Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
L’élevage intensif, C’EST NON !!!
Déjà : où est la démocratie si on supprime l’organisation des réunions publiques ?
On empêche les riverains de s’exprimer sur leur refus de ces projets. Or, ils sont directement concernés par les diverses pollutions que cela entraîne.
Ensuite : où est le respect du bien-être animal et de l’environnement ?
Et les maladies qu’ils attrapent et peuvent éventuellement transmettre à l’homme ne sont pas un problème à négliger.
Enfin : Ces élevages intensifs suppriment le travail de bon nombre d’agriculteurs !
Je suis convaincu que nous devons cesser d’exploiter le vivant et la nature de manière industrielle.
L’élevage des animaux doit être éthique et ne peut en aucun cas être guidé uniquement par la recherche du profit. Ce modèle représente un véritable danger alimentaire pour l’humain : il produit une nourriture issue de souffrances animales, maltraitée et artificiellement « optimisée » à coups de produits chimiques.
De mon point de vue, le bien-être animal est primordial. Les fermes et élevages doivent être de taille humaine, plus nombreux et répartis équitablement, afin de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail — ce qui n’a rien à voir avec le modèle des grandes entreprises agricoles.
Par ailleurs, les impacts écologiques des élevages industriels sont considérables, à l’heure où nous devons collectivement réduire notre consommation de viande et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Je suis donc fondamentalement opposé à tout aménagement de la loi qui irait dans le sens d’une agriculture industrielle. Merci pour cette consultation.
Ce projet de décret me paraît dangereux et profondément inadapté aux enjeux actuels. En assouplissant les contraintes environnementales pour les installations agricoles et industrielles, il va directement à l’encontre de la protection du bien-être animal, de la santé des écosystèmes et, par ricochet, de notre propre santé.
La planète traverse une crise écologique et climatique majeure : perte de biodiversité, pollution des sols et des eaux, souffrance animale dans les élevages intensifs. Dans ce contexte, alléger les procédures de contrôle est une aberration.
Nous avons besoin de politiques ambitieuses qui protègent la nature, soutiennent des pratiques agricoles respectueuses et favorisent un équilibre entre production et environnement. Ce décret fait exactement l’inverse.
Je demande donc le retrait de ce texte et l’ouverture d’un vrai débat démocratique intégrant la science, l’éthique et l’urgence écologique.