Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  NON au décret modifiant la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le 27 septembre 2025 à 14h19
    Je soutiens l’agriculture paysanne et un élevage respectueux et je boycotte tout ce qui vient de l’agro-business. Ce décret facilitant l’agrandissement d’élevages industriels est un non-sens : négation totale du bien-être animal, augmentation des risques sanitaires (épizooties éventuellement transmissibles à l’homme), augmentation des pollutions (eau, air, sol), disparition progressive des éleveurs au profit des industries de production…
  •  Loi Duplomb / avis défavorable, le 27 septembre 2025 à 14h19
    Je donne un avis défavorable à ce décret qui ne va faire qu’empirer une situation déjà dramatique pour les animaux dans les élevages. Alors que la prise de conscience actuelle devrait conduire à une réduction des élevages industriels, ce décret va, au contraire, les favoriser. En plus du sujet de l’éthique animale, c’est la protection de l’environnement et notre santé qui doivent être pris en compte. Or, il est démontré que les concentrations d’animaux dans les élevages sont à l’origine de maladies (zoonoses). L’alerte a pourtant été chaude en 2020. Cela ne suffit pas?
  •  Non à l’extension des élevages intensifs , le 27 septembre 2025 à 14h15
    Ces élevages vont à contresens de tous les efforts environnementaux, sanitaires, et societaux qui doivent être adoptés urgemment pour limiter notre empreinte sur le vivant, devenue une menace pour l’espèce humaine elle-même.
  •  TOUT À FAIT DÉFAVORABLE au projet facilitant les élevages intensifs , le 27 septembre 2025 à 14h11

    L’élevage intensif, C’EST NON !!!

    Déjà : où est la démocratie si on supprime l’organisation des réunions publiques ?
    On empêche les riverains de s’exprimer sur leur refus de ces projets. Or, ils sont directement concernés par les diverses pollutions que cela entraîne.

    Ensuite : où est le respect du bien-être animal et de l’environnement ?
    Et les maladies qu’ils attrapent et peuvent éventuellement transmettre à l’homme ne sont pas un problème à négliger.

    Enfin : Ces élevages intensifs suppriment le travail de bon nombre d’agriculteurs !

  •  Avis défavorable ! , le 27 septembre 2025 à 14h11
    Je suis absolument désolée de constater que l’on propose d’aller dans le sens d’une extension des structures d’élevage intensif, comment peut-on encore proposer de tels décrets alors qu’il est reconnu que ce mode d’élevage est une catastrophe pour la planète, que les agriculteurs qui y travaillent n’y trouveront aucune satisfaction, valorisation, et que les besoins essentiels des animaux y sont complètement bafoués. Un système polluant, dégradant, tortionnaire, pour aboutir à de la mauvaise alimentation… Un mauvais système pour un mauvais résultat, il faut changer notre approche.
  •  ICPE, le 27 septembre 2025 à 14h11
    La loi Duplomb visant notamment à lever les contraintes relatives à l’installation d’élevages industriels est un scandale écologique, un danger pour la biodiversité, la qualité de l’eau et la santé humaine. Non au décret d’application de l’article 3 de la loi Duplomb.
  •  Défavorable à l’industrialisation supplémentaire de l’exploitation du vivant, le 27 septembre 2025 à 14h07

    Je suis convaincu que nous devons cesser d’exploiter le vivant et la nature de manière industrielle.
    L’élevage des animaux doit être éthique et ne peut en aucun cas être guidé uniquement par la recherche du profit. Ce modèle représente un véritable danger alimentaire pour l’humain : il produit une nourriture issue de souffrances animales, maltraitée et artificiellement « optimisée » à coups de produits chimiques.

    De mon point de vue, le bien-être animal est primordial. Les fermes et élevages doivent être de taille humaine, plus nombreux et répartis équitablement, afin de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail — ce qui n’a rien à voir avec le modèle des grandes entreprises agricoles.

    Par ailleurs, les impacts écologiques des élevages industriels sont considérables, à l’heure où nous devons collectivement réduire notre consommation de viande et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

    Je suis donc fondamentalement opposé à tout aménagement de la loi qui irait dans le sens d’une agriculture industrielle. Merci pour cette consultation.

  •  Non aux élevages intensifs, le 27 septembre 2025 à 14h05
    Cela va à l’encontre de la logique sanitaire, de la logique environnementale, et tout simplement du vivant.
  •  loi Duplomb , le 27 septembre 2025 à 14h02
    Contre cette loi Stop à la barbarie de l’élevage intensif les Animaux ne doivent pas souffrir pour le bon plaisir des humains
  •  Non à loi DUPLOMB et à l’expansion des élevages industriels , le 27 septembre 2025 à 14h00
    Non aux élevages intensifs alors que l’on doit au contraire privilégier des modèles d’élevage durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux mêmes.
  •  Me Jean Pierre Fouffon, le 27 septembre 2025 à 13h59
    Non je suis la rehausse des seuils prévus dans ce prude loi.
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 13h57
    Je suis contre cette loi relative à l’extension des élevages, qui conduirant à une plus grande concentration des animaux d’élevage et à l’élevage intensif, au détriment t du bien être animal et humain. Non à la FNSEA et à tous les empoisonneurs publics !!
  •  Elevage intensif, le 27 septembre 2025 à 13h56
    De mon point de vue l’élevage intensif sous toutes ses formes et pour tous les animaux ne devrait pas exister. Il est de notre côté plus concret de choisir notre alimentation.
  •  Halte au recul, le 27 septembre 2025 à 13h52
    Je suis lasse de voir des concessions qui justifient les gros producteurs et piétinent la santé…
  •  Loi Duplomb avis défavorable, le 27 septembre 2025 à 13h52
    Bonjour, je donne un avis défavorable au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées. Ce projet de décret me semble dangereux et inadapté. En assouplissant les contraintes environnementales pour les installations agricoles et industrielles, il va directement à l’encontre de la protection du bien-être animal, de la santé des écosystèmes et, par ricochet, de notre propre santé. C Marti 27/09/2025
  •  NON ! NON !!!, le 27 septembre 2025 à 13h46
    Nous n acceptons pas les dérives accordées pour cette monstruosités, qu est L ÉLEVAGE INTENSIF !!!!
  •  Avis défavorable au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées, le 27 septembre 2025 à 13h44

    Ce projet de décret me paraît dangereux et profondément inadapté aux enjeux actuels. En assouplissant les contraintes environnementales pour les installations agricoles et industrielles, il va directement à l’encontre de la protection du bien-être animal, de la santé des écosystèmes et, par ricochet, de notre propre santé.

    La planète traverse une crise écologique et climatique majeure : perte de biodiversité, pollution des sols et des eaux, souffrance animale dans les élevages intensifs. Dans ce contexte, alléger les procédures de contrôle est une aberration.

    Nous avons besoin de politiques ambitieuses qui protègent la nature, soutiennent des pratiques agricoles respectueuses et favorisent un équilibre entre production et environnement. Ce décret fait exactement l’inverse.

    Je demande donc le retrait de ce texte et l’ouverture d’un vrai débat démocratique intégrant la science, l’éthique et l’urgence écologique.

  •  DEFAVORABLE, le 27 septembre 2025 à 13h43
    La France est le 2ème pays avec le plus d’élevages intensifs , ce décret va favoriser l’expansion des élevages industriels tellement nocifs et qui portent attentes au bien-être animal et à la santé des éleveurs. Il va à l’encontre des efforts indispensables pour atteindre les objectifs climatiques du pays.
  •  NON A LA LOI DUPLOMB LE 27 SEPTEMBRE 2025 A 13H40, le 27 septembre 2025 à 13h42
    JE SUIS CONTRE CETTE LOI,NON A L’ELEVAGE INTENSIF !
  •  je suis contre, le 27 septembre 2025 à 13h41
    Élevage intensif pour des êtres vivants maltraités qu’aucun parlementaire ne mangerait ? Rien ne justifie ces mesures à part les intérets personnels des messieurs Duplomb et Menonville, soumis à la FNSEA. Plus de 2 millions de signatures contre cette loi, où est la démocratie ?