Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Opposition au projet de décret, le 15 septembre 2025 à 21h54
    Je m’oppose au projet de décret qui va à l’encontre des préoccupations écologiques, de la santé de tous, de l’environnement et des petits producteurs.
  •  Non au décret, le 15 septembre 2025 à 21h54
    Je m’oppose à ce décret. Il n’est que le prolongement d’un déni démocratique initial (aucun débat à l’Assemblée nationale, d’où aucune légitimité). Ses conséquences sont néfastes. Sanitairement d’abord. Les fermes usines sont, on le sait, des bouillons de culture bactériens et viraux. On va avoir surgir à terme des résistances et recombinaisons devant lesquelles nous sommes désarmés. Tout cela se fait au détriment des animaux, au mépris des nuisances occasionnées au voisinage, au mépris de l’aménagement du territoire. Au mépris des ressources en eau aussi. De telles usines d’animaux en sont grosses consommatrices. Il s’ensuit inéluctablement pollution des cours d’eau et des nappes. Tout cela ne visant in fine qu’à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental et sanitaire, bref à court-circuiter la démocratie, il est du devoir citoyen de s’y opposer.
  •  Concentration excessive d’animaux d’élevage , le 15 septembre 2025 à 21h53
    La concentration d’animaux d’élevage révèle plusieurs fois par an les problèmes sanitaires dont nous ne savons pas résoudre. Les pandémies ne servent elles pas de leçon ?
  •  Non à la lois Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h51
    C’est non ! Combien de temps encore continuons nous de prétendre protéger notre nourriture, la nature, les hommes, les agriculteurs et faire EXACTEMENT l’inverse? Personne n’est dupe, augmenter les structures d’élevage est l’aveu que l’état agit pour les intérêts du profit, au détriment de l’environnement et tout ce qui est le bon sens !! Chercher le PROFIT de peu et pas le BIEN de beaucoup c’est consternant. Et pas le devoir d’un état.
  •  Loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h51
    Arrêtez cette fuite en avant, complétement hors sol avec l’autorisation d’agrandir automatiquement les grands élevages industriel !
  •  Je suis opposée au projet de décret, le 15 septembre 2025 à 21h51
    La modification de cette nomenclature sur l’élevage industrielle favorise encore davantage un type d’élevage contraire au bien-être animal, à la préservation de l’environnement et à une alimentation de qualité. Elle favorise toujours plus un type d’élevage concentrationnaire. A quand un réel soutien aux installations paysannes à taille humaine?
  •  Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 21h50

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
    La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité : il est insensé d’agir de la sorte

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.
    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Mon territoire breton est déjà suffisamment impacté par de telles exploitations, ça suffit

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    ­

  •  Un non sens , le 15 septembre 2025 à 21h50
    Une décision qui va à contre courant dans un contexte très tendu et ou l’environnement, le bien être animal sont les grands absents.
  •  NON à la modification de la nomenclature des installations classées, le 15 septembre 2025 à 21h49
    Je m’oppose au projet de décret qui va à l’encontre des préoccupations écologiques et de production agricole respectueuse de l’environnement qui est notre bien commun. alors qu’il est fortement recommandé par la cour de cassation de respecter les règles de protection concernant l’épandage des produits chimiques en agriculture car l’ANSES n’ a pas analysé les effets du cumul des produits dans l’environnement.
  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 21h49

    Je m’oppose absolument à ce décret

    Il n’est pas légitime compte tenu de l’absence de débat à l’assemblée nationale.
    Les fermes usines actuelles ont déjà des conséquences catastrophiques sur le plan écologique, ressource en eau, pollution massive des cours d’eau et des nappes.
    Sur le plan sanitaire, ces élevages favorisent la concentration de bactéries et virus et sont propices à créer des résistances et des recombinaisons inquiétantes.
    Les conditions de vie des animaux y est inadmissible et la viande produite est certainement d’une qualité bien médiocre.

    Je ne vois que des aspects négatifs à relever les seuils ICPE pour les porcs et les volailles et le seuil d’autorisation pour les bovins. Le seul résultat sera de permettre à quelques industriels de s’enrichir au détriment de 95% des éleveurs français.

  •  loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h48
    Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h40 C’est un recul pour la santé et la biodiversité. C’est une loi inutile et écocide. Un autre monde plus vivable écologiquement et humainement est possible.
  •  Daniel Martinière , le 15 septembre 2025 à 21h48
    Je suis opposé au lancement de cette enquête publique.
  •  loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h47
    Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h40 C’est un recul pour la santé et la biodiversité. C’est une loi inutile et écocide. Privilégions plutôt les petites exploitations en culture biologique qui font de la vente directe ! Un autre monde plus vivable écologiquement et humainement est possible.
  •  OUI à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h47
    Je suis entièrement d’accord avec l’agrandissement des élevages. Les écolos, bobos, issus d’élevages industriels hors sol préfèrent importer les denrées des pays tiers plutôt que de les produire en France. La rentabilité des productions agricoles ils n’en ont rien à péter. Gaver leurs enfants de pâte à tartiner fabriquée avec des noisettes Turques ou d’ailleurs ne les dérange pas. Un monde de petits paysans produisant pour une élite pouvant se payer du bio fait partie de leurs rêves.
  •  Non a la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h46
    Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 Arrêtez de tuer les petits pour privilégier quelques grosses fortunes qui nous empoisonnent.
  •  Abrogation de la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h45
    Alors que les scientifiques et une grande partie du corps médical alertent de la nocifité des pesticides et des entrants chimiques, alors que la santé des français est altérée par la consommation des aliments industriels contenant ces produits, alors que de très nombreux français ont exprimé leur opposition à la loi Duplomb, Monsieur Bayrout a usé des son pouvoir éphémère de premier ministre pour ordonner l’application de cette loi. Je demande, au nom des enfants français qui endurent l’empoisonnement sournois par ces produits, que la loi Duplomb soit intégralement abrogée.
  •  Un texte à rebours de l’histoire, le 15 septembre 2025 à 21h45
    Faire sauter des verrous environnementaux durement gagnés au profit d’une minorité d’agriculteurs et au détriment de la santé du plus grand nombre (agriculteurs compris) ? Un non-sens !
  •  il serait temps de penser la qualité, le 15 septembre 2025 à 21h44
    Si les politiciens recherchaient des améliorations pour la santé publique et pour la planète, leur métier aurait du sens.
  •   Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h43
    Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 21h40 C’est un recul pour la santé et la biodiversité. C’est une loi inutile et écocide.
  •  Contre le relèvement des seuils ICPE et contre la loi Duplomb en général, le 15 septembre 2025 à 21h42
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines entraîneront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.