Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Alors que l’on devrait se tourner vers une agriculture bio et basée sur des élevages respectueux de la vie animale, he bien non on s’enfonce dans l’extrême opposé. Il nous faut des élevage respectueux de la vie animale, de son bien être et du bien être de tous les habitants de cette si petite planète. Cette loi va imposer à l’agriculture des façons de travailler en totale contradiction avec le bien vivre de façon globale. Nous voulons des élevages respectueux de l’ENVIRONNEMENT, c’est tout ce que l’on demande pas de méga bassine, pas d’élevage concentrationnaire.

Opposition total à l’application de cette loi. Dans un monde qui se dit de plus en plus vertueux de la nature et de l’environnement c’est un non sens écologique, et un mépris total du vivant et de la nature. Un mépris aussi de l’avis de millions de gens qui se sont prononcés tous contre l’application de cette loi ! Écoutez donc le peuple !

Les grands élevages ont une logique de rentabilité basée sur le volume aux dépends de la qualité des produits et du bien-être animal. Exemple vécu en tant que salarié : vache coincée jusqu’au ventre dans l’étable car aire paillée non curée depuis plusieurs mois faire de temps.

Je m’oppose fermement contre ce décret d’un grand cynisme . Il méprise la réalité et la défense du métier des agriculteurs, met en danger notre environnement déjà fort atteint, prône la normalisation d’une maltraitance animale inacceptable, et tout cela élaboré sans la moindre démocratie et conscience du futur et du monde que nous laisserons a nos enfants.

Je m’oppose totalement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Cette loi qui vise à lever les contraintes des agriculteurs a été adoptée à la suite d’une procédure trompeuse empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’est en rien pas légitime. De plus, rien ne justifie l’enrichissement de quelques industriels et le contournement des procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je souhaite manifester ma vive opposition à ce décret qui constitue un déni démocratique et une menace sanitaire.

D’abord, parce que l’adoption de la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a eu lieu au terme d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Elle n’a donc aucune légitimité.

Ensuite, cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ne règle en rien les problématiques du monde paysan, notamment les extrêmes disparités de revenus entre filières agricoles et à l’intérieur de chaque filière.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment d’une majorité des éleveurs français. Cela ne résoudra donc pas le problème des bas revenus en agriculture.
De plus, la déprime du monde agricole se nourrit du recul du nombre des exploitations, par abandon des uns et agrandissement des autres.

En outre, les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Cette disposition est néfaste à la fois pour le monde paysan, la santé publique et l’environnement.
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques agro-industriels en court-circuitant les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

En votant cette loi vous prenez une lourde responsabilité pour les conséquences à venir. Car ce projet va à l’encontre :
- des intérêts des paysans garants de la réputation de bonne qualité des produits français : ils seront soumis à une concurrence impitoyable avec des produits industriels meilleur marché mais aux conséquences sanitaires négatives prouvées scientifiquement.
- des intérêts des consommateurs bientôt condamnés à manger des produits sans saveur et bourrés d’antibiotiques et d’hormone de stress
- de tous les citoyens condamnés à des nuisances graves dans leur environnement (odeurs, effluents qui pollueront les nappes phréatiques) et à de graves risques sanitaires : les antibiotiques libérés sélectionnent des bactéries résistantes + risque de prolifération des pathogènes, voire zoonose.

Cette loi n’est pas une loi qui sert la population française. Elle sert les industriels. Nous ne voulons pas de mégabassines remplie par des eaux pompées dans les nappes souterraines pour arroser des cultures telles que du maïs qui nourrira des animaux en élevage intensifs destinés à l’exportation ou pour remplir des méthaniseurs.
Nous avons besoin de l’eau pour notre souveraineté alimentaire, en maraîchage. Nous manquons d’eau et nous en manquerons d’autant plus dans les années à venir, c’est une aberration de l’exporter indirectement.

Nous ne voulons pas d’une loi qui autorise l’extension des élevages intensifs qui polluent nos eaux, diffusent des agents pathogènes, potentiellement des zoonoses dans notre air.
Nous avons besoin de végétaliser notre agriculture et de rendre nos élevage plus extensifs dans un but de décarbonation.

Et part dessus tout nous de voulons pas d’une "nouvelle" loi qui réintroduirait des néonicotinoïdes qui tuent les abeilles dont on a besoin pour polliniser les plantes sauvages et cultivés et notamment les arbres fruitiers.
Nous ne voulons pas d’agrocarburant à base de d’éthanol de betterave et nous refusons d’empoisonner nos corps pour l’industrie sucrière qui ne souhaite pas changer des pratiques révolues.
De multiples solutions existent pour produire sans pesticides : reconstituer des haies bocagères, faire des champs plus petits, faire des rotations de cultures, utiliser la lutte biologique, utiliser des variétés résistantes, associés différentes cultures entre elles, apporter de la matière organique carboné dans les sols, ne pas utiliser d’engrais minéral azoté…
Merci de bien vouloir entendre et prendre en compte cet avis

Je suis contre cette loi Duplomb. Je m’oppose fermement à ce projet écocidaire extrêmement dangereux

je m’oppose fermement contre ce décret d’un cynisme sans nom. Il méprise la réalité et la défense du métier des agriculteurs, met en danger notre environnement déjà fort atteint, prône la normalisation d’une maltraitance animale inacceptable, et tout cela élaboré sans la moindre démocratie.

Je m’oppose totalement à cette decision de relever les seuil de l’ICPE pour les volailles et les porcs, comme pour les bovins. Cette décision va faire baisser les prix et donc diminuer encore les revenus des petits éleveurs. Cela détruira encore davantage l’environnement par une pollution croissante dues aux effluents d’élevage industriel.

Je me permets de vous faire part de mon opposition au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), actuellement soumis à consultation publique. Mon analyse porte à la fois sur la procédure suivie et sur les conséquences environnementales de ce texte, qui me semblent préoccupantes à plusieurs égards. La consultation publique, ouverte du 8 au 29 septembre 2025, ne laisse que trois semaines aux citoyens, associations et experts pour analyser un texte technique et complexe. Ce délai est manifestement insuffisant pour permettre une participation éclairée et approfondie, d’autant plus que le projet de décret modifie des règles essentielles pour la protection de l’environnement et la santé publique. Une telle précipitation est incompatible avec les principes de démocratie participative et de transparence, qui exigent que les citoyens disposent du temps nécessaire pour comprendre les enjeux et formuler des contributions pertinentes. Le texte proposé est rédigé dans un langage juridique et technique, rendant son accès difficile pour le grand public. Aucune version simplifiée ou synthétique n’est proposée, ce qui limite de fait la participation des non-spécialistes. Cette opacité est d’autant plus regrettable que les ICPE concernent des activités industrielles ayant un impact direct sur la qualité de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que sur la santé des populations riveraines. Le projet de décret semble avoir été élaboré sans concertation préalable avec les parties prenantes (associations environnementales, collectivités locales, scientifiques, etc.). Pourtant, une telle démarche aurait permis d’anticiper les critiques et d’améliorer le texte avant sa mise en consultation. Cette absence de dialogue en amont donne l’impression d’une décision déjà arrêtée, réduisant la consultation publique à une simple formalité. Le projet de décret prévoit de reclasser certaines installations dans des catégories moins contraignantes (passage du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement ou de la déclaration). Cette simplification administrative, présentée comme une mesure de « modernisation », risque en réalité de réduire les garanties environnementales. Par exemple, l’abaissement des seuils pour certaines activités industrielles pourrait permettre à des installations polluantes d’échapper à des contrôles stricts, augmentant ainsi les risques de pollution et de dégradation des écosystèmes. Les ICPE sont soumises à des règles strictes pour limiter leurs impacts sur l’environnement et la santé. Toute modification de la nomenclature doit donc être accompagnée d’une évaluation rigoureuse de ses conséquences. Or, le projet ne fournit aucune étude d’impact globale, ni aucune analyse des risques sanitaires ou écologiques liés aux changements proposés. Comment garantir que la simplification des procédures ne se fera pas au détriment de la qualité de l’eau, de l’air ou des sols ? À l’heure où la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone et à protéger sa biodiversité, ce décret envoie un signal contradictoire. En facilitant l’implantation ou l’extension d’installations industrielles, il pourrait aggraver les pressions sur les milieux naturels et compromettre les efforts de transition écologique. Il est incompréhensible que le gouvernement propose un texte qui risque d’affaiblir les protections environnementales, alors que l’urgence climatique et écologique exige au contraire un renforcement des normes. La France s’est engagée, dans le cadre de l’Accord de Paris et de la stratégie européenne pour la biodiversité, à renforcer la protection de l’environnement. Le projet de décret semble aller à l’encontre de ces engagements, en réduisant les exigences pour certaines installations. Cette incohérence pourrait exposer la France à des critiques, voire à des contentieux, au niveau européen. Plutôt que de simplifier la nomenclature au risque d’affaiblir les protections, il serait préférable de :
- Maintenir les seuils actuels pour les installations les plus polluantes, afin de garantir un haut niveau de protection.
- Améliorer l’efficacité des procédures sans réduire les exigences environnementales, par exemple en simplifiant les démarches administratives pour les petites installations à faible impact.
- Renforcer la transparence et la participation citoyenne, en organisant des débats publics et en rendant les textes plus accessibles. Pour toutes ces raisons, je m’oppose fermement à ce projet de décret. Je demande que la consultation soit prolongée, que le texte soit revu en profondeur avec l’ensemble des parties prenantes, et qu’une étude d’impact environnemental et sanitaire soit réalisée avant toute adoption. La protection de l’environnement et la santé des citoyens ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel de la simplification administrative.

Non à la loi Du plomb qui ne profite qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… qui ne profite qu’aux plus gros producteurs qui détruisent les écosystèmes les notions même de territoire. Qui nuisent pour leur obsession de s’enrichir. Affichons clairement dans les magasins les produits importés qui sont en concurrence déloyale, qui nuisent à nos santés. NON aux produits importés qui devraient être déclarés impropres à la consommation.

En tant que citoyen et géographe, je m’oppose à ce décret.

Je suis contre ce décret qui découle de ce qui a déjà été refusé par le conseil constitutionnel ainsi que par la population française s’étant exprimée lors de la dernière consultation sur la loi Duplomb. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan en plus de l’être d’un point de vue écologique et sanitaire.

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je m’inscris totalement en opposition avec cette fuite en avant de l’agriculture intensive et destructrice de l’environnement, de la biodiversité et de notre santé. L’agriculture intensive assèche cours d’eaux et nappes phréatiques. Chaque que jour, on fait état de l’aggravation des maladies cardiovasculaires, du diabète, des cancers, de la détérioration des cellules cérébrales du fait des pesticides et autres intrants. Et non seulement, on continue de les autoriser, mais on favorise leur emploi et leur capacité de nuisance. L’agriculture intensive détruit l’emploi. NON AUX ÉLEVAGES INTENSIFS . NON A LA MALTRAITANCE ANIMALE. NON AUX MEGABASSINES ET A LA PRIVATISATION DE L’EAU NON AUX ALGUES VERTES

Ce projet est l’un des plus dangereux de ces dernières années concernant l’environnement et la santé publique. Ce quinquennat devait être écologique ou ne pas être, la loi Duplomb est le haut de l’ice berg, avec elle ce quinquennat montre qu’il ne peut pas être. Ce projet n’est désiré et n’a été décidé par aucun membre de la population, maintenir son application ne fait qu’illustrer la négation des citoyens/citoyennes et et affirmer la volonté de l’Etat de favoriser toujours plus le marché économique au détriment de la santé de la population et de l’existence de la Nature. Avec cette loi, les organismes vivants venant en aide au culture vont définitivement disparaître et elle deviendra la seule solution à un monde qu’elle aura détruit. La loi Duplomb n’a aucune raison d’être, aucune raison qui favoriserait les intérêts des citoyens/citoyennes ou de la planète. Nous n’en voulons pas, nous défendons notre droit à vivre, nous défendons notre liberté et légitimité à mieux manger et nous défendons la Nature.

Non, non à ce décret ! que vive une agriculture paysanne , raisonnée et raisonnable !

Je m’oppose fermement à ce projet qui va à l’encontre
- des intérêts des paysans garants de la réputation de bonne qualité des produits français : ils seront soumis à une concurrence impitoyable avec des produits industriels meilleur marché
- des intérêts des consommateurs bientôt condamnés à manger des produits sans saveur et bourrés d’antibiotiques et d’hormone de stress
- de tous les citoyens condamnés à des nuisances graves dans leur environnement (odeurs, effluents qui pollueront les nappes phréatiques) et à de graves risques sanitaires : les antibiotiques libérés sélectionnent des bactéries résistantes + risque de prolifération des pathogènes, voire zoonose.

Aussi, je vous en conjure, collectivement, prenons la mesure de notre responsabilité et retrouvons le sens de l’intérêt général qui doit primer sur quelques intérêts privés de très court terme.

Je m’inscris totalement en opposition avec cette fuite en avant de l’agriculture intensive et destructrice de l’environnement, de la biodiversité et de notre santé. Chaque jour, on fait état de l’aggravation des maladies cardiovasculaires, du diabète, des cancers, de la détérioration des cellules cérébrales du fait des pesticides et autres intrants. Et non seulement, on continue de les autoriser, mais on favorise leur emploi et leur capacité de nuisance. Oui à une agriculture respectueuse de l’environnement. Oui à une agriculture de proximité. Oui à une agriculture durable. Mais certainement pas pour les profits de la fnsea.