Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Je m’oppose vigoureusement à ce décret inique !, le 15 septembre 2025 à 19h13

    Je m’oppose à l’application de ce décret illégitime et rétrograde pour la protection de notre environnement.
    Je refuse ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Olivier Gaujard

  •  Désaccord total, le 15 septembre 2025 à 19h13
    Non à une agriculture nocive à la faune et aux humains !
  •  Décret loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 19h12
    Non à la loi Duplomb dans sa totalité
  •  Contestation , le 15 septembre 2025 à 19h10
    Nous ne voulons pas de cette agriculture !
  •  NON NON cette loi nocive et dangereuse pour notre santé !, le 15 septembre 2025 à 19h10
    Je m’oppose à l’application de ce décret illégitime et rétrograde pour la protection de notre environnement.
  •  Nkn, le 15 septembre 2025 à 19h09
    Je m oppose à ce décret !!! Quand allez vous écouter les français !? !? !?. C est malsain et révoltant.
  •  NON NON ET NON à ce décret mortifère et maltraitant , le 15 septembre 2025 à 19h05

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Opposition à ce projet de décret, le 15 septembre 2025 à 19h04
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée sans réel débat à l’assemblée et n’a donc aucune légitimité. Le relèvement des seuils n’a aucun sens au regard des enjeux environnementaux auxquels seule une agriculture paysanne est en mesure de répondre. C’est encore une fois, rester dans une logique agro-industrielle qui détruit encore davantage le droit des citoyens à vivre dans un environnement sain. Cela ne répond pas non plus à l’amélioration des conditions de travail et d’augmentation de revenus des petits éleveurs.
  •  Non à la loi Duplomb dans son entièreté, le 15 septembre 2025 à 19h04
    Je suis indignée par les propositions de décrets qui vont à l’encontre même de l’intérêt commun. Comment peut-on imaginer encore aujourd’hui vouloir servir les bénéfices financiers industriels au détriment de notre santé à tous ?
  •  Projet de décret sur la nomenclature des installations pour animaux , le 15 septembre 2025 à 19h03
    Est ce si étonnant de la part des grandes entreprises ( même paysannes ) et des politiques au pouvoir ? Ils ont les mêmes intérets et surtout pas ceux de l’ environnement .
  •  Je m’oppose à l’application de ce décret illégitime et rétrograde pour la protection de notre environnement , le 15 septembre 2025 à 19h03
    Je refuse ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
  •  Daisy Aque J’accompagne les services d’incendie et de secours dans leur transition (enfin, j’essaie…). Mon 1er emploi concernait les ICPE au ministère de l’Ecologie., le 15 septembre 2025 à 19h03
    Non, non, et NON. Vous agissez CONTRE LA VIE. J’exprime mon désaccord total à ce texte et à l’ensemble de l’idéologie politique qui l’accompagne.
  •  Non non non assez de ces entourloupe, le 15 septembre 2025 à 19h02

    Je m’oppose à ce décret . La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et à polluer entre un peu plus . Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes).

  •  Non à la loi Duplomb , le 15 septembre 2025 à 19h01
    Non à la loi Duplomb dans son entièreté !
  •  Les ICPE vidées de leur substance, le 15 septembre 2025 à 19h01

    8872 commentaires en 7 j, ça va faire un joli total à la fin de la consultation. Mais a t-on déjà vu un projet de décret modifié suite à une consultation publique ?
    Déjà que la nomenclature était laxiste, cette fois on atteint des sommets. Alors oui, la profession agricole souffre, mais ce n’est pas en étant toujours plus gros que ça ira mieux, surtout que de toute manière, il y aura toujours quelqu’un quelque part qui produira moins cher.

    Bref en opposition à ce projet de décret

  •  STOP à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 19h00
    Les décisions prises dans cette loi vont à contresens d’un développement durable et de la production d’aliments de qualité. Demandez aux responsables d’élevages intensifs s’ils mangent leurs volailles ; ils vous répondront non. Alors ? Par ailleurs de grandes superficies ont des sols complètement déstructurés ayant perdu leur humus qui ne peut être compensé par des lisiers. Et que dire de ces insecticides qui ont le même impact sur nos neurone que sur ceux des insectes. Quand écouterez vous les scientifiques, les médecins, etc. qui apportent les preuves de la nocivité d’un grand nombre de produits phytosanitaires ? Et que dire du coût de ces intrants dont l’utilisation augmente chaque année et dont le gain en rendement ne compensent plus les charges supplémentaires ? Sous la pression de l’agro-alimentaire, des agriculteurs participent à l’extinction de nombreuses espèces faillite des systèmes intensifs !
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 18h59
    La loi Duplomb me frappe comme étant un réel pas en arrière en matière de santé, d’écologie et de bien-être animal. Nous ne pouvons pas accepter de telles mesures.
  •  opposition totale à ce décret, le 15 septembre 2025 à 18h59
    Je souhaite manifester ma totale opposition à ce décret qui va à l’encontre de tout ce vers quoi nous devons aller. Je le fais en tant que citoyenne et également en tant que médecin de santé publique qui constate année après année, les méfaits sur la santé humaine d’une agriculture sous pesticide et des élevages industriels sous antibiotiques.
  •  Non au décret Duplomb, le 15 septembre 2025 à 18h59
    Déni démocratique
  •  non aux fermes-usines !!!, le 15 septembre 2025 à 18h57
    La loi favorisant les fermes-usines a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale, ce qui lui retire toute légitimité à mes yeux. Ces fermes-usines menacent gravement les ressources en eau (consommation et pollution), la santé publique (risques sanitaires, antibiorésistance) et le bien-être animal. Le décret favorise uniquement les grands élevages industriels, au détriment de 95 % des éleveurs français, créant une concurrence déloyale et tirant les prix vers le bas. Les externalités négatives incluent aussi la pollution aux nitrates, les marées vertes, et la souffrance animale, sans compter les nuisances pour les riverains. Je souhaite une agriculture à taille humaine, respectueuse de l’environnement et des animaux, et je m’oppose fermement à l’élevage industriel.