Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Non à l’augmentation des élevages intensifs, le 15 septembre 2025 à 22h38
    Vous dites vouloir aider les agriculteurs avec cette loi Duplomb, et pourtant vous faites l’exact contraire de ce dont ils ont véritablement besoins. Je parle bien de celles et ceux qui nous nourrissent en respectant au mieux l’environnement avec les pauvres moyens qu’on leur donne, et non les agro business, qui ne cherchent qu’à s’enrichir sur le dos de tout le monde : les humains et la planète. Il y a suffisamment de rapports démontrant les problèmes environnementaux que génèrent les élevages intensifs, sans même parler de la maltraitance animale. Donc non, non et non. Mettez des vrais moyens en place pour nos agriculteurs, en les consultant sur leurs véritables besoins.
  •  Je ne vois pas l’intérêt de ces décrets pour la France, le 15 septembre 2025 à 22h37
    Notre pays n’a pas besoin de plus d’agriculture intensive, pauvre en main d’œuvre, générant une alimentation de faible qualité nutritionnelle et accentuant la dégradation de l’environnement. Il me paraît donc juste normal de garder a minima les seuils de déclaration à leur niveau actuel. Je pense même qu’il faudrait les baisser (je croyais que cette loi devait répondre au malaise paysan mais pourtant je ne connais aucun éleveur qui élève 40000 poulets de chair ni même ne serait-ce que 100 vaches laitières…)
  •  Contre ce décret , le 15 septembre 2025 à 22h37
    Je suis totalement contre cette proposition.
  •  Je m’oppose !, le 15 septembre 2025 à 22h36

    Je m’oppose fermement à ce décret, qui bafoue à la fois la démocratie et la santé publique. La loi a été adoptée sans débat parlementaire, ce qui lui retire toute légitimité.

    Sur le fond, relever les seuils ICPE pour les élevages industriels ne profite qu’aux grandes structures, au détriment de la majorité des éleveurs. C’est une menace pour l’eau, la santé, le bien-être animal et l’équilibre des territoires.

    Faciliter l’expansion de fermes-usines sans contrôle environnemental ni débat démocratique est injustifiable.

  •  Je m’oppose à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 22h35
    Je m’oppose à la loi Du plomb qui est une ineptie environnementale. On va empoisonner des gens avec des produits cancérigènes. Ils vont souffrir et ça va avoir un énorme coût pour la Sécurité sociale.
  •  NON, le 15 septembre 2025 à 22h35
    Non, préservons les resssources des petits élevages.
  •  Contre, le 15 septembre 2025 à 22h35
    Contre l’élevage intensif ! Pour une agriculture et un élevage raisonnés. Respectons nos éleveurs, les animaux et notre alimentation !
  •  Avis défavorable , le 15 septembre 2025 à 22h35
    Non à ce décret, qui ne prend pas en compte notre environnement et les conséquences de ces augmentations de la taille de élevages industriels. Passer à 85000 poulets ou 3000 porcs demande forcément une étude sérieuse de l’impact et des conséquences. Il est plus que nécessaire de ne pas tenir compte uniquement de l’argent à court terme mais de bien prendre en considération tout ce qui touche à l’environnement, le voisinage, les réelles conséquences économiques, les dégradations, …
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 22h33
    Refus catégorique et sans réserve de cette loi scandaleuse
  •  Non au relèvement des seuils, oui à une politique écologique globale de long terme , le 15 septembre 2025 à 22h32
    Cela n’aide en rien les exploitations raisonnées et favorise au contraire les grands élevages intensifs qui auraient plutôt besoin d’un cadre juridique qui les aide à changer de modèle. Pour plus de qualité, moins de risques sanitaires et des ressources naturelles préservées. Produisons autrement et consommons raisonnablement. Le gouvernement devrait avoir une vision plus long terme, pas chercher à remplir les poches de grands exploitants qui ravagent les écosystèmes.
  •  Avis défavorable au projet de décret, le 15 septembre 2025 à 22h32
    Cette projet de décret va à l’encontre du raisonnable. Une campagne pour la diminution de la consommation des produits concernés par ces élevages, voilà qui irait dans le bon sens.
  •  En générale contre, le 15 septembre 2025 à 22h32
    Bonjour Madame, Monsieur, Que ce soit la simplification des systèmes pour un monde qui oublie ses limitation (bassines et élevages en batteries) ou encore l’autorisation de pesticides dangereux pour la planète pour les agriculteurs et ceux qui vivent a proximité. Le débat est un non sens tellement ce qui est proposé ne le devrait même pas évoquer. Merci de bien comprendre que je suis contre la lois Duplomb. Bonne journée bon courage. Cordialement.
  •  Non aux projets de décret, le 15 septembre 2025 à 22h32
    Alors que toutes les études montrent qu’il est plus qu’urgent de se soucier de notre terre pour qu’elle soit vivable pour les générations futures, je ne comprends pas qu’on ignore tous ces signaux qui indiquent que l’on va dans le mur, de plus à grande vitesse. Combien d’humains en bonne santé y aura-t-il d’ici la fin du siècle ? Agnès Dima
  •  Opposition au décret , le 15 septembre 2025 à 22h31

    J’exprime mon opposition à ce décret.
    Cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ne concerne que quelques uns qui ont une vision de leur métier et de la nature et de leur mission très différente de la mienne.
    Elle ne satisfait qu’une petite partie et n’est donc pas légitime,
    Le relèvement des seuils ne profitera qu’aux grands élevages et sera néfaste pour la grande majorité des paysans concernés.

    De plus les conséquences écologiques et les externalités provoquées par ce décret sont trop néfastes et sans rapport avec les petits avantages que certains pourrons en retirer.
    J’exprime donc ma ferme opposition à cet ensemble.

  •  Non à Duplomb…, le 15 septembre 2025 à 22h30
    Partager plutôt que concentrer afin que chacun puisse vivre de son métier à l’échelle humaine et dans le respect des animaux et de la nature.
  •  Non à la loi Duplomb !, le 15 septembre 2025 à 22h30
    Nous, une grande majorité de français, des scientifiques, des médecins… ne voulons pas de cette loi catastrophique !
  •  NON , le 15 septembre 2025 à 22h29

    2 millions de personnes ont dit NON.
    Non à des dispositions néfastes pour nous tous et le monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines qui ont déjà des conséquences sur la ressource en eau, en terme de pollution et de risques sanitaires, est à contre courant de ce qu’il faut penser et mettre en œuvre aujourd’hui.

    Pourquoi faciliter l’enrichissement de quelques industriels et court-circuiter toujours plus les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique ?

  •  Avis défavorable ! NON au relèvement des seuils, NON à l’élevage intensif., le 15 septembre 2025 à 22h29
    En relevant les seuils, on favorise l’élevage intensif, qui va notoirement à l’encontre du bien-être animal car les animaux y sont traités comme des choses. Il faut au contraire ABAISSER les seuils et favoriser les petits élevages, plus respectueux des animaux
  •  Non à la loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 22h27
    Non non et non !!!
  •  A l’heure de l’urgence écologique …., le 15 septembre 2025 à 22h27
    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
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