Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  En désaccord avec ce décret, le 15 septembre 2025 à 16h04
    Je ne suis pas en accord avec ce décret qui n’est pas adapté à la situation sanitaire et écologique actuelle et à venir. Il facilite une fois encore l’enrichissement des gros groupes industriels au détriment des petits éleveurs
  •  NON CATEGORIQUE AU DECRET, le 15 septembre 2025 à 16h04
    non à l’élevage intensif et à ses conséquences graves pour la santé de l’homme, pour la condition animale, pour l’environnement …….
  •  la mise en application de la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 16h03

    Je m’oppose à la mise en application de la loi Duplomb

    Je rejette ce décret, qui constitue à la fois une atteinte à la démocratie et une menace sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée à l’issue d’une procédure exceptionnelle et absurde, sans permettre de véritable débat à l’Assemblée nationale. Elle se retrouve donc dépourvue de légitimité.

    Sur le fond, l’augmentation des seuils ICPE pour les élevages de porcs et de volailles, ainsi que du seuil d’autorisation pour les bovins, ne profite qu’aux plus grands élevages industriels. Cela tire les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs français (95 % d’entre eux) et fragilise encore davantage le monde agricole. L’agrandissement de ces « fermes-usines » aura des conséquences désastreuses : sur la ressource en eau (surexploitation locale et pollution des rivières et nappes phréatiques), sur la santé publique (foyers de bactéries et de virus favorisant résistances et recombinaisons inquiétantes), sur le bien-être animal, sur les nuisances pour les riverains, et sur l’aménagement du territoire.

    Il est injustifiable de favoriser l’enrichissement de quelques acteurs industriels en contournant les règles essentielles de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Opposition au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 16h03

    Je m’oppose à ce décret :
    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.
    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. C’est un non sens écologique et social !

  •  NON au projet de decret DUPLOMB, le 15 septembre 2025 à 16h02

    Bonjour aux membres du gouvernement

    S’il vous plaît, arrêtez de nous prendre pour des imbéciles, nous comprenons votre Nov’langue.

    Cette loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ", c’est de la poudre aux yeux pour aveugler ces pauvres français que vous croyez que nous sommes. La vérité, c’est qu’elle ne lèvera de contraintes qu’à quelques éleveurs industriels et non aux vrais éleveurs, ceux qui aiment les animaux et leur l’environnement, ceux que nous, vrais Français de cœur et d’âme, nous aimons.
    Vous, membres du gouvernement qui trouvez ce projet parfait, qui allez-vous encore enrichir ? Dans quel but ?
    Nos terres agricoles deviennent de la poussière à cause des engrais et pesticides chimiques dont vous les abreuvez ; notre volaille et notre bétail sont bouffis de mauvaise graisse et de mauvaise viande ; le sol et les eaux sont tellement appauvris qu’il faut plus de 20 traitement pour obtenir des fruits au bel aspect, mais qui nous rendent malades par leur contenu…
    Encore une fois, allez-vous nous dire en Nov’langue que "c’est pour notre bien à tous" ?
    Non, merci.

  •  Non à la déraison , le 15 septembre 2025 à 16h02
    Jusqu’où irez vous dans le déni de la Vie sur terre ? ! Il est presque encore temps de marquer un tournant dans l’histoire de la Vie sur terre ; et vous, les politiciens, en êtes pleinement responsables.
  •  Non à ces mesures désastreuses, le 15 septembre 2025 à 16h02
    Il est urgent de s’opposer à toutes les dérives de l’agriculture industrielle qui vont inévitablement affaiblir notre potentiel agricole à long terme, en concentrant la production sur un nombre trop restreint de fermes, ce qui peut fragiliser le potentiel de l’ensemble et en accentuant la dégradation des sols(un enjeu essentiel avec le réchauffement climatique). Il faut au contraire maintenir le nombre actuel d’exploitation pour assurer l’avenir agricole de la France et son autonomie stratégique en alimentation.
  •  Opposition a la modification de la nomenclature des installations classees pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 16h01
    Je considere que ce decret d’application favorise les grandes exloitations au detriment du bien etre animal, de l’environnent et de notre sante. Il va a contre sens des imperatifs ecologiques et s’insere dans une logique d’augmentation du profit des grandes exploitation ou de leur rentabilite avec pour objectif une croissance de la consommation d’aliments bas de gamme, avec tous les impacts de gaspillage, de pollution et de risques sanitaires que cela induit.
  •  NON, le 15 septembre 2025 à 16h01
    Je m’oppose au Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les activités d’élevage.
  •  Non aux décrets de la loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 16h01
    Non à la loi Duplomb et ses apparentés (15 septembre 2025)., le 15 septembre 2025 à 15h53 Ces gigantesques élevages ne font que nuire à l’existence d’une agriculture de qualité et à la santé de millions de consommateurs, et par ricochet, à la caisse de la Sécurité Sociale. Leur seul profit est financier, pour les dirigeants et actionnaires de ces mastodontes qui ne sont en rien des agriculteurs. Mais qui, par contre, font disparaître nombre de fermes. La véritable agriculture, de qualité, et la souveraineté alimentaire françaises s’en trouvent fortement menacées. De nombreuses fermes de petite ou moyenne taille seraient bien plus profitables à une agriculture française respectueuse de la terre, de ses agriculteurs, des consommateurs et des générations futures. J’attends du Gouvernement de la France qu’il se comporte en "bon père de famille".
  •  Non a la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 16h01
    Cette loi est délétère à l’environnement, aux agriculteurs et citoyens sur le long terme.
  •  Réduire le nombre d’animaux en élevage intensif, le 15 septembre 2025 à 16h00

    Je m’oppose à l’augmentation du nombre d’animaux d’élevage autorisés dans des "fermes usines" et autres élevages intensifs, pour des raisons suivantes :
    - Cela va aggraver encore davantage la situation déjà insoutenable de ces animaux qui relève plus de la maltraitance que de l’élevage.
    - Cela va augmenter la pollution d’air et de l’eau par les rejets des milliers de bêtes supplémentaires, mais déjà avec le nombre actuel d’animaux , ces rejets posent des problèmes environnementaux et de santé qui s’aggravent depuis des années (eau impropre à la consommation, poussées d’algues vertes sur les côtes, nuisances olfactives etc).
    - Plus d’animaux en élevage = plus de production de mais très gourmand en eau et engrais et traité avec des pesticides, et plus d’import de soja, mais et blé de l’étranger, avec un bilan écologique et climatique désastreux.

    L’état actuel de notre planète demande pourtant exactement le contraire :
    - Interdire les fermes usines et autres élevages industriels.
    - Réduire la production et la consommation de viande de toute sorte.
    - Redonner une vie saine et adaptée à chaque espèce d’animal (notamment bovin, porc, volaille).
    - Réduire le nombre d’animaux à un taux qui correspond à la surface nourricière d’une ferme d’élevage.

    Bref, passer donc à l’élevage à l’ancienne comme il est déjà pratiqué en agriculture bio !
    Beatrice

  •  Avis défavorable au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 16h00
    Je m’oppose fermement au décret de la loi Duplomb visant à relever les seuils de la nomenclature des Installations Classées pour la protection de l’Environnement. En effet, ceci va à l’encontre de la protection de la biodiversite, alors qu’il est urgent d’agir pour les générations futures, ceci va gaspiller la ressource en eaux, bien précieux à préserver, alors que les périodes de sécheresse et de canicule seront de plus en plus fréquentes dans les années à venir ; sans compter le mal être des nombreux animaux des ces fermes-usines ainsi que le ballet de nuisances pour les riverains, tout cela uniquement pour enrichir davantage une poignée de "gros agriculteurs". Un peu de bon sens s’impose ! Ne laissons pas détruire ce qu’il reste de ressources et de biodiversite, choisissons la voie de la raison pour une planète viable et donc un avenir meilleur pour les générations futures.
  •  CONTRE CE PROJET !!!, le 15 septembre 2025 à 15h59

    Je suis totalement cont ce projet de décret. C’est une atteinte à la démocratie et une menace sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée à l’issue d’une procédure exceptionnelle et absurde, sans permettre de véritable débat à l’Assemblée nationale. Elle se retrouve donc dépourvue de légitimité.

    Sur le fond, l’augmentation des seuils ICPE pour les élevages de porcs et de volailles, ainsi que du seuil d’autorisation pour les bovins, ne profite qu’aux plus grands élevages industriels. Alors qu’il est urgent et indispensable de soutenir les éleveurs français. L’agrandissement de ces « fermes-usines » aura des conséquences désastreuses : sur la ressource en eau (surexploitation locale et pollution des rivières et nappes phréatiques), sur la santé publique (foyers de bactéries et de virus favorisant résistances et recombinaisons inquiétantes), sur le bien-être animal, sur les nuisances pour les riverains, et sur l’aménagement du territoire.

  •  NON, le 15 septembre 2025 à 15h59
    Non aux produits chimiques, non à l’élevage intensif, Pour une agriculture respectueuse de la terre
  •  Je suis totalement défavorable à ce décret, le 15 septembre 2025 à 15h59
    Je suis opposé à ce décret qui favorise une fois de plus l’élevage industriel pour finir d’assommer les petits eleveurs. Ce décret va à l’envers de la marche du progrès pour notre alimentation qui devrait viser à diminuer la consommation de viande en favorisant la qualité au regard de la quantité.
  •  non à la loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 15h58
    non à un modèle agricole de plus en plus destructeur
  •  Je m’oppose à ce décret, le 15 septembre 2025 à 15h58
    Cette disposition est néfaste au monde paysan qui subit une grave crise depuis trop longtemps pendant que les industriels s’enrichissent. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau : consommation d’eau massive, pollution massive des cours d’eau et des nappes. C’est une totale aberration au XXIème siècle ! Augmentation des risques sanitaires, dégradation des conditions de vie des animaux. Le 15/09/2025 à 15h58
  •  Non à l’élevage intensif, le 15 septembre 2025 à 15h58
    Protégez nos santés, nos assiettes, non aux gros élevages !
  •  Pour des élevages à taille humaine, le 15 septembre 2025 à 15h57
    NON aux élevages de taille démesurée, concentrant l’utilisation d’intrants en grande quantité (nous voyons en Bretagne les conséquences, algues vertes..). Ces modèles productivistes industriels déconnectent les éleveurs de leur coeur de métier, et ne sont pas soutenables.