Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à la loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h12
    Je m oppose aux megabassines, aux produits détruisant la nature, aux fermes de production et d elevage xxxxxL Revenons à une agriculture paysanne, de saison, de proximité….
  •  Refus Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h08

    Contre cette loi qui nous fait régresser dans les domaines :
    - de la qualité de notre alimentation ET
    - du bien être animal ET
    - de l’environnement (eau, biodiversité, climat …)

    3 domaines pour lesquels l’urgence est absolue !

  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h07
    Contre l’élevage intensif qui entraîne maltraitance, pollution, maladies, destruction de l’environnement… nous voulons une terre viable et une nourriture saine, des élevages à taille humaine et des éleveurs rémunérés justement
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 27 septembre 2025 à 11h05

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h02
    J’y suis défavorable, complètement défavorable !
  •  lettre d’opposition à l’article 3 de la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h02
    Madame, Monsieur, Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ».
 Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs. Ces méga-fermes entraînent : • une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive),

 • des risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle),

 • la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux,

 • des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains.

 Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire.
 Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général. Frédéric Deret
 01700 - Miribel
  •  Non à l’application de ces décrets, le 27 septembre 2025 à 10h59
    Ces décrets sont encore une fois un déni de démocratie et un encouragement à faire perdurer le modèle d’agriculture intensive mortifère. Nous ne voulons plus de ces élevages qui ne sont que souffrance animale, viande de mauvaise qualité, nuisances pour l’environnement. Repondez enfin à l’urgence de changer de modèle que la population vous réclame. Ne traitez plus par le mépris la mobilisation contre la loi Duplomb
  •  LOI DUPLOMP, le 27 septembre 2025 à 10h58
    Je demande la non application totale de la loi Duplomb.
  •  Non à ce décret, le 27 septembre 2025 à 10h57
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
  •  La voix des citoyens dit non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 10h52
    - Les animaux qui vivent en élevage intensif sont en souffrance : insémination, caudectomie, débecquage, cadavres qui s’entassent dans les exploitations, maladies, transport concentrationnaire, abattage approximatif. Les animaux sont sensibles et conscients. Ils ressentent le stress, la peur, la tristesse, etc. Pourquoi leur infliger cela ?
  •  Non à la loi du plomb ! Un faux progrès pour les animaux !!!, le 27 septembre 2025 à 10h50
    Nous dénonçons fermement la loi dite "du plomb", qui prétend améliorer les conditions de vie des animaux en captivité en agrandissant leurs cages… tout en maintenant le principe même de l’enfermement. Un espace un peu plus grand reste une prison. Un animal né pour courir, voler ou nager librement ne trouvera jamais de bien-être entre quatre barreaux, qu’ils soient serrés ou légèrement élargis. Sous couvert de progrès, cette loi ne fait que renforcer une logique de rentabilité au détriment du vivant. Elle détourne l’attention des vraies solutions : la fin de l’élevage intensif, la transition vers des modèles éthiques, et la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles, et non comme marchandises. Nous refusons ce simulacre de réforme. Nous exigeons un changement radical : vers la liberté, la dignité, et la justice pour tous les êtres vivants.
  •  Non à l’élevage de masse, le 27 septembre 2025 à 10h49
    Permettre une augmentation de la taille des élevages est non seulement indigne pour le bien être animal mais ce n’est pas non plus rendre service aux éleveurs. Le système est à bout de souffle…il faut privilégier la qualité plutôt que la quantité. L’animal n’est pas une variable d’adaptation : c’est un être vivant, comme vous. Aimeriez-vous vivre enfermés dans 4m2 avec 50 personnes ? On vous demande de l’empathie et du bon sens.
  •  Contre l élevage intensif., le 27 septembre 2025 à 10h48
    Je suis contre les élevages intensifs qui ne font qu aggraver la souffrance animal , l’impact négatif sur l environnement ! J ai le sentiment qu à peine nous avançons d un petit pas que nous en faisons trois grands en arrière, c’est affligeant ! Ce système d élevage ne devrait plus exister. Personnellement j ai choisi de ne plus consommer de viande mais mes invités ne sont pas tous végétariens alors je fais l effort de m orienter vers la qualité, la proximité et je connais l éleveur, je sais qu’il s occupe bien de ses animaux, c est le minimum que je puisse faire, au moins ! Et cela devrait être possible pour tous ! Pourquoi se nourrir d agonie et de souffrance !
  •  Je suis contre cette loi, le 27 septembre 2025 à 10h47
    C’est un danger pour les animaux, notre santé et une catastrophe pour l’environnement. Comme d’habitude seuls les gros éleveurs ont été entendus.
  •  opposition totale, le 27 septembre 2025 à 10h43

    Je suis opposée à l’augmentation de la concentration des animaux d’élevage qui répond prioritairement à une demande du lobby de la viande et pas à une demande des consommateurs ou à une nécessité pour les populations.

    - Les animaux qui vivent en élevage intensif sont en souffrance : insémination, caudectomie, débecquage, cadavres qui s’entassent dans les exploitations, maladies, transport concentrationnaire, abattage approximatif. Les animaux sont sensibles et conscients. Ils ressentent le stress, la peur, la tristesse, etc. Pourquoi leur infliger cela ?

    - Et pour nous, les animaux humains ? Dans l’étude de Marlin Research pour Madre Brava publiée le 17 septembre 2025, des professionnels de santé français, espagnols, italiens, allemands et britanniques sont à 92% sont inquiets du développement des cancers et maladies cardiaques induit par la surconsommation de viande rouge et transformée, 90% déplorent la contribution de la surconsommation de viande à l’augmentation des dépenses des systèmes de santé, 87% estime que les lieux publics tels que les écoles et les hôpitaux devraient servir moins de viande, 82% considèrent que les gouvernements n’investissent pas assez dans la promotion d’une alimentation plus riche en aliments végétaux.

    - Faut-il ajouter un paragraphe sur la pollution de la planète, des sols, des cours d’eau et des GES ? L’élevage intensif nous conduit droit dans le mur.

    N’est-il pas largement temps de mettre un terme à l’élevage intensif, en tout état de cause de ne pas permettre son accroissement, et de cesser d’obéir servilement au lobbies de la viande quand la population, et sans doute les animaux, souhaitent autre chose. Le monde que vous nous proposez ne fait pas envie, il ne construit pas un avenir désirable. Et vous en êtes responsables !

  •  Modification de la nomenclature des ICPE, le 27 septembre 2025 à 10h40
    Oui à l’harmonisation des seuils et des réglementations dans un marché ouvert. Trop de personnes bien pensante n’ont aucune idée du fonctionnement d’un élevage. Si l’on veut protéger les animaux, l’environnement, les femmes et les hommes qui s’en occupent, il faut moderniser. Pour ça, il faut investir ! Et pour en avoir envie, il faut de la simplification et cela ne veut, en aucun cas, dire un recul sur le respect du bien être des animaux et du respect de l’environnement, bien au contraire ! Pourquoi les agriculteurs devraient continuer à bosser 70h/semaines dans de mauvaises conditions? Beaucoup d’opposants devraient y passer un mois pour comprendre, ça les rendraient un peu plus objectif que l’idée qu’ils s’en font, un peu à l’image de "Martine à la ferme"
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 10h40
    Renforcer l’élevage intensif est une aberration en terme de santé publique (en ce qu’il nécessite l’usage de multiples antibiotiques qui s’infiltrent aussi dans la terre et l’eau, les nappes, mers et océans… ), en terme gustatif (qualité de la viande) en terme de bientraitance animale. Je vous demande par conséquent, avec des millions de français, de supprimer cet article de la loi Duplomb.
  •  Opposition totale à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 10h37
    Je m’oppose totalement à cette loi, contraire à notre santé, contraire à l’environnement et bien évidemment contraire au bien être animal. Les coûts engendrés par une telle loi en terme de santé, d’exploitation des ressources, de pollution et autres nuisances, seront bien plus importants que les avantages qu’en retireront le petit nombre d’agriculteurs qui en profiteront. Le profit à court terme pénalisera lourdement l’avenir du vivant et ne résoudra pas le problème des agriculteurs.
  •  Halte aux nouveaux esclavagistes, le 27 septembre 2025 à 10h36
    Ce duplomb qui ne voit des porcs que dans son assemblée et ne cultive que 350 hectares de whisky à nos frais à la buvette du sénat doit être arrêté comme sarko et mis hors d’état de nuire à vie.
  •  Non à l’élevage intensif, le 27 septembre 2025 à 10h34
    Soutenir l’agriculture oui, soutenir l’agriculture intensive et l’élevage intensif non ! D’autres alternatives existent.