Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à la loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 17h31
    Bonjour, nous reculons décidément sur tous les sujets… La maison brûle, ce n’est pas moi qui l’ai dit, mais 30 après on fonce droit dans le mur ! Et nos enfants dans tout cela ?
  •  Non à la loi Duplomb,elle ne doit pas être appliquée, le 15 septembre 2025 à 17h31
    Je m’oppose à un décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Son seul but, caché bien entendu, est de favorisé les gros agriculteurs (peut on encore parler d’agriculteurs ? ) et de tirer les prix de revient vers le bas, provoquant ainsi la faillite des fermes plus petites. La conséquence est une diminution de la qualité de la nourriture produite et une forte augmentation des risques sanitaires. Ainsi, pour augmenter le PIB et les exportations de la France, on sacrifie la santé des Français et les petits agriculteurs qui forment le tissu social en dehors des grandes villes.
  •  non à l’agro-industrie destructrice et délétère, le 15 septembre 2025 à 17h31

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 17h30
    je suis opposé a la proposition de décret de mr Bayrou concernant la loi Duplomb. DANIEL ATTAR .
  •  loi Duplomb le 15/09/2025, le 15 septembre 2025 à 17h30
    Non à ce décret qui favorise un modèle agro-industriel. Ce modèle est une catastrophe environnementale ,écologique . Suit la maltraitance animale et chaque citoyen ,consommateur ,otage de cette malbouffe
  •  sans titre, le 15 septembre 2025 à 17h29
    sans commentaire ou presque…quel monde laissons-nous à nos petits enfants?
  •  Non à la loi Duplomb , le 15 septembre 2025 à 17h27

    Non à cette loi
    Aux conséquences irréversibles.
    Non aux méga bassines
    L’eau est ressource commune
    Indispensable à la vie

    Non au néonicotinoïdesun monde
    Sans insectes et c’est la fin de l’humanité
    Non à ces produits qui nous rendent malades
    Responsables de trop nombreux drames

    Non
    Enfin à ces élevages intensifs
    Polluants où les animaux souffrent …

  •  opposition au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 17h26
    Je m’oppose à ce décret, contraire à la protection de l’environnement, au respect du monde animal, et à la qualité de l’alimentation.
  •  Avis défavorable au projet de ce décret, le 15 septembre 2025 à 17h26

    Madame monsieur,
    Je m’oppose en effet à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Cordialement
    Claudette DURAN

    ­

  •  Non aux Fermes usines, le 15 septembre 2025 à 17h26
    Je voudrais des exploitations à taille humaine avec volailles, cochons, moutons et vaches en plein air pas de camps de concentration pour animaux. Je voudrais une alimentation saine pour tous sans pesticides sans brutalité contre les animaux. Je suis contre la disparition des paysans agriculteurs scrupuleux honnêtes qu’il faut protéger contre la concurrence déloyale de l’agro-buisness. L’Etat doit être protecteur de notre santé de la santé des animaux et de la santé de la nature et de la biodiversité.
  •  On marche sur la tête !, le 15 septembre 2025 à 17h26

    Alors qu’on sait maintenant qu’il faut protéger la terre, l’eau, l’air, les animaux, la France vote des lois qui conduisent au contraire !
    Au lieu d’étendre les cultures biologiques, les zones préservées, c’est le contraire qui est fait !
    Mais quand est-ce que les politiciens prendront exemple sur les pays du nord ?
    Ils savent pourtant bien le faire pour les radars et les contrôles techniques 2 roues motorisés.

    La France tombe bien bas !

  •  Pour la terre et nos enfants , le 15 septembre 2025 à 17h25
    Désaccord sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  •  Pauvre France , le 15 septembre 2025 à 17h25
    Bien pauvre France, cette terre « de libertés » pour laquelle nos aïeux se sont tant battus pour la défendre ! Que devenons-nous ? Qui devenons-nous ? Des imbéciles ! Des destructeurs ! Des fous !!! Et de redire : Pauvre France !!!
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 17h25

    -  Parce que face à l’urgence climatique il y a nécessité de limiter l’impact écologique de nos modes de production,
    -  Parce ce que faciliter les agrandissements de fermes-usines c’est autoriser une consommation d’eau et une pollution massive,
    -  Parce que l’élevage intensif c’est multiplier les risques sanitaires en créant des résistances aux bactéries et c’est irrespectueux des conditions des vie des animaux,
    -  Parce ce que les difficultés du métier d’agriculteur ne doivent pas être le prétexte pour contourner les procédures de contrôle et faciliter l’enrichissement de certains gros industriels aux dépends d’autres plus fragiles.

    Pour toutes ces raisons, je m’oppose à ces dispositions visant à modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les activités d’élevage.

  •  Modification nomenclature des installations classées , le 15 septembre 2025 à 17h24
    L’évolution proposée me paraît raisonnable. Je suis pour.
  •  Je m’oppose à l’application de la loi du décret dit Duplomb. Ce décret va contre la souveraineté alimentaire. C’est honteux. , le 15 septembre 2025 à 17h23
    Je m’oppose à l’application de la loi du décret dit Duplomb. Ce décret va contre la souveraineté alimentaire. C’est honteux.
  •   Participation à la consultation Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 15 septembre 2025 à 17h21
    Quantité et qualité ne peuvent pas faire bon ménage dans cette fuite en avant. Cette fuite en avant est un mépris pour la cause humaine et animale, et bien sûr pour la Nature. C’est un aveuglement qui ne peut que se prendre un mur !. "Toujours plus " finit toujours par un déséquilibre catastrophique. Cà fait partie des lois de la Vie. Alors que la Nature et les animaux ont besoin de plus d’humains pour s’en occuper, l’inversion proposée ne peut qu’engendrer des problèmes supplémentaires pour notre présent et nos générations futures.
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 17h21
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
  •  Désaccord sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 17h21
    J’exprime mon incompréhension et mon désaccord profond. Ce texte va à l’encontre de toutes les revendications actuelles (peut-être à part certaines d’industriels de la malbouffe). On a besoin d’élevages à taille humaine, et d’éleveurs vivant décemment de leur travail, pour des produits sains dans le respect de l’écologie.
  •  protéger les petits éleveurs, le 15 septembre 2025 à 17h21
    plutôt que de de creer ces méga élevages, souvent concentrés de maltraitance animale et ayant un impact sanitaire contraire à ce vers quoi il faudrait aller ! Je m’oppose à la loi Duplomb.