissements des fermes-usines auront également des conséquences catastrophiques sur la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances pour le voisinage et l’aménagement du territoire.

    Il n’y a absolument aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à contourner les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Nous somme déjà largement en retard sur nos objectifs environementaux eux même largement en deça des réalités, il est temps de se réveiller.

  •  Non à la loi Duplomb !!!!, le 15 septembre 2025 à 13h24
    Je m’oppose à cette loi qui va totalement à l’encontre de ce qui doit être fait c’est à dire favoriser les exploitations agricoles à taille humaine, dans l’objectif d’une économie locale qui rémunère en premier lieu ceux qui travaillent concrètement dans les champs, favoriser les agriculteurs les plus respectueux de la terre et des animaux. Il faut que nos dirigeants comprennent la nécessité de ne pas faire passer au premier plan les intérêts économiques des grandes entreprises, qui représentent une minorité de personnes, par rapport à tous les français, consommateurs, qui ont eux, le vrai pouvoir d’achat et de vote, et qui réclament à juste titre le droit de manger une nourriture saine, éthique et écologique.