Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je m’oppose à ce décret qui vise à appliquer une loi constitutive d’un déni tout à la fois démocratique et écologique. En effet, tout d’abord, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité démocratique en tant que pure expression d’un lobby qui a réussi à faire prévaloir ses intérêts au détriment de l’intérêt général.

Sur le fond ensuite, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins aura des effets négatifs environnementaux comme économiques. Cela ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Cette loi va de façon caricaturale à l’encontre de la nécessité d’une transition agricole vers des formes d’agriculture durables, écologiquement et socialement soutenables.
­

Je m’oppose à ce décret. En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire, c’est scandaleux quand on connait tous les risques inhérents à ce genre d’activités ; ressource en eau, insécurité sanitaire, conditions de vie des animaux, nuisances de voisinage, aménagement du territoire…tout çà pour tirer les prix vers le bas et bien mal manger !

Ce modèle est une catastrophe environnementale, sociale, sanitaire et il augmente la maltraitance animale. Les premières victimes sont les éleveurs et agriculteurs eux-mêmes qui s’endettent considérablement pour produire de la mauvaise qualité. Quel sens peuvent-ils encore donner à leur métier dans ce cas ? Les suicides dans la profession … c’est pas fini …

Non à ce décret, déni du vivant , le 15 septembre 2025 à 17h41 Je n’adhère pas à ce projet de décret, qui est non seulement un déni de démocratie tant par sa forme que son fond, mais qui représente à quel point les enjeux d’argent et de pouvoir à haut niveau, représentent un mépris d’autrui, un déni du vivant tout simplement… Le tout pour satisfaire des appétits monstrueux irresponsables et irrespectueux envers les humains, animaux et l’ensemble du vivant .

les gros éleveurs ne sont pas l’avenir de l’agriculture. l’avenir de l’agriculture est dans la raison, dans la qualité, pas la quantité

CONTRE l’application du décret visant à relever le seuil en dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sans faire l’objet d’une procédure environnementale et sanitaire, ce qui constitue un déni démocratique, environnemental et sanitaire. Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… !!! C’est inadmissible !!!

Bonjour, Je désapprouve totalement ces projets d’extensions faciles. Le bien être animal, la protection de l’environnement, le respect de l’Être Humain devrait être privilégiés. Il est primordial de réduire les nuisances de ces élevages industrialisés, déshumanisés et désanimalisés. STOP.

Je m’oppose absolument à la possibilité de permettre des élevages encore plus grands, toujours plus polluants et cruels, pour satisfaire nos besoins insatiables !

Favoriser le développement de zoonoses par l’hyper-concentration d’animaux sans contrôle adéquat des conditions est un non-sens. Pour protéger les petits élevages, ayant des bonnes pratiques, il faut abandonner la posture capitaliste des méga fermes industrielles.

Je m’oppose au décret qui facilite l’agrandissement des élevages industriels car nous allons droit dans le mur : ces élevages ont déjà des conséquences néfastes sur l’environnement, la santé des animaux et la santé humaine donc logiquement, si la taille de ces élevages industriels continue de croître, les impacts négatifs s’aggraveront également.

Dans le Finistère en particulier et dans toute la Bretagne, les poulaillers et porcheries industriels pourrissent nos eaux. Tous les ruisseaux, toutes les rivières mènent à la mer et nous n’en pouvons plus des pollutions massives, des algues vertes. C’est À LA SOURCE qu’il faut régler le problème en diminuant considerablement l’élevage industriel. Il y a beaucoup plus de cochons que de bretons ! STOP maintenant, il est urgent de changer de modèle agricole. D’autant plus que le TOURISME lui aussi est mis à mal ! Nous sommes aussi "champions" des maladies liées à l’usage des pesticides et les PREMIÈRES VICTIMES sont les agriculteurs et leurs enfants !

Ce projet de décret est une condamnation à terme des petits et moyens élevages au profit d’énormes structures, un blanc-seing à la pire maltraitance animale, une honte environnementale et une bombe à retardement pour les épizooties. Cessons cette fuite en avant.

Je m’oppose à ce décret pour deux raisons : 1 - La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Elle n’a donc aucune légitimité. 2 - En modifiant les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter les seuils. Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Ces décrets vont encore une fois profiter aux plus gros élevages qui sont devenus des industriels dans nos campagnes et qui polluent notre environnement. Arrêtons de favoriser ces entreprises agro-industrielles alors que nous devons aider nos élevages extensifs qui sont les vrais gardiens de notre nature.

Encore une loi qui va privilégier la rentabilité des grosses structures au détriment des petites structures, de la qualité des productions, de l’état sanitaire global, de la santé de l’environnement et du bien être animal. Mais est-ce que les décideurs se préoccupent réellement du bien être, voire de la mise en danger, de la population et des populations à venir, face au profit monétaire ?

Vous n’avez pas encore compris que personne ne veut de ce décret ? En multipliant les lois impopulaires vous bordélisez la France.

Sous la pression de la FNSEA, les gouvernements successifs n’ont cessé d’abaisser les contraintes, de modifier, d’élargir afin de favoriser les grandes exploitation et l’industrie agro-alimentaire, au détriment chaque fois de l’environnent et de la protection du vivant, nous inclut. je veux ici m’opposer à ce décret et à l’ensemble de la loi "du-profit-à-tout-prix" dite Duplomb.

Je n’adhère pas à ce projet de décret, qui est non seulement un déni de démocratie tant par sa forme que son fond, mais qui représente à quel point les enjeux d’argent et de pouvoir à haut niveau, représentent un mépris d’autrui, un déni du vivant tout simplement… Le tout pour satisfaire des appétits monstrueux irresponsables et irrespectueux envers les humains, animaux et l’ensemble du vivant …

Je suis en désaccord avec l’application de cette loi qui est un retour en arrière sur les avancées écologiques. Cette loi favorisera les gros industriels de l’agroalimentaire au lieu d’aider les petites exploitations qui ont besoin de soutien. Elle est aussi un danger pour la santé de tous.

Je m’oppose à l’application du décret visant à relever le seuil en dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sans faire l’objet d’une procédure environnementale et sanitaire, ce qui constitue un déni démocratique, environnemental et sanitaire.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Par définition un agrandissement de ferme-usine créera une artificialisation du sol sur la surface concernée, impactant irrémédiablement une biodiversité déjà sévèrement et durablement endommagée.

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et il y a même danger à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Respectueusement,
N. JEHAN