Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Il est urgent de passer à un mode d’existence préservant la vie, la nature, les êtres vivants non humains. Je suis totalement contre ce décret qui aggraverait encore les systèmes de destruction déjà en cours.

Je m’oppose catégoriquement à l ’extension de l’élevage intensifs. Et aux autres dispositions de la loi Bayrou.

Je m’oppose à ce décret. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Ce décret est une aberration qui poursuit l’horreur de la Loi DUPLOMB. Une autre alimentation respectueuse de l’environnement et des animaux est possible. Contrairement à ce que répètent inlassablement les politiciens, NON "les français" ne veulent pas de ce décret, de cette loi, de ce type d’agriculture totalement indigne !

Insuffisance de la remise en cause. Il faut protéger l’ensemble de la population y compris les agriculteurs

Par respect pour le vivant et donc pour nous, je considère qu’il n’est pas possible d’augmenter encore la capacité des élevages. Les quantité autorisées actuellement dépassent déjà ce que je considère être les limites du bien être animal. Ne pas respecter le vivant c’est ne pas nous respecter nous même puisque nous en sommes pleinement part. Nous installer dans une logique mercantile quant à tout ce qui touche à la vie est à terme nous tuer nous même.

je suis contre ce projet de décret qui ne profitera qu’aux grosses industries

Bonjour,

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan ainsi qu’à la santé des consommateurs et à l’environnement.
Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Ils faciliteront l’enrichissement de quelques industriels.

D’autre part ces nouveaux seuils permettraient de court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Thierry Zuili.

Bonjour, Le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »). En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils : de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !), de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses, de 2000 à 3000 pour les porcs, de 750 à 900 truies reproductrices, de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200), de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500). Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Bonjour,

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages industriels, conduisant à tirer les prix , la qualité vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire par les services de l’Etat, et démocratique.

Bonjour, j’ai bien conscience que les produits alimentaires comme tous les autres produits dépendent du marché international sur lequel ils doivent être compétitifs. Cela ne justifie pas les atteintes à l’environnement et à la santé qu’engendrera ce décret, atteintes qui mettent également en danger notre économie sur le long terme. Nous devons travailler à adapter le marché à la préservation de notre environnement, et non l’inverse. Cela demande une planification soigneuse et coordonnée, que nous allons devoir mettre en place tôt ou tard. Mieux vaut tôt que tard.

Augmenter le nombre d’animaux par élevage, c’est augmenter la maltraitance animale. Augmenter le risque de catastrophe sanitaire par la sur-population et le risque de contamination d’un plus grand nombre d’animal. Et augmenter le risque de catastrophe agricole, par le risque augmenter de contamination, de transmission au sauvage ou / et, à d’autres élevage, ce qui entraine des tueries organisées…

Il est urgent de passer à un mode d’existence préservant la vie. Ce décret rendrait plus grave encore les systèmes de destruction en cours.

Ce décret constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

je suis contre ce projet de décret qui ne profitera qu’aux grosses industries et leur permettra de développer des pratiques que l’on souhaiterait voir disparaître.

Ce n est pas avec la destruction du vivant que nous faciliteront les futurs agriculteurs, la terre est stérile, toutes les eaux sont polluées, la dévastation agricole est totale, que veulent-ils dévaster en plus? Je ne comprends pas ces actions rétrogrades d un autre temps.

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire

Il est urgent de passer à un mode d’existence préservant la vie.

Détruire le vivant va détruire le cadre de vie des humains et donc les humains et leur avenir : c’est un suicide de tous pour le profit de quelques uns