Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Loi Duplomb , le 27 septembre 2025 à 12h37
    Je suis entièrement opposée à cette loi. Il est grand temps de réduire la taille des exploitations animales et de prendre en compte le bien-être des animaux et leurs sensibilités. Stop aux pesticides qui nous rendent malades. Je souhaite des subventions plus élevées pour les agriculteurs en bio.
  •  la loi Duplomb : un non sens démocratique et écologique., le 27 septembre 2025 à 12h36
    L’écologie, une des priorités du 1er quinquennat Macron… où est elle passée ? Faire de la politique "autrement", consulter les français… Loi Duplomb… non discutée et votée au Parlement, développer les méga élevages et méga bassines… au détriment même des petits agriculteurs et éleveurs… Un non sens démocratique, écologique et économique.
  •  Madame , le 27 septembre 2025 à 12h34
    Je m’oppose à tout élevages intensifs, a tous pesticides et toutes ces poisons. Nos grands-parents y arrivaient sans nous empoisonner, produire toujours plus et mauvais pour jeter est ridicule. L’homme est le pire ennemi de la terre
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 12h28
    Il pleut des pesticides. Il est temps de les interdire totalement, pas de libérer une production encore plus folle qui va tous nous empoisonner. Assez d’élevages industriels qui détruisent les animaux, les humains et l’environnement. Assez de cette fuite en avant folle qui nous tuera tous.
  •  Je m’oppose à ce décret , le 27 septembre 2025 à 12h27
    Faciliter l’agrandissement des élevages est une atteinte à notre société. D’une part car ces élevages ont un énorme impact négatif sur notre environnement et notre santé. Et d’autre par parce qu’il s’agit des pires endroits en terme d’exploitation de de souffrance animale. Bref ce décret nous envoi dans la mauvaise direction et ralentie la transition nécessaire vers un système plus sobre et plus juste pour tous les êtres vivants.
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 12h20
    Cette loi est une fuite en avant, c’est un pas de plus contre l’environnement, le bien être animal, la santé humaine : contre la VIE . Quand aura-t-on enfin le courage d’ouvrir les yeux, d’abandonner cette optique qui ne considère que le rendement immédiat …,
  •  Non aux dispositions antidémocratiques de la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 12h19
    L’autorisation de l’acétamipride était le sujet le moins problématique de la loi Duplomb. C’est d’ailleurs sans aucun doute pour servir de fusible qu’elle y a été intégrée. Les autres dispositions doivent absolument être abrogées. Elles constituent des reculs inacceptables pour la démocratie.
  •  Loi Duplomb — toujours non !, le 27 septembre 2025 à 12h16

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le RELÈVEMENT DES SEUILS ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 12h15
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
  •  non et oui, le 27 septembre 2025 à 12h14
    Non à tous les projets écocides , irresponsable pour la santé de notre Terre et du Vivant Oui à une planète où il y aura respect du Vivant et où le profit ne sera plus une valeur
  •  NON à l élevage intensif, stop à la dégradation de notre environnement.nement de notre alimentation tâtions et donc de notre santé, stop aux hormones et perturbateurs divers et à ma maltraitance animale, Stop à l irrespect d tous nos fondements essentiels, le 27 septembre 2025 à 12h13
    NON à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h51
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. Avec ces arguments de bon sens, veuillez respecter la vie, la diversité, l’élevage durable et respectueux des animaux et des consommateurs. Avec cette loi, il n’y aura pas davantage de productivité, mais une destruction accélérée d’une agriculture que je qualifie de noble
  •  Opposition au projet de décret sur l’assouplissement des autorisations d’élevage intensif, le 27 septembre 2025 à 12h09

    Madame, Monsieur,

    Je souhaite exprimer mon opposition au projet de décret visant à supprimer l’autorisation environnementale pour des élevages allant jusqu’à 85 000 poulets, 60 000 poules pondeuses ou 3 000 porcs. Je considère que ce texte est particulièrement préoccupant pour plusieurs raisons :

    La France est déjà l’un des pays européens comptant le plus d’élevages intensifs. Ce décret constituerait un frein à l’indispensable transition vers des modèles agricoles plus durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs.

    Le bien-être animal est gravement compromis dans les élevages industriels : absence d’accès à l’extérieur, densités très élevées, sélection génétique axée sur la productivité, mutilations systématiques.

    Le risque sanitaire (épizooties) est accru par la concentration d’un grand nombre d’animaux génétiquement similaires dans des espaces confinés, favorisant la propagation rapide des maladies et leur transmission aux humains.

    L’intensification de l’élevage fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration des grands groupes agro-industriels, au détriment d’une agriculture plus équilibrée et respectueuse de l’environnement.

    En conséquence, je demande le retrait de ce projet de décret, qui va à l’encontre des enjeux actuels de santé publique, de protection animale, de durabilité écologique et de justice sociale pour les agriculteurs.

    Je vous prie de bien vouloir prendre en considération ma position défavorable.

  •  Je m’oppose à ce décret , le 27 septembre 2025 à 12h09
    Je m’oppose à ce décret. C’est un déni démocratique et une aberration sanitaire. La loi a été adoptée sans débat à l’Assemblée et n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, cette loi ne bénéficiera qu’aux grands élevages en tirant les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Sans compter les conséquences catastrophiques sur les ressources en eau.
  •  Non à toute la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 12h08

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la nature.

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 12h06
    Je suis contre la loi Duplomb qui est en totale contradiction avec les principes de sécurité alimentaire et de bien être animal.
  •  contre la modification, le 27 septembre 2025 à 12h06
    l’élevage intensif est une catastrophe pour l’environnement, les animaux, les gens habitant à proximité. Les solutions pour limiter et utiliser les déchets générés par ce type d’élevage sont inefficaces (algues vertes en bretagne). vouloir augmenter les capacités de ces élevages sans faire d’étude environnementale préalable est néfaste pour tout le monde.
  •  Non a la Loi Duplomb , le 27 septembre 2025 à 12h05
    Absolument CONTRE… ET PAS BESOIN DE DIRE POURQUOI VOUS LE SAVEZ DÉJÀ ❗❗❗
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 27 septembre 2025 à 11h59
    Ce décret serait un non sens écologique et environnemental, contraire à la transition écologique. Il ne va pas dans le sens du bien-être animal, et donc encore moins du bien-être humain.
  •  Mme Thomann, le 27 septembre 2025 à 11h52
    Je suis chef exploitante agricole et je m’oppose fermement à la loi duplomb. De céder à la voie la plus confortable au détriment de la santé de la population, de l environnement et du bienêtre animal est hors de question. Des alternatives saines existent et nous avons les moyens et l intelligence nécessaire pour les développer.
  •  NON à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h51
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. Avec ces arguments de bon sens, veuillez respecter la vie, la diversité, l’élevage durable et respectueux des animaux et des consommateurs. Avec cette loi, il n’y aura pas davantage de productivité, mais une destruction accélérée d’une agriculture que je qualifie de noble.