Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  NON à ce projet de décret, le 15 septembre 2025 à 15h14

    Je m’oppose à ce décret . Cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ne lèvera que des contraintes pour quelques industriels et non pour les agriculteurs.

    Le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages , conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. C’est aussi néfaste pour notre santé et notre environnement : ! il y a déjà des conséquences catastrophiques en Bretage avec les algues vertes et on veut augmenter cela ! On marche à l’envers
    Et je ne parle pas des conditions de vie des animaux

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non au décret, le 15 septembre 2025 à 15h13
    Il est tout de même stupéfiant que les politiciens soient aussi aveugles et sourds en ce qui concerne l’environnement et la protection de la nature, et les avis des scientifiques indépendants qui sonnent l’alarme depuis plus de 60 ans ; c’est pour moi le reflet de leur ignorance brute et leur mépris de la biologie la plus élémentaire, qui pourtant les fait vivre. Consternant, consternant, consternant etc …
  •  Loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 15h11
    Non, cette loi contribue à l’intensification des nuisances alors qu’il est plus qu’urgent de mettre en place des politiques respectueuses des préconisations des chercheurs.
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 15h05, le 15 septembre 2025 à 15h11
    Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 15h05 Si on cesse le gaspillage dans la culture et l’élevage, si on limite la culture et l’élevage intensifs, tout un chacun pourra se nourrir correctement sans s’empoisonner.
  •  Non à la loi Duplomb dans son ensemble !, le 15 septembre 2025 à 15h10
    Pour une agriculture respectueuse de la Terre, du vivant dont nous sommes. Non à une agriculture qui engraisse les industriels et nuit à la santé de tous !
  •  Totalement opposé à l’application même partielle de cette loi Duplomb dangereuse pour la santé publique des Français., le 15 septembre 2025 à 15h10
    Quand va-t-on cesser d’empoisonner les citoyen.nes, d’amener les agriculteurs à perdre le sens de leur beau métier ? Tout cela est fait au nom du profit et pas de l’intérêt général. De plus, si on fait le compte des coûts cachés, de la destruction de l’environnement, des maladies liées aux produits dispersés, etc., où est le progrès ?
  •  nonaux extensions non controlées, le 15 septembre 2025 à 15h10
    je m’opposeà ce décret
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 15h08
    Ce décret pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur c’est une hérésie de plus, à l’image de l’intégralité du texte Duplomb. Le relèvement des seuils d’autorisation pour ces élèvages concentrationnaires ne peut qu’avoir des conséquences désastreuses : pour les véritables paysans français qui subissent la concurrence déloyale des mastodontes de l’agroindustrie ; pour la préservation des ressources en eau, pourtant si précieuses, qui seront massivement polluées par ces élevages surdimmensionnés ; pour la santé public et celles de ces pauvres bêtes, et sûrement d’autres conséquences auxquelles nous n’avons même pas songé. Pourquoi continuer à faciliter l’enrichissement des oppresseurs de l’environnement et des animaux ?
  •  NON A CE PROJET DE DECRET, le 15 septembre 2025 à 15h08
    Je m’oppose à ce projet de décrêt ayant pour effet le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins. Ce décrêt ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs français. Les fermes-usines ont des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage et l’aménagement du territoire. Les favoriser ne peut aller qu’à l’encontre de l’intérêt général.
  •  Non à l’agrandissement des exploitations, le 15 septembre 2025 à 15h07
    Pour le bien-être animal, il est insensé de doubler les volumes que ce soit pour les poules, les porcs ou tout autre espèce animale Les risques de contagion en seront plus élevés et donc les vaccinations, maintenant à ARNM, plus nombreuses : bonjour la qualité de la viande ou des oeufs… Si nous revenions au bon sens paysan, de petites unités de production, respectueuses du vivant, nous reviendrions vers des élevages de qualité même si nous devions payer un peu plus cher, ce serait meilleur également pour notre santé et celle des animaux Nous marchons sur la tête et il n’y a plus de tête ! vous savez cette poule dont on vient de couper la tête et qui continue à courir !… Nous en sommes là avec ces règlementations européennes stupides, qui ne respectent plus l’éleveur ni ses animaux et encore moins la santé des consommateurs Devons consom acteurs, et choisissons en connaissance ce que nous voulons et ce que nous refusons, nous sommes libres, ne l’oublions jamais et osons dire NON, résistons encore et toujours
  •  Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 15h07
    Non aux dispositions de la loi Duplomb, qui favorisent essentiellement l’agro-industrie sous prétexte de simplifier le travail des exploitants agricoles. Il faut rémunérer mieux le travail des producteurs et soutenir les fermes à taille humaine. Quant aux méga bassines cela représente une solution à court terme aux pénuries d’eau, qui aggrave l’état des nappes phréatiques. Il faut chercher des alternatives respectueuses de l’environnement et les soutenir financièrement.
  •  non au decret, le 15 septembre 2025 à 15h07
    il est temps d’écouter la majorité des français qui sont opposés à la loi duplomb ; cessez de jouer avec l’avenir de nos enfants et mettez fin à la maltraitance animale
  •  Désaccord sur les aménagements concernant les élevages intensifs, le 15 septembre 2025 à 15h07

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    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Combien de fois faudra-t-il dire non ?, le 15 septembre 2025 à 15h05
    Non, non et non. L’histoire nous jugera.
  •  Non au relèvement des seuils ICPE, le 15 septembre 2025 à 15h05

    Je m’oppose au relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages industriels.

    Les fermes-usines ont déjà des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Je ne veux pas d’un pays souillé par les pollutions agricoles, par les algues vertes comme en Bretagne.

  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 15h05
    La loi Duplomb est vraiment aberrante et dangereuse. Il est urgent de revenir à une agriculture raisonnée à taille humaine qui protège les cultivateurs, les éleveurs, l’eau et les sols, les animaux et les consommateurs. Ce projet d’agriculture industrielle engendrerait d’énormes conséquences au niveau de la santé et de l’environnement.
  •  Non, le 15 septembre 2025 à 15h05
    Je m’oppose à ce décret comme à la loi Duplomb, qui favorise encore et toujours les plus gros agriculteurs.
  •  Non au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 15h05

    Je m’oppose fermement à ce décret, qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Adoptée sans débat réel à l’Assemblée nationale, la loi qui en découle est dépourvue de légitimité.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profite qu’aux fermes-usines, accentuant la pression sur les prix au détriment de la grande majorité des éleveurs. Ces agrandissements industriels auront des impacts dramatiques : surexploitation et pollution de l’eau, risques sanitaires liés aux concentrations animales, souffrance accrue des animaux, nuisances pour les riverains et déséquilibres territoriaux.

    Faciliter l’enrichissement de quelques industriels en contournant les règles environnementales, sanitaires et démocratiques est injustifiable.

  •  Non, le 15 septembre 2025 à 15h04
    Non, Non et Non à ces dispositions qui renforcent notre prédation du vivant
  •  Non au projets d’élevage intensif !, le 15 septembre 2025 à 15h04
    Je suis opposé à ces projets d’élevage intensif. Face au déréglement climatique nous devons revoir et changer notre politique agricole mais dans le sens inverse de ce qui nous est proposé ici !