Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h35
    Les conséquences de l’agrandissement des élevages sont nombreuses : l’importation d’aliments (conditions de production, transport), la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux entrainant des souffrances, les nuisances de voisinage, l’impact sur les territoires… Au vu des conséquences de ce modèle agricole qui impacte toujours davantage la santé ou les ressources et creuse les inégalités entre agriculteurs et entre citoyen.ne.s pour l’accès à l’alimentation, il n’y a aucune justification à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  NON à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h35
    Je suis contre la loi Duplomb, notamment le décret visant à relever le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire. Ce décret est un recul environnemental et social catastrophique puisqu’il ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire.
  •  Avis sur décrets loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h35
    NON à l’ensemble des dispositions de la loi Duplomb, nocives pour l’environnement et la santé humaine sous prétexte de simplifier le travail des exploitants agricoles ; mais en réalité de servir les intérêts de l’agro-industrie. NON également aux dispositions laxistes en faveur de l’extension des méga-élevages industriels et des captages massifs de l’eau souterraine.
  •  Scandale !!!!, le 15 septembre 2025 à 14h34
    Il y en a marre de ces politiques qui font exactement le contraire de ce qui est bon pour la planète et le bien être de ceux qui l’occupent et qui relève simplement du bon sens. Tout ça pour l’engraissement de leurs quelques potes qui sont le fléau de notre société. Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  NON à la loi DUPLOMB, le 15 septembre 2025 à 14h34
    La loi Duplomb est désastreuse et carrément grotesque. Il est urgent de revenir à une agriculture raisonnée qui protège les cultivateurs, les éleveurs, l’eau et les sols, les animaux et les consommateurs, tant sur le plan économique que sur la plan sanitaire.
  •  Seuil d’élevage modifié , le 15 septembre 2025 à 14h33
    Nous connaissons déjà toutes les conséquences de ce genre d’élevage intensif. Nous sommes ce que nous mangeons … Accordons le respect aux animaux et inspectons la manière de procéder.
  •  Non loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h33

    Mais c est qui ce Duplomb … il a une vision très court terme du monde. Le decret préfère l enrichissement de qq personnes, la destruction de la planète et la surexploitation des animaux.
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 15 septembre 2025 à 14h33
    Avis très défavorable sur la proposition de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 14h23 Je m’oppose fermement à ce projet de décret, cadeau à l’agrobusiness au détriment de l’ensemble de la population. On connaît les effets délétères sur l’environnement des élevages intensifs, bruits, odeurs, pollution de l’eau et contamination des animaux. Faciliter les extensions d’élevages intensifs va à l’encontre de trop d’avis dûment informés autour de la pollution de la ressource en eau ; la Bretagne est un malheureux exemple des dégâts occasionnés par ce type d’élevages. De plus, la concentration d’animaux confinés est un facteur de risque élevé d’épizootie. En dernier lieu, la loi dite "Duplomb" n’a pas fait l’objet du débat démocratique qu’il était légitime d’attendre à l’Assemblée Nationale au regard des enjeux de santé publique.
  •  Mme BENEVENT Dominique, le 15 septembre 2025 à 14h32
    Non aux élevages démesurés, oui aux élevages de taille humaine et bio. je préfère un "fermier" qui a un contact avec ses bêtes et non un numéro, pour le bien-être de ces élevages, variés et fidèles des normes de l’environnement, qui ne sont pas des industriels qui touchent des subventions importantes de l’Europe. Soucieux de faire des élevages de qualité.
  •  Non au décret, le 15 septembre 2025 à 14h32
    C’est un décret écocidaire à l’heure ou les gouvernements du monde s’en fichent que la Terre est en train de passer les 1,5 degrés.
  •  NON à l’ensemble des dispositions de la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h29
    NON à l’ensemble des dispositions de la loi Duplomb, nocives pour l’environnement et la santé humaine sous prétexte de simplifier le travail des exploitants agricoles ; mais en réalité de servir les intérêts de l’agro-industrie. Et donc NON également aux dispositions laxistes en faveur de l’extension des méga-élevages industriels et des captages massifs de l’eau souterraine.
  •  Contre ce décret, le 15 septembre 2025 à 14h29
    Ceci va à l’encontre du bien être animal, de la diminution des émissions de CO2, et, de plus, n’a pas été voté par les élus. Je m’oppose donc à ce décret
  •  Non au développement facilité de l’agriculture intensice, le 15 septembre 2025 à 14h29
    Je m’oppose à ce décret qui favorise l’élevage intensif au détriment de nos élevages paysans. C’est élevage intensifs sont développés au détriment du respect animal, de la santé des animaux, de celle des consommateurs et au détriment de la qualité des produits fabriqués. Il s’agit également d’une abbération écologique dans une période où le changement climatique nécessite tout l’inverse !
  •  NON et NON !!, le 15 septembre 2025 à 14h28
    Comme la majorité de mes compatriotes, et comme TOUS ceux qui se sentent concernés le vivant, par l’avenir de leurs enfants et des autres humains, j’oppose un non ferme et définitif à ce projet de décret, contraire à la défense de l’environnement et dangereux pour la vie sous toutes ses formes.
  •  CONTRE , le 15 septembre 2025 à 14h28
    Je désapprouve le texte de Mr Duplomb et ses conséquences délétères sur l’environnement et la santé ainsi que les petites exploitations.
  •  Laissez nous tranquilles, le 15 septembre 2025 à 14h28
    Contre la loi du plomb
  •  Stop !, le 15 septembre 2025 à 14h28
    Arrêtons l’agrandissement des élevages qui ne permettent ni de bonne conditions pour le bien être animal ni de bonne conditions de travail pour nos agriculteurs !
  •  Je m’oppose à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h26

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Le profit de certains grands groupes ne doit pas se faire aux détriments des petits éleveurs, qui eux sont réellement soucieux du bien-être de leurs animaux et souhaitent aussi donner de la nourriture saine et de qualité aux consommateurs.

    Nous en avons assez des scandales sanitaires, qui sont aggravés par la concentration des animaux dans ces fermes-usines, et dont les employés ne sont sûrement pas mieux lotis que les animaux qu’ils "élèvent" !

    Il serait temps de réfléchir sérieusement à notre avenir sur cette planète, nous sommes en train de tout polluer, de toutes les manières possibles. Le bon sens devrait être la norme, au lieu de la cupidité !

  •  Non aux dispositions de la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h26
    Loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 14h06 Je m’oppose à ce décret qui est un déni démocratique et sanitaire. Stop aux lois qui détruisent l’environnement et favorisent les exploitations agro-industrielles dévastatrices.
  •  Contre le développement des élevages industriels , le 15 septembre 2025 à 14h26
    Je désapprouve le texte de Mr Duplomb et ses conséquences délétères sur l’environnement et la santé ainsi que les petites exploitations.