Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 27 septembre 2025 à 13h39

    La loi Duplomb a été rejetée par près de 2 millions de citoyens français. Le gouvernement doit suspendre le processus d’application de cette loi car dans le cas contraire cela constituerait un véritable déni démocratique et augmenterait encore plus le fossé entre les français et la classe politique.

    Ce décret est dangereux pour les animaux, notre santé, porterait atteintes aux nappes phréatiques et va provoquer de nombreuses nuisances. Ceux qui en profiteront sont les groupes industriels, les grands exploitants qui ne voient que les profits sans mesurer les conséquences pour notre pays,

  •  NON A LA LOI DUPLOMB LE 27.SEPTEMBRE 2025, le 27 septembre 2025 à 13h38
    JE SUIS CONTRE CETTE LOI, NON A L’ELEVAGE INTESIF
  •  Non, le 27 septembre 2025 à 13h34
    Pour les animaux, car eux, personne ne leur demandera leur avis. :(
  •  Non à la loi Duplomb , le 27 septembre 2025 à 13h32
    Non à cette loi dangereuse pour tous.
  •  Non à la loi Duplomb , le 27 septembre 2025 à 13h30
    Quand serons nous enfin pris en compte ? Nous les hommes et femmes d’un territoire qui est aux mains de l’agrochimie, des lobbys de l’agro-alimentaire, des gens qui méprisent la biodiversité et l’existence d’une autre agriculture… Le modèle intensif va droit dans le mur, et il nous met en danger. Notre santé, l’avenir de nos enfants.. Non à la loi Duplomb ! Non à la maltraitance animale, à la captation des ressources, de l’eau par quelques uns au détriment de tous les autres. Non et encore NON
  •  NON à la loi Duplomb NON ! le 27/09/2025, le 27 septembre 2025 à 13h20
    Y a aucune justification à court-circuiter les procédures déjà minimal de contrôle démocratique, environnemental et sanitaire. Vos saletés de produits phytosanitaires, pas 1 pour racheter l’autre, pourrissent la vie de tous et du futur, de la faune, la flore, la terre et maintenant on sait qu’ils sont dans les nuages, aberrant ! Cette merde de loi a part engraisser qlqs pourritures de l’agro et gros exploitants betteraviers qui en ont aucunement besoin, qui gavent à mort la plante pour 10ans en 1seule fois de produits non naturel et qui hurlent au loup pour l’attaque de pucerons( qu’est-ce ça serait si c’était des moutons) ou l’agrandissement sans règles de ces déjà immenses porcheries, dans tous les sens du terme abject, sous prétexte de nourrir les français est 1mensonge éhonté ! et les MÉGA-BASSINES pour faire pousser du maïs>méthane ou pour l’export, cette loi est de la merde comme celui qui la pondu et ceux qui l’ont votés ALORS C’EST TOUJOURS NON !
  •  Une procédure d’autorisation, c’est le gage d’un projet mieux ficelé qui a intégré les risques environnementaux !, le 27 septembre 2025 à 13h16

    Cette mesure va exclure de nombreux projets d’élevage du régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en relevant le seuil d’enregistrement. Concrètement, des agrandissements massifs seront permis sans étude d’impact environnemental.
    Or, l’avenir de l’élevage passe par l’installation de fermes à taille humaine partout sur le territoire et non par leur concentration dans des secteurs déjà denses, entre les mains de quelques-uns.
    Alors que la loi Duplomb a été massivement rejetée durant l’été par plus de 2 millions de pétitionnaires, le gouvernement a mis en consultation ce décret le matin même de sa démission (le 08/09) !

    Cette mesure ne protège pas l’élevage familial et pâturant français !
    👉 En réalité cette mesure s’adresse à une minorité d’éleveurs en France (3%).
    👉 L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration du cheptel. Résultat : moins de fermes mais plus d’animaux par exploitation !
    👉La concentration dans de grandes exploitations nécessite d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée au détriment des éleveurs.
    Impossible de développer des projets d’élevage intensifs en France ?
    👉 La France est le deuxième pays européen comptant le plus de mégafermes d’élevages (3075).
    👉 L’élevage intensif est responsable de plus de 90% des excès de nitrates, responsables du phénomène des algues vertes.
    L’agrandissement des élevages est un enjeu de souveraineté ?
    👉 L’intensification et l’agrandissement n’est en rien la solution (https://reseauactionclimat.org/elevage-intensif-et.../).
    👉 L’élevage intensif dépend d’importations pour nourrir les animaux (95% du soja est importé).
    👉 La hausse des importations de viande s’explique par des évolutions de la consommation (ne faisant l’objet d’aucune politique publique volontariste) et des choix stratégiques des filières.

  •  STOP à la surexploitation., le 27 septembre 2025 à 13h15

    Le toujours plus grand toujours plus concentré toujours plus rapide et toujours plus productif, a des conséquences particulières lorsqu’il s’agit du vivant. Les animaux ne sont pas un produit, c’est un être doué de sensibilité… faut-il le rappeler encore ?

    Un être humain est-il en capacité de respecter l’animal qu’il souhaite abattre pour sa nourriture (si tel est son régime alimentaire) ?

    Les rapports sur la santé environnementale, l’état de nos sols, l’écoute des populations présentes sur les territoires en question, etc. Peuvent-ils un jour être pris en compte ? L’expertise de chacun et la démocratie m’intéressent pas nos gouvernants ?

    Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Cette consultation publique sera-t-elle un gadget, écran de fumée démocratique, ou serez-vous enfin en capacité de simplement prendre en compte la population de ce pays, que vous représentez ?

    Dans l’espoir que l’intérêt public de la France l’emporte sur les intérêts privés de quelques-uns.

    Un citoyen français.

  •  Loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 13h08
    je m oppose fermement à l expansion de tous les élevages industriels . Dangers environnementaux majeurs, dangers pour notre santé et ignorance de la souffrance de tous les animaux concernés.
  •  Non à la loi duplond !, le 27 septembre 2025 à 13h07
    Le 27 septembre à 13 heure 7. Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé !!!
  •  Non à l’élevage intensif, c’est déjà beaucoup trop n’en rajoutons pas. , le 27 septembre 2025 à 13h05
    Je refuse que les seuils d’étude d’impact pour les élevages soient relevés comme le prévoient ces décrets. Faire passer l’obligation d’étude environnementale à 85 000 poulets, 60 000 poules, 3 000 cochons ou 900 truies, ce serait tolérer que des milliers d’animaux supplémentaires soient entassés sans contrôle sanitaire ni environnemental. Cela entraînera une intensification insupportable de la souffrance animale, mais aussi une aggravation de la pollution de l’eau et des nuisances pour les riverains. Les mesures proposées vont clairement à l’encontre de ce que devraient défendre les pouvoirs publics, à savoir une réduction de la taille et du nombre des élevages industriels.
  •   Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 13h00
    Je suis entièrement opposée à cette loi.
  •  Désaccord total, le 27 septembre 2025 à 12h59
    Jusqu’à quand l’argent et le profit de quelques uns dominera vos décisions, faisant progresser la destruction de l’écosystème, qui est aaccessoirement aussi celui de l’humain ? Les élevages intensifs sont déjà le problème, pas la solution. Les nitrates de l’élevage de cochons favorisent l’algue verte et la destruction littoral, l’élevage de vaches le méthane et tout élevage de grande taille fait vivre un enfer aux animaux, qu’on gave de soja et mais OGM, importés et blindés de pesticides. Assez d’absurdité ! Il n’est pas question d’augmenter encore la taille des élevages ni de recourir toujours plus aux pesticides, qui détruisent tout !!!
  •  À BAS LA CRUAUTÉ ENVERS TOUS LES ANIMAUX !!!, le 27 septembre 2025 à 12h53
    Je vous Soutiens Dans Toutes Vos Actions Menées Contre La BARBARIE EXISTANTE ENVERS NOS AMIS LES ANIMAUX QUI SONT DOUÉS DE SENTIMENTS ET SAVENT TROP BIEN CE QUE "AGONIR DANS LES PIRES SOUFFRANCES" VEUT SIGNIFIER !! HALTE À TOUTES CES ATROCITÉS COMMISES PAR LE GENRE HUMAIN !!!
  •  Non à l’élevage intensif des animaux, le 27 septembre 2025 à 12h50
    Non à l’expansion de l’élevage en masse des animaux. C’est la voie vers plus de traitements pour les animaux, qui sont nocifs pour l’humain. Et cet élevage intensif des animaux est une source de grande souffrance pour eux.
  •  désaccord, le 27 septembre 2025 à 12h50
    Je ne suis pas d’accord avec ce projet de décret qui réduit la protection de notre environnement.
  •  Non, le 27 septembre 2025 à 12h46
    Il pleut des pesticides. Il est temps de les interdire totalement, pas de libérer une production encore plus folle qui va tous nous empoisonner. Assez d’élevages industriels qui détruisent les animaux, les humains et l’environnement. Assez de cette fuite en avant folle qui nous tuera tous.
  •  Non !, le 27 septembre 2025 à 12h43
    Non à l’expansion de l’élevage en masse des animaux. C’est la voie vers plus de traitements pour les animaux, qui sont nocifs pour l’humain. Et cet élevage intensif des animaux est une source de grande souffrance pour eux.
  •  Loi Duplomb , le 27 septembre 2025 à 12h41
    La Terre nous accueille et nous la brûlons. Arrêtons-nous ! Je suis contre tout ce qui peut nuire à notre planète et naturellement contre l’intégralité de la loi Duplomb.
  •  Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 27 septembre 2025 à 12h39
    STOP A TOUTE CETTE AGRICULTURE QUI EST DEVENU OBSOLETE !!!!