Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Je m’oppose farouchement à ce projet
de décret : GROTESQUE ,DIABOLIQUE qu’un individu aie pu lancer pareil projet sans être arrêter dans son élan par nos gouvernants ; cela signe une réelle incompétence de nos dirigeants, qui ne sont pas fichus de mettre en cohérence les différentes stratégies mises en place dans le contexte de changement climatique que l’on connaît ; : ce projet d’d’augmentation du nombre de bêtes dans les élevages intensifs
musele
le citoyen, courcicuite les enquêtes publiques ,détruit notre environnement par ses externalités négatives de pollution de l’eau,( pesticides, nitrates , bactéries)des sols. De notre air et pérennise les monocultures pesticidees :ce projet de décret détricote le PRNS4 qui invite à "construire ENSEMBLE un environnement FAVORABLE À LA SANTÉ "
Nous demandons à nos gouvernants de la COHÉRENCE ET DU DIALOGUE
Je crois que ce mr Duplomb n’est pas au courant de l’état critique de nos nappes phréatiques : il n’a pas dû prendre connaissance du rapport de l’IGAS ,IGEDDE de juin 2024sur l’état critique et les menaces qui pèsent sur notre EAU et donc sur notre santé ????
A la veille de son départ François Bayrou a validé des parties de la loi Duplomb.
La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Notamment, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins est inacceptable. conduisant à une grande consommation d’eau localement avec pollution massive des cours d’eau et les nappes à la clé, aussi à des risques sanitaires comme ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons préoccupantes, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Plus prosaïquement, la qualité de la nourriture que cela nous offrira sera mauvaise pour ne pas écrire dégueulasse. Voulons-nous manger de la viande de bêtes aussi mal traitées ? J’aime notre Terre et tous les êtres qui y vivent et qui, comme nous, ont besoin d’air propre pour respirer, de l’eau pure à boire, des plantes saines à manger. Qu’à cette époque où la biodiversité, l’eau et le climat sont les grands sujets, comment est-ce possible que ce M Duplomb ait cru bon d’écrire une telle loi ? Une catastrophe pour la santé humaine, terrestre, morale et politique.
Je m’oppose à ce décret préparé par la FNSEA qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite, sans débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Contrairement à l’affichage elle n’aiderait pas l’installation de jeunes agriculteurs mais d’industriels. Les pollutions actuelles en Bretagne ne suffisent-elles pas pour démontrer les conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (pollution massive des cours d’eau, des plages et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Nous avons besoin de vrais agriculteurs, il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique
Je suis opposé à ces décrets.
Le décret principal favorise les grands industriels et les fermes-usines au détriment de la majorité des agriculteurs français, notamment les petites et moyennes exploitations. L’augmentation des seuils d’autorisation pour les élevages (porcs, volailles, bovins) ne bénéficierait qu’aux plus grands industriels, créant une concurrence déloyale et tirant les prix vers le bas, ce qui menacerait la survie de 95 % des éleveurs.
Impacts environnementaux et sanitaires :
Le décret aura des conséquences potentiellement catastrophiques sur l’environnement et la santé. Les élevages de grande taille sont de gros consommateurs d’eau et générateurs de pollution. Le décret risquerait d’aggraver la pression sur les nappes phréatiques et les cours d’eau, notamment en raison de la pollution par les effluents.
Risques sanitaires : Les grands élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, augmentant le risque d’épidémies et de zoonoses. La concentration d’animaux rend également plus difficile le suivi sanitaire et vétérinaire.
Biodiversité : Le développement de ces structures industrielles pourrait entraîner la destruction des écosystèmes locaux et l’artificialisation des sols.
Bien-être animal : Le décret encourage l’extension d’élevages où la densité animale est maximale, au détriment des conditions de vie des animaux.
Affaiblissement des procédures de contrôle :
Le passage de l’autorisation à des régimes d’enregistrement ou de déclaration pour certains élevages est une régression : suppression de garanties essentielles, comme l’enquête publique, étude d’impact environnemental et les contrôles préventifs.
Ce décret est un cadeau fait aux lobbies industriels. Je demande son retrait pur et simple et appelle à un modèle agricole plus respectueux de l’environnement, des animaux et des agriculteurs.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
L’agriculture doit faire vivre les agriculteurs et non les industriels, sur des exploitations à taille humaine et génératrice d’emploi.
De plus, les normes environnementales sont là pour protéger les riverains, protéger la terre et l´eau (cf le scandale des algues vertes en Bretagne), pour protéger un peu les animaux qui sont élevés par les industriels dans des conditions honteuses.
Écoutez pour une fois la voie de la raison et du cœur plutôt que celle des intérêts particuliers de quelques uns.