Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Non à l’élevage intensif， oui à la consommation raisonnée !, le 27 septembre 2025 à 11h49
    En dehors des problèmes environnementaux que l’élevage intensif génère，il est plus que temps de privilégier la qualité à la quantité ! C’est une question de santé publique… Et comme le disait si bien Gandhi : « on peut juger la grandeur et la valeur morale d’une nation à la façon dont elle traite ses animaux » ! Il nous reste bien du chemin à parcourir…
  •  Stop à l’élevage intensif ., le 27 septembre 2025 à 11h49
    C’est une honte absolue . Les animaux ne sont pas des objets mais des êtres sensibles comme les humains . Il est temps d’arrêter ces pratiques qui n’ont plus leur place dans un monde évolué . J’encourage l’humanité à ne plus manger de viande . Les végétariens vivent plus longtemps et en meilleure santé que les carnivores !
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h47

    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

    Permettre une augmentation de la taille des élevages est non seulement indigne pour le bien être animal mais ce n’est pas non plus rendre service aux éleveurs. Le système est à bout de souffle…il faut privilégier la qualité plutôt que la quantité.

    Les animaux qui vivent en élevage intensif sont en souffrance : insémination, caudectomie, débecquage, cadavres qui s’entassent dans les exploitations, maladies, transport concentrationnaire, abattage approximatif.

  •  Non à cette loi, le 27 septembre 2025 à 11h47
    Non à cette moi au nom du respect de toutes les espèces sentientes et par la du respect de la biodiversité.
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h47
    Non à cette loi, le 27 septembre 2025 à 11h42 Au nom des animaux, de leur bien-être, celui de l’environnement et de notre santé. Nous n’avons pas besoin d’infliger cela aux animaux, c’est une aberration. Honte à cette loi. Non à ce décret qui favorise l’industrialisation de l’élevage pour enrichir de surcroît les lobbies. Un animal est un être sensible, il mérite bien mieux, respectons-le. Il y a d’autres façons de se nourrir sans faire souffrir les animaux.
  •  Contestation loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h46
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !ji
  •  Non à cette loi, le 27 septembre 2025 à 11h42
    Au nom des animaux, de leur bien-être, celui de l’environnement et de notre santé. Nous n’avons pas besoin d’infliger cela aux animaux, c’est une aberration. Honte à cette loi. Non à ce décret qui favorise l’industrialisation de l’élevage pour enrichir de surcroît les lobbies. Un animal est un être sensible, il mérite bien mieux, respectons-le. Il y a d’autres façons de se nourrir sans faire souffrir les animaux.
  •  Non à cette fuite en avant ! Ce décret est une aberration, le 27 septembre 2025 à 11h41
    Je m’oppose fortement à ce décret qui met en danger la sécurité alimentaire des français et des françaises et appauvrit les paysans et paysannes, en promouvant une industrialisation de l’agriculture française toujours plus forte. L’heure est à la baisse de la consommation de viande : consommer moins mais mieux ! C’est essentiel pour limiter le réchauffement climatique, protéger la ressource en eau, la biodiversité…. et s’assurer un avenir vivable.
  •  Pas dans le sens de l’avenir, le 27 septembre 2025 à 11h40
    Il me parait totalement aberrant de favoriser les nombres d’animaux d’élevages sans contrôle, les consommateurs ne veulent plus de ces animaux sans intérêt diététiques et gustatifs, voir qui nuisent à la santé humaine. Des animaux qui nuisent au consommateurs ici ou ailleurs, augmentant les déséquilbres sociaux et nuisant à la cohésion nationale. Cela ne va pas dans le sens du temps, l’avenir n’est pas là. C’est encourager un modèle qui est voué à disparaître. Il faudrait plutôt favoriser l’expérimentation les modèles économiques de petits élevage et favoriser la baisse de la consommation de viande.
  •  NON à un élevage encore plus intensif, le 27 septembre 2025 à 11h40
    Arrêtons cette course insensée au profit au détriment du vivant ! Ce decret est une honte pour notre pays. Le pays de la liberté ? Certainement pas pour les animaux d’élevage qui sont entassés comme de vulgaires objets de consommation, sauvagement mutilés, puis abattus dans d’atroces conditions, s’ils ne sont pas morts avant dans l’indifférence totale, tout ça pour le rendement, pour continuer de promouvoir aveuglément un modèle d’agriculture obsolète et mortifère. De plus, l’allègement des procédures entraîne des risques à grande échelle pour l’environnement et les humains. C’est un engrenage pour les agriculteurs, une catastrophe environnementale et un pas de plus vers des crises sanitaires à répétition. Nous, citoyens, avons notre mot à dire ! J’ai arrêté de manger de la viande et mange bio depuis plus de 10 ans à cause de tout ça. STOP à ces exploitations malsaines qui méprisent des êtres vivants sensibles et détruisent la planète, et l’humain avec ! On le sait, d’autres alternatives, d’autres modèles d’agriculture prenant en compte les enjeux climatiques et environnementaux sont possibles. Alors qu’attendons-nous ?
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h38
    Je m oppose à la validation de cette loi. Elle est contraire à mon éthique. Les animaux sont des créatures vivantes et souffrantes dans leur chair ainsi que les humains. La conscience humaine qui le distingue de l animal doit le conduire à se comporter de façon exemplaire par rapport à la nature en général et aux animaux en particulier. L utilisation massive et deculpalisee par les pouvoirs publics des ressources animales est une honte pour l espèce humaine.
  •  Oui à la vie, non aux mesures de la loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h36
    La vie avant les produits ! Nous le savons, ces mesures sont un outrage à la Vie, et au bon sens.
  •  Une aberration, le 27 septembre 2025 à 11h32
    Un grand NON à ce décret délétère d’un point de vue environnemental et social. Les fermes biologiques et paysannes, à taille humaine, créent plus d’emplois, en respectant au mieux l’environnement, la biodiversité et le bien être animal. C’est l’inverse de ce que propose ce décret qu’il conviendrait de réaliser.
  •  opposition, le 27 septembre 2025 à 11h23
    Le mouvement devrait aller dans le sens contraire de ce que vous essayer d’imposer !
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h22
    En tant qu’élus, on est vite confronté à la difficulté de mettre en balance des intérêts contradictoires. Mais en réalité, sur le long terme, chacun aura besoin de la même chose : un climat dans lequel on peut encore cultiver et vivre dignement. Il est des fléaux vers lesquels on ne doit pas se tourner : les pesticides qui rongent la santé de tous, la cruauté animale qui pousse chaque jour de plus en plus de personnes à cesser de consommer de la viande… Voyons plus loin, voyons mieux.
  •  Contre loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 11h19
    Cette loi permet le développement des mégas élevages, ce qui contribue à la dégradation des nappes phréatiques et augmente les conditions de maltraitance animale dans l’élevage.
  •  Bien être animal , le 27 septembre 2025 à 11h15
    Cette loi est une honte pour le bien être animal. Il faut imposer des caméras dans les abattoirs un grand moratoire sur tout le territoire et des peines de prison ferme pour tous les abuseurs d’animaux.
  •  Je suis très défavorable à cette loi, le 27 septembre 2025 à 11h14
    Il est temps de mettre un terme à l’élevage intensif, qui est source d’une grande souffrance pour les animaux et un grand danger pour notre santé ! Il faut absolument cesser d’obéir au lobbies de la viande contre l’avis de la population ! Le monde que vous nous proposez est une monde cruel qui ne fait pas honneur à l’humanité, et vous en êtes responsables !!
  •  Non, le 27 septembre 2025 à 11h13
    Non à l’élevage intensif
  •  Non au décret , le 27 septembre 2025 à 11h13
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! Je demande la non application totale de la loi Duplomb, loi mortifère qui empêche de penser au-delà du modèle dominant d’agriculture intensive. Au lendemain du dépassement d’une 7eme frontière planétaire, il serait temps de prendre la mesure du défi à relever et d’agir en ce sens. Non au décret, non à la loi Duplomb, oui au vivant !
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