Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je suis en désaccord avec ce décret et surtout à la proposition de relever le seuil ! Arrêtons ces fermes usines !

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et absurde empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc pas de légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages industriels, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Quel avenir et quelles abominations allons-nous laisser à nos enfants ? Je m’oppose radicalement à cette loi. Il serait temps de devenir des adultes et de prendre vos responsabilités Messieurs les dirigeants !

Sur la forme : Il s’agit d’une consultation typique, mais à laquelle il est difficile de répondre sans avoir déjà été formé ailleurs. Pour toucher réellement le public, il est essentiel de fournir des informations claires et accessibles, et non d’imposer la lecture de multiples décrets. Les documents de référence devraient être proposés avec des liens cliquables et accompagnés d’explications synthétiques. Si les modifications sont principalement de forme, il serait utile d’expliciter clairement les différentes classifications (A, E, D) et leurs contraintes respectives. Concernant les seuils numériques, une note informative devrait présenter les règles en vigueur avant le décret, afin de permettre une comparaison directe « avant/après ». Sur le fond : Après avoir pris le temps (non sans mal) d’essayer de comprendre les changements, l’impression qui domine est celle d’une orientation préoccupante. Dans le contexte actuel de contamination des sols (notamment due aux activités agricoles), de maltraitance animale dans certains centres d’élevage, et de dégradation de la santé publique liée à une alimentation trop riche et chargée aussi en produits chimiques ou antibiotiques, il serait au contraire nécessaire de soutenir : • un modèle d’élevage plus sobre, plus respectueux et de taille réduite, • et un soutien renforcé à ces filières agricoles. Pour les grandes exploitations, au lieu d’alléger les contrôles ou d’autoriser leur extension, il conviendrait d’instaurer enfin de véritables contrôles systématiques. Il est étonnant de constater que dans le projet de décret, les tableaux ne comportent pas la lettre « C » (soumis au contrôle périodique prévu par …). Comment peut-on parler de protection de l’environnement et de la santé publique sans garantir au minimum ce dispositif ? Conclusion : Effarant : tant sur la forme que sur le fond, ce décret est préoccupant.

Je suis farouchement opposé à ce décret qui en favorisant les fermes usines va à l’encontre de la transition agroécologique qui est pourtant inscrite dans le code rural ! L’agrandissement de fermes qui deviennent des ferme-usines aura des conséquences néfastes pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), pour les risques sanitaires des élevages, avec une consommation accrue des traitements phytopharmaceutiques préventifs, les nuisances de voisinage et l’aménagement du territoire.

Je m’oppose à ce décret qui renforce les fermes-usines au détriment des paysans, de la santé des humains, de l’environnement et du bien être animal. La France a besoin d’une vraie politique agricole, tournée vers la qualité alimentaire, et pas de lois et décrets imposés sans aucuns débats parlementaires.

Cette loi ne va pas dans le bon sens, le toujours plus de gigantisme industriel n’est pas compatible avec les attentes sociétales et environnementales… Un gâchis pour les générations à venir. Bref

Cette loi est un non sens pour garantir une agriculture saine

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a a
Pas de justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Cette loi est à rebours de l’histoire, en déconnexion totale avec la dégradation du monde paysan, au profit d’industriels de l’agro-alimentaire qui portent atteinte à la ressource en eau. Pour cela, ces lois doit être stoppée.

Cette loi est incohérente avec les attentes sociétale.

Elle ne répond en rien aux attentes des agriculteurs. L’industrialisation de l’agriculture ne permettra pas d’améliorer la rentabilité des fermes, mais en réalité, les agriculteurs vont s’endetter encore plus et en parallèle, les prix de vente vont encore diminuer et c’est le reste de la chaine alimentaire qui va en tirer des bénéfices.

Cette loi va à l’encontre des enjeux environnementaux et de santé publique.

On veut nous faire croire que les pesticides (néonicotinoïdes entre autre ) sont indispensables à la culture des betteraves, mais si on diversifie les cultures dans le temps et dans l’espace, la pression des maladies chute considérablement.

Quelle calamité !

Non Non Non et encore Non

Vous ne voulez pas entendre

Nous ne vous entendons plus

Je suis contre cette loi.

Je m’oppose à ce projet de décret. Tous les commentaires déposés avant le mien listent les multiples raisons de mon désaccord, je vous y renvoie.

Bonjour

Sur la forme, ce décret est pris en toute illégitimité par un gouvernement déchu et en application d’une loi massivement rejetée par la population (cf pétition) : on peut difficilement faire plus autocratique !

Sur le fond, en permettant à une agriculture intensive mortifère de s’agrandir encore sans contrôle, ce décret poursuit la marche aveugle vers la destruction de notre environnement.
C’EST UNE FOLIE CRIMINELLE !!!!!

Cette loi est une honte et une catastrophe écologique !

NON A LA LOI DUPLOMP, le 15 septembre 2025 à 22h41 En tant que citoyenne je m’oppose au gigantisme de ces élevages néfaste pour l’environnement, pour notre santé et pour le bien être animal

En tant que citoyenne et médecin je m’oppose au gigantisme de ces élevages néfaste pour l’environnement, pour notre santé et pour le bien être animal

La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » mérite d’être débattue. Ce décret constitue un déni sanitaire, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental et sanitaire. Nous voulons des paysans qui nous nourrissent pas qui nous empoisonnent et détruisent notre territoire pour le profits de quelqu’uns.

Bonjour, la diminution des contraintes du métier d’agriculteur ne se fera PAS pas une augmentation des seuils réglementaires de la taille des élevages, mais par une augmentation du prix des produits payés au producteurs. Avec un juste prix, les producteurs ne seront pas obligés de produire toujours plus, ce qui évite des contraintes d’investissement supplémentaires, les contraintes du temps de travail augmenté. Modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement n’est donc pas une bonne mesure, de plus c’est un risque supplémentaire d’atteinte à l’environnement qui coûte cher à la planète et à la société