Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Cette loi n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires. Cette mesure conduira à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau importante et pollution massive des cours d’eau et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique

le 15 septembre 2025 à 15h39 Le propre de gouverner c’est prévoir … Il faut du courage certes pour affronter les divers agitateurs qui ne voient que l’intérêt immédiat, craignent le changement, ou veulent le cahot, mais qui en fait scient la branche sur laquelle nous sommes tous assis. Les élevages intensifs d’animaux sont dépassés : à présent, la pollution nous envahit : allez voir par exemple les plages autour de Saint Brieuc, ou les petits cours d’eau qui n’abritent plus de vie. Bizarre… que se passe-t-il donc ? consultez les vrais scientifiques ou experts. Il faut des compétences solides aux manettes et des personnalités courageuses : pas des personnages d’opérette qui parlent beaucoup mais n’ont aucune vision d’avenir et se contentent d’occuper un poste et après moi le déluge. Voilà je ne fais que constater le désastre, et on s’étonne de l’anxiété ambiante…. Dominique Stigliani

Non à la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » votée en express comme cadeau aux industriels. On ne peut plus appeler agriculteurs des personnes qui entassent des pauvres animaux, les maltraitent avant de les tuer. Un retour aux petits élevages rendrait plus humain ce métier et préserverait le droit des animaux ainsi que notre santé. Ceux qui ont voté cette loi ne mangent pas les poulets issus de ces (fermes) usines barbares mais du poulet label rouge. Le peuple doit être considéré, ainsi que les animaux. Merci de votre lecture

Je m’oppose à ce décret qui constitue un grand déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. On passe par dessus plus de 2millions de signataires ce qui est inédit.

Le relèvement des seuils ICPE et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages (les éleveurs les + riches), conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français (ce qui ont déjà du mal à survivre) : cette disposition est néfaste au monde paysan, le vrai ! Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau ( pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il faut annuler ce décret !

Le gigantisme amène la destruction quel qu’en soit le domaine. Ces dispositions bénéficient aux grandes structures au détriment des petits éleveurs qui sont indispensables à la vie

Ayant siégé au titre des représentants de L’ Etat comme directeur de la DDASS en Drome et Guadeloupe dans les Coderst qui avaient à connaitre des projets d’installation et d’extension des installations agricoles et industrielles ayant n impact sur l’environnement et la santé, je témoigne de l’impact important des ICE tout particulièrement sur la qualité de la ressource en eau, la qualité de l’air et la biodiversité. Il n’ y a qu’à voir l’état de la ressource en eau en Bretagne, avec des taux de nitrite nocifs pour la santé ou l’impact du chlordécone aux Antilles. Il est donc dangereux, démagogique, contraire aux avis scientifiques et médicaux et de courte vue d’augmenter de façon très importante les seuils au-delà desquels les ICE d’élevage intensif doivent respecter certaines normes de rejets, d’installation.

Par ce message j’exprime mon désaccord total avec ces projets de décret. Après un été durant lequel se sont multipliées les algues vertes (Baie de Douarnenez par exemple), il est impossible d’autoriser les extensions d’élevages qui sont les principaux responsables de ces pollutions !

Ces gigantesques élevages ne font que nuire à l’existence d’une agriculture de qualité et à la santé de millions de consommateurs, et par ricochet, à la caisse de la Sécurité Sociale. Leur seul profit est financier, pour les dirigeants et actionnaires de ces mastodontes qui ne sont en rien des agriculteurs. Mais qui, par contre, font disparaître nombre de fermes. La véritable agriculture, de qualité, et la souveraineté alimentaire françaises s’en trouvent fortement menacées. De nombreuses fermes de petite ou moyenne taille seraient bien plus profitables à une agriculture française respectueuse de la terre, de ses agriculteurs, des consommateurs et des générations futures. J’attends du Gouvernement de la France qu’il se comporte en "bon père de famille".

Non à l’élevage intensif, non à cette loi qui permet subrepticement et sans discussion d’augmenter ces concentrations animales inhumaines et nocives pour l’environnement, pour les petits paysans pratiquant l’élevage extensif de qualité, mauvais rt favorisant les pandemies.

Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau, pollution massive des cours d’eau et des nappes phréatiques), pour les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes). Les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire ne sont pas des jouets permettant de favoriser et faciliter l’enrichissement de quelques industriels au détriment des autres. Vous oubliez le bien-être commun ainsi que la protection des plus faibles, des petits et des modestes. Vous ne pouvez pas court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. La protection du plus grand nombre doit être votre priorité.

Je suis complètement contre ce projet de décret.

Je m’oppose à ce décret qui va faciliter encore l’agrandissement des élevages industriels. Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Contre industrie de l’alimentation, il serait préférable d’aider les vrais paysans et éleveurs qui travaillent dans le respect animal et en respectant l’environnement. Et ceci pour notre bien et celui de nos descendants. Donc en donnant plus d’emplois dans le secteur.

contre toutes les propositions de la loi Duplomb qui ne visent qu’a développer l’agriculture intensive au détriment de notre environnement, de notre santé et de celle des agriculteurs. Loi anti démocratique !!

Le relèvement des seuils prévu est néfaste pour 98% des éleveurs français.

Les fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour les ressources en eau, la pollution, les risques sanitaires, les nuisances de voisinage et surtout, les conditions de vie des animaux, qui sont en réalité une torture inadmissible.

Bonjour, Je refuse les deux décrets. C’est Inadmissible ! Toujours plus aux plus grands agriculteurs dans un contexte déplorable pour les animaux et l’environnement et toujours moins pour les petits agriculteurs qui vont dans le bon sens en respectant la terre, les animaux, l’environnement et qui ne sont pas aidés par l’état

facilitons l’installation de petites structures à taille humaine ou le partage du travail se fait dans de bonnes conditions

Est-il possible de soutenir ce type de règlementation autrement que grâce à un déni absolu de l’intérêt général? Les informations sur les problèmes de santé publique et les catastrophes environnementales sont pourtant aussi bien accessibles à nos pouvoirs publics, semble-t-il….! Décret anachronique, effectivement, impardonnable dans le contexte actuel, où l’ignorance n’est plus matériellement possible, et surtout pas de la part d’élus à des postes de prime importance ! Consternant que la question se pose même encore…

Favoriser encore et encore l’agrandissement des fermes usines est une aberration écologique et sociale. Elle n’améliorera en aucun cas le niveau de vie des agriculteurs. Elle n’est là que pour le business des investisseurs. Elle aura un impact encore plus néfaste sur l’environnement (eau, assainissement, voisinage, sécurité sanitaire, etc.). Quelle agriculture voulons nous ? Quelle qualité alimentaire voulons nous ? Quelles conditions de travail pour les salariés de ces fermes usines ? Tous les discours sur la transition écologique sont une fois de plus oubliés.

J’ai été, pendant 11 ans, Inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dans le domaine agricole et agroalimentaire. La réglementation les concernant était très équilibrée et son application était satisfaisante. Il n’y a aucun argument technique pour modifier les seuils (déclaration et autorisation), au contraire cela irait à l’encontre de la Protection de l’Environnement et des animaux. Les agriculteurs responsables sont tout à fait en capacité de respecter cette réglementation. Je suis défavorable à la modification des seuils.