Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Opposition à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 16h32
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique, sanitaire et écologique.
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 16h32
    75 % des Français sont pour une agriculture de proximité, biologique qui respecte la Nature et tous les êtres vivants, et nos représentants à l’Assemblée Nationale adoptent à 75 % un texte de loi à l’opposé !? Cherchez l’erreur … on nous demande notre avis et on fait le contraire de ce que nous demandons et voulons, et on nous parle de démocratie. Je vote de toutes mes forces contre cette loi mortifère pour tout le vivant. NON A LA LOI DUPLOMB !
  •  NON à l’augmentation de l’élevage industriel, le 15 septembre 2025 à 16h31
    Je m’oppose à ce décret dont le relèvement des seuils pour les porcs, volailles et bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages. Cette disposition est néfaste au monde paysan, alors que nous devrions plutôt soutenir et encourager les fermes à petites échelles. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux. De plus, cette loi n’a aucune légitimité démocratique. Multiplions l’installation de nouvelles fermes à petite échelles plutôt que d’augmenter l’élevage industriel.
  •  Contre ce projet, le 15 septembre 2025 à 16h29
    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie monstrueuses des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire.
  •  Désaccord sur l’extension des élevages industriels , le 15 septembre 2025 à 16h28
    Les élevages industriels fournissent de la viande de mauvaise qualité, des animaux en mauvaise santé et beaucoup de pollution due à la concentration.
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 16h27
    Non à l’agrandissement des élevages industriels, qui ne profitent qu’aux grosses structures agricoles, en concurrençant les petits producteurs qui respectent l’environnement et le bien être animal et produisent de la qualité. La loi Duplomb va à l’encontre de la préservation du vivant sur terre. Il y a urgence à en prendre conscience : les politiques devraient être les premiers à le savoir !
  •  Non à la loi Duplomb dans son ensemble, le 15 septembre 2025 à 16h26

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

    NON à cette loi mortifère, OUI à l’agriculture et à l’élevage paysans !

  •  Opposition au projet de décret, le 15 septembre 2025 à 16h26
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. En outre, elle a été promulguée en dépit d’une pétition nationale ayant recueilli plus de deux millions de signatures. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Patrick GUYOT BITCHATCH
  •  tout ceci n’est qu’une ignominie environnementale et contre la cause animale, le 15 septembre 2025 à 16h25
    Industrialiser la production agricole n’est pas la solution Laissons les petites exploitations se diversifier et alimenter les circuits courts Pourquoi favoriser des élevages sans limites qui ne font qu’accroître les risques d’ épidémie et oblige à sacrifier des milliers d’animaux en cas de maladies contagieuses Ne jamais mettre tous ses œufs dans le même panier s’avère définitivement la meilleure solution
  •  Je m’oppose à ce décret !, le 15 septembre 2025 à 16h25
    Je m’oppose à ce décret qui favorisera les ferme usines avec toutes les conséquences environnementales qui vont en découler ! Sans parler des conditions de vie des animaux dans ce type d’élevage ! Stop, soyons raisonnable et pensons à nos enfants (pour une fois !!!).
  •  STOP REVENONS À L’ESSENTIEL., le 15 septembre 2025 à 16h25
    Arrêtez de ne pas écouter l’opinion publique quand celle ci refuse la loi Duplomb elle refuse les désastres environnementaux et la maltraitance animale. De nouveau NON à l’agrandissement des élevages industriels !!!
  •  Réponse négative à la consultation , 15/09/2025 à 16h21 La santé des citoyens avant l’"agrobusiness", le 15 septembre 2025 à 16h24
    "Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
  •  Non aux élevages intensifs, le 15 septembre 2025 à 16h22
    Catastrophe environnementale, production de très mauvaise qualité et surtout maltraitance animale extrême, ces élevages qui relèvent d’une logique largement dépassée aujourd’hui doivent être interdits, y compris ceux déjà existants.
  •  Aider les agriculteurs autrement., le 15 septembre 2025 à 16h22

    Bonjour, nous sommes nombreux à savoir qu’une grande part des agriculteurs sont en difficulté et ont besoin d’aide. Mais à mon sens ce n’est pas en favorisant les gros agriculteurs, industriels ou les projets mastodontes que nous y arriverons. De plus nous sommes plus nombreux à savoir qu’il faut maintenant changer nos pratiques pour limiter le changements climatique et préserver la biodiversité

    Favorisons les projets respectant la nature et s’adaptant aux changements climatiques.

    merci de sursoir à la publication des décrets d’application de la loi Duplomb.

    Martin BOISARD.

  •  fuite en avant irrationnelle…, le 15 septembre 2025 à 16h22
    Toutes ces dispositions vont dans le même sens : une fuite inexorable vers une situation de plus en plus jusqu’auboutiste, concentrationnaire, pour une très grande minorité de "gros" industriels de l’agriculture avec les effets pervers d’une externalisation des pollutions vers les biens communs que sont l’eau et l’environnement (et qui sont financés par nous tous !) Tout cela pour faire plaisir aux agriculteurs car c’est la monnaie d’échange des "accords" de libre échange et d’une incapacité des pouvoirs publics à répondre aux situations devenues insoutenable . et tout cela avec la bénédiction de la FNSEA , acteur de la déroute….
  •  Non aux 2 décrets de la loi Duplomb qui facilitent l’ agrandissement des élevages industriels , le 15 septembre 2025 à 16h21
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite , sans débat à l’Assemblée nationale, elle perd donc sa légitimité, me semble-t-il . Je n ‘ai aucun avis sur la partie de décret concernant l’ élevage des chiens , qui me paraît secondaire , tout en procédant de la même philosophie qui est de favoriser l’ élevage industriel ou tendant à le devenir . Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficie qu’aux plus grands élevages "concentrationnaires", conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français , c’est à dire , en d’autres termes , un enrichissement des plus riches ( une petite minorité ) et appauvrissement des plus pauvres ( une majorité ) C’est évident que cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Personnellement je défends une agriculture paysanne , familiale , « non concentrationnaire » , raisonnée et si possible bio ; bien entendu adaptée au terroir concerné . Seul ce type d’agriculture permet les circuits courts , le sauvetage de la biodiversité , le bien être du paysan et de son cheptel : retour des vaches à l’ herbe , et plus généralement retour à des races d’animaux ( porcs ,volailles , ovins , caprins …….) plus rustiques qui vivent en plein air , donc « plus naturellement »
  •  Loi Duplomb : nous ne pourrons pas leur dire que nous ne savions pas., le 15 septembre 2025 à 16h20
    Je m’oppose à ce décret qui n’est que la suite d’une loi illégitime visant soi-disant à ‘’lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur’’, une loi née de la confiscation du pouvoir parlementaire et démocratique, et au surplus, une loi de mise en danger d’autrui. On le sait : les fermes-usines ont des conséquences catastrophiques en termes de consommation d’eau, de pollution massive, risques sanitaires, de conditions de vie des hommes et des animaux, et enfin de paysage. Au regard de la menace d’un tel système sur les futures générations humaines et animales, ce(s) décret(s) scélérat ne doit pas être publié car cette fois, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.
  •  non au décret d’élevage, le 15 septembre 2025 à 16h20
    Notre agriculture française est riche de savoir faire et de producteurs qui savent produire dans le respect du vivant, des animaux et de notre environnement. C’est leur métier et ils le paient cher pour cela. Les lois et décrets devraient prendre en compte leurs vrais demandes ; une juste rémunération, des normes adaptées à leurs terroirs et des élus qui les soutiennent dans l’évolution de leur métier….. C’est un non sens total que de favoriser les méthodes et pratiques qui vont à l’encontre de la préservation de notre agriculture riche de diversité, des terroirs et de la bonne santé des écosystèmes naturels, dont nous sommes dépendants. Ce décret et l’ensemble de la loi Duplomb sont contraires à l’intérêt général, à l’intérêt des producteurs qui se lèvent tous les matins pour nous nourrir et à l’intérêt de notre environnement (eau, air, sol, foret….). Une honte et un déni de démocratie. Les éleveurs français les plus importants et les plus solides financièrement pourront jouer sur la quantité produite pour compenser les baisses de prix. C’est encore une fois un non sens pour que la santé des français s’améliore et que les éleveurs de qualité puissent gagner justement leur rémunération. Les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique devraient concerner en premier lieu l’action des élus pour garantir l’intérêt général, le respect de notre pays et garantir notre avenir.
  •  Désaccord total avec ce décret !, le 15 septembre 2025 à 16h19
    Ce décret, pris en catimini, n’est pas acceptable : il favorise les élevages encore plus intensifs, alors que ceux-ci provoquent des catastrophes écologiques, terriblement impactantes pour la santé humaine ( en Bretagne notamment ), sans compter l’ignominie que représente le traitement des animaux dans ces structures. De toute façon, il n’y a pas lieu de revenir sur ce que les Français ont demandé en très grand nombre à propos de la loi Duplomb : il s’agit de leur vie et de leur santé.
  •  J’exprime mon désaccord, le 15 septembre 2025 à 16h19
    Bonjour, Je comprends votre souhait de nourrir plus de gens, mais si ces personnes sont mal nourries, elles souffrirons des conséquences de ces abus, et d’autres en souffrirons aussi. Privilégions l’agriculture biologique et respectueuse de l’environnement ainsi que de la nature des animaux, qui sont des êtres sensibles. Que Dieu vous bénisse et guide vos choix dans l’avenir.