Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je suis contre cette façon de passer en force des décrets et/ou textes qui ne profiteront qu’aux plus gros éleveurs, au détriment de l’environnement, au détriment de la qualité d’élevage et du respect des animaux, au détriment des petits éleveurs et finalement au détriment des consommateurs … qui sont aussi des électeurs.

Je m’oppose au décret concernant le relèvement des seuils. Cette disposition ne bénéficiera qu’aux grands élevages industriels au détriment de 95% des éleveurs français. Les politiques tournées vers le « produire plus » ne correspondent pas aux enjeux actuels tant environnementaux qu’humains.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. C’est impressionnant comment vous bafouer la démocratie au seul profit financier qui vous motive. Et le devenir de vos petits enfants?

Je m’oppose au décret concernant le relèvement des seuils. Cette disposition ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages au détriment de 95% des éleveurs français. Les politiques orientées vers le « produire plus » ne correspondent pas aux enjeux actuels environnementaux, de sécurité sanitaire et de conditions de vie des animaux.

Avis défavorable , le 15 septembre 2025 Je suis opposée à ce décret qui facilitera le développement de l’agriculture industrielle irrespectueuse de notre environnement, des animaux, des paysans, des consommateurs. Ce decret ne va pas répondre aux problématiques des éleveurs de fermes de tailles plus modestes.

Il est vraiment inacceptable que ne serait-ce qu’une bribe de ce texte soit un jour mis en application… Ce texte a fait l’objet d’une motion de rejet préalable qui a été approuvé donc il ne devrait plus jamais faire l’objet de discussion. La macronie a utilisé tous les moyens détournés pour faire appliquer ce texte sans ne serait-ce que le faire voter. Tout ça pour intoxiquer encore plus nos vies faire de l’élevage encore plus intensif et au final pour gaver toujours les mêmes … Ceux qui n’ont déjà pas besoin de ça et qui ne représentent qu’1% au maximum des agriculteurs. La macronie c’est toujours la même chose : gaver ceux qui ont déjà tout et prendre à ceux qui n’ont presque rien.

Doit on enfermer les politiques à 40 dans une chambre de 20 m2? Ou autoriser les rave parties à 40000? Trêve de délire, tout le monde sait que les animaux ne sont pas du stock que l’on peut empiler et gérer de façon industrielle. Les conséquences que l’on connait sont des épidémies monstres et galopantes obligeant l’abatage suivi de demandes d’indemnités aux frais des contribuables. Depuis des années tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut améliorer la condition animale et pourtant seul le profit reste le critère poussé par des géants s’enrichissant sur le dos des éleveurs.

Désaccord total avec la loi Duplomb contre l’acétamicide mais également sur l’extension des élevages intensifs votés à la précipitation avant la démission de Bayrou

Je refuse ce décret de déni démocratique et sanitaire sans légitimité.

Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a aucune légitimité puisqu’adoptée sans débat à l’Assemblée nationale !

Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires au détriment de 95% des éleveurs français qui verront les prix tirés vers le bas.

D’un point de vue environnemental, ce project est une CATASTROPHE qui entraînera la pollution des cours d’eau et des nappes, sans parler des risques sanitaires et de la souffrance des animaux.

Ce projet aura aussi pour conséquence de court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Pour toutes ces raisons, je m’oppose à ce project.

Ce projet est une aberration quant à l’écologie et la préservation de la santé, sans parler de la cruauté envers les animaux. Alors que nous constatons toujours plus les ravages de l’intensif en agriculture, rejetons ce décret insensé !

Je m’oppose à ce décret puisqu’il constitue un déni démocratique et sanitaire. En effet ce décret a des conséquences sur les questions centrales de gestion et d’usage de la ressource en eau, de protection des populations vis-à-vis de risques industriels et sanitaires et sur le modèle d’agriculture qui est promu et favorisé dans notre pays. Hors, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale sur ces questions, elle n’a, en conséquence, aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan qui réclame pourtant de toutes autres mesures permettant de leur assurer un revenu digne ; question centrale qui ne trouve aucune réponse dans cette loi. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels, au détriment du plus grand nombre des agriculteurs de notre pays, et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

On connait les conséquences de l’élevage intensif sur la nature, les animaux et ceux qui les consomment. Pourquoi encore favoriser les gros industriels polluants au détriment de ceux qui respectent la terre et ceux qui y vivent ? Il est temps de gérer avec sens et d’arrêter ces incohérences et injustices. Nos institutions doivent protéger le vivant et les citoyens.

Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 19h51 Je m’oppose à cette loi car en autorisant l’agrandissement des élevages intensifs, les problèmes d’algues vertes vont encore s’aggraver. De plus, je refuse de manger de la viande d’animaux élevés dans des conditions inacceptables pour eux et pour l’environnement

100 % contre ce décret, en particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je m’oppose à ce décret qui constitue une fois de plus d’un passage en force.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages . Les Petits élevages et les paysans voulant faire de la qualité seront une fois de plus défavorisés.
Cela incitera à construire ou à agrandir des élevages qui ne respectent en rien les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je suis opposé à ce décret qui facilitera le développement de l’ agriculture industrielle irrespectueuse de notre environnement. Ce decret ne va pas répondre aux problématiques des éleveurs de fermes de tailles plus modestes.

je m’oppose a cette loi… non aux grands exploitations qui enterrent nos paysans pourrissent la terre en la gavant de pesticides et d’engrais qui polluent les rivières et tuent les oiseaux , les abeilles revenir au bon sens pour le bien de tous ,et non pour enrichir quelques uns.

Aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à éliminer les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Ce projet de modification de la nomenclature des élevages est à l’opposé de ce qu’il incombe de mettre en place et de l’opinion publique actuelle : qualité de notre alimentation, protection de nos sols et de ressources, reconnaissance du ressenti des animaux, risques sanitaires, qualité de travail des éleveurs et bien sûr, qualité de vie de leurs voisins. Bref, tout ce qui est indispensable à notre santé. Aussi, je m’oppose fermement à ce décret.