Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non au Duplomb dans l’aile !, le 15 septembre 2025 à 19h52
    Les ferme-usines sont une continuation de la course vers le profit qui fait fi des véritables intérêts de l’humanité. Seule les gros propriétaires, soutenus par la FNSEA (au détriment des petits qui ne s’en rendent même pas compte,) en sont les bénéficiaires au détriments de la qualité de vie du vulgus pecum. Cette tendance mondialisée est la façon ma plus rapide de détériorer la planète.
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 19h51
    Je m’oppose à cette loi car en autorisant l’agrandissement des élevages intensifs, les problèmes d’algues vertes vont encore s’aggraver. De plus, je refuse de manger de la viande d’animaux élevés dans des conditions inacceptables pour eux et pour l’environnement.
  •  Refus de l’application de ce projet de décret, le 15 septembre 2025 à 19h51
    Je ne comprends pas les justifications à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  NON : erreur magistrale de gestion politique de notre pays et de notre pérennité !, le 15 septembre 2025 à 19h50
    Je ne suis pas favorable à ce décret. Non encadré et contre productif pour l’environnement et donc notre santé à tous, humains et animaux.Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Je m’oppose à la loi Duplomb, à l’industrialisation et l’agrandissement des élevages. Je suis contre l’agriculture intensive et l’ele intensif. Pour un retour à l’humain et la paysannes et non aux lobbies. Je m’oppose à l’exploitation intensive des autres animaux encouragée par ce décret. La loi Duplomb conserve des dispositions très problématiques, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels. ­ En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire. Le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour l’environnement et la sécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage… La majorité des français est défavorable à l’élevage intensif. Pourrait-on respecter le principe démocratique dans notre pays ? Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Contre ce décret donnant tous les droits aux fermes industrielles qui maltraitent les animaux, polluent l’environnement et sont rejetées par une grande majorité de Français. Il ne s’agit pas d’agriculteurs mais de riches industriels toujours prêts à faire de plus grands bénéfices au mépris des vrais agriculteurs, de l’environnement, de la santé des Français. Cette politique va a l’encontre de la Vie , de la santé des humains et des animaux. Elle est dangereuse pour la santé et l’environnement et les animaux ont le droit, tout comme les humains au respect.
  •  Contre, le 15 septembre 2025 à 19h50

    Je m’oppose à ce décret. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non aux élevages intensifs , le 15 septembre 2025 à 19h48
    Nous voulons une agriculture et des élevages de qualité pour préserver l’environnement et notre santé. L’élevage intensif est de plus cruel pour les animaux
  •  Non à ce détournement de la loi de simplification , le 15 septembre 2025 à 19h47

    Non au projet de décret, le 15 septembre 2025 à 19h43
    Je ne suis pas favorable à ce décret. Non encadré et contre productif pour l’environnement et donc notre santé à tous, humains et animaux.Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
    Contre la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 19h43
    Je m’oppose à la loi Duplomb, à l’industrialisation et l’agrandissement des élevages. Je suis contre l’agriculture intensive et l’ele intensif. Pour un retour à l’humain et la paysannes et non aux lobbies.
    Non à ce décret., le 15 septembre 2025 à 19h42
    Je m’oppose à l’exploitation intensive des autres animaux encouragée par ce décret.
    Je m’oppose à de nombreuses mesures de la loi Duplomb , le 15 septembre 2025 à 19h41
    La loi Duplomb conserve des dispositions très problématiques, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels. ­ En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire. Le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour l’environnement et la sécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage… La majorité des français est défavorable à l’élevage intensif. Pourrait-on respecter le principe démocratique dans notre pays ?
    Opposition à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 19h41
    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    NON !, le 15 septembre 2025 à 19h41
    Contre ce décret donnant tous les droits aux fermes industrielles qui maltraitent les animaux, polluent l’environnement et sont rejetées par une grande majorité de Français. Il ne s’agit pas d’agriculteurs mais de riches industriels toujours prêts à faire de plus grands bénéfices au mépris des vrais agriculteurs, de l’environnement, de la santé des Français.
    Non a la loi Duplomb et a l’extension des élevages industriels, le 15 septembre 2025 à 19h40
    Cette politique va a l’encontre de la Vie , de la santé des humains et des animaux. Elle est dangereuse pour la santé et l’environnement et les animaux ont le droit, tout comme les humains au respect.
    Désaccord total, le 15 septembre 2025 à 19h40
    Contre cette loi qui est à l’opposé de la protection de l’environnement et de notre santé. Signé : une femme atteinte d’ub cancer du sein à 32ans 😔
    Totale Opposition, le 15 septembre 2025 à 19h38
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
    La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.

    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

    Gouvernement de la honte, le 15 septembre 2025 à 19h38
    Non à cette loi contre le vivant.

  •  non à la loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 19h47
    oui ….je m’oppose aux grandes exploitations agricoles qui enterrent les petits paysans , qui détruisent la terre , les oiseaux les abeilles, nos forêts , qui polluent nos rivières et notre air au nom de la rentabilité …..
  •  Avis défavorable , le 15 septembre 2025 à 19h46
    Je m’oppose au relevèment des seuils par respect pour le monde animal et pour les humains qui seraient amenés à consommer une chair d’animaux emprisonnés dans des conditions sanitaires ignobles…Merci de votre lecture !
  •  Agro-industrie et mal-bouffe , le 15 septembre 2025 à 19h45
    Je suis opposé à ce décret qui ouvre grand la voie au développement d’une agriculture industrielle irrespectueuse de notre environnement et conduisant à une offre alimentaire à deux vitesses (comme ce qui se passe pour la santé) : les poulets et porcs industriels pour les pauvres ou pire pour l’exportation et les belles volailles label rouge ou noir élevées en plein air pour ceux qui ont un porte-monnaie bien garni et qui ne regardent pas les prix. Monsieur Duplomb et ses soutiens à l’Assemblée Nationale se gardent bien de consommer les produits issus de ces usines à volailles et porcs, il s’agit pour eux de favoriser les gros bonnets de l’agriculture et de laisser croire qu’ils défendent ce secteur de l’économie. Bernard Couronne
  •  Projets 2 décrets ?, le 15 septembre 2025 à 19h43
    Une catégorie d’agriculteurs voudrait détruire la biodiversite’ et polluer encore plus l,eau la terre , l’air et notre santé et augmenter le déficit de la sécurité sociale
  •  Non au projet de décret, le 15 septembre 2025 à 19h43
    Je ne suis pas favorable à ce décret. Non encadré et contre productif pour l’environnement et donc notre santé à tous, humains et animaux.Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  Contre la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 19h43
    Je m’oppose à la loi Duplomb, à l’industrialisation et l’agrandissement des élevages. Je suis contre l’agriculture intensive et l’ele intensif. Pour un retour à l’humain et la paysannes et non aux lobbies.
  •  Non à ce décret., le 15 septembre 2025 à 19h42
    Je m’oppose à l’exploitation intensive des autres animaux encouragée par ce décret.
  •  Je m’oppose à de nombreuses mesures de la loi Duplomb , le 15 septembre 2025 à 19h41
    La loi Duplomb conserve des dispositions très problématiques, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels. ­ En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire. Le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour l’environnement et la sécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage… La majorité des français est défavorable à l’élevage intensif. Pourrait-on respecter le principe démocratique dans notre pays ?
  •  Opposition à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 19h41
    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  NON !, le 15 septembre 2025 à 19h41
    Contre ce décret donnant tous les droits aux fermes industrielles qui maltraitent les animaux, polluent l’environnement et sont rejetées par une grande majorité de Français. Il ne s’agit pas d’agriculteurs mais de riches industriels toujours prêts à faire de plus grands bénéfices au mépris des vrais agriculteurs, de l’environnement, de la santé des Français.
  •  Non a la loi Duplomb et a l’extension des élevages industriels, le 15 septembre 2025 à 19h40
    Cette politique va a l’encontre de la Vie , de la santé des humains et des animaux. Elle est dangereuse pour la santé et l’environnement et les animaux ont le droit, tout comme les humains au respect.
  •  Désaccord total, le 15 septembre 2025 à 19h40
    Contre cette loi qui est à l’opposé de la protection de l’environnement et de notre santé. Signé : une femme atteinte d’ub cancer du sein à 32ans 😔
  •  Totale Opposition, le 15 septembre 2025 à 19h38

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
    La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.

    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.