Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Opposition à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 00h32
    Je m’oppose totalement à l’application de cette loi Duplomb
  •  Défavorable , le 16 septembre 2025 à 00h27
    2 millions de signatures n’ont elles pas suffit pour exprimer le refus des propositions de la loi Duplomb et pas seulement celles concernant les pesticides ! L’extension des élevages est une plaie écologique et une catastrophe environnementale. Il est indispensable d’abandonner ce projet de décret qui tente de passer en force ce que les français refusent majoritairement. Une autre agriculture et un autre élevage existent, plus respectueux du vivant.
  •  Mauvaise piste, le 16 septembre 2025 à 00h21
    Absolument tout montre que les cultures et les élevages intensifs sont nocifs : pour l’environnement, pour la santé humaine et animale. Il faut sortir de ce schéma dépassé de croissance galopante ! Favorisez, au contraire, l’installation des jeunes qui ne demandent que ça, sur de petites installations plus proches des consommateurs et de nos besoins communs !
  •  opposition à la loi duplomb, le 16 septembre 2025 à 00h21
    Bonjour, Je suis totalement opposée à la loi duplomb qui veut autoriser l’agrandissement des élevages industriels. Cela va à l’encontre du souhait de la majorité des fançais préoccupés par le bien-être animal et la qualité de la viande qu’ils consomment
  •  Non au déni démocratique et sanitaire. Il faut enfin penser à la planète., le 16 septembre 2025 à 00h21
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni tant démocratique que sanitaire. Le goupe qui a déposé la loi a bloqué tout débat au parlement, c’est un véritable déni démocratique ! Augmenter la taille des élevages industriels va à l’encontre des préconisations sur le bien être animal et le respect de l’environnement : pollution des sols, accaparement des resources en eau, morts des petites exploitations, destruction des paysages…C’est un vrai déni sanitaire masi aussi environnemetal.
  •  Opposition, le 16 septembre 2025 à 00h18
    Opposition à ce projet de décret, le 16 septembre 2025 à 00h10 Une pétition rassemblant plus de 2 millions de signatures a déjà largement indiqué combien la loi était rejetée. Projet anti écologique. Nos politiques responsables doivent protéger et respecter le vivant et ne pas faire le jeu des lobbies.
  •  DANGERS ENVIRONNEMENTAUX AVEC LA LOI DUPLOMB !, le 16 septembre 2025 à 00h18
    SUPPRIMONS PLUSIEURS ÉLÉMENTS DE LA LOI DUPLOMD. ELLE VA À L’ENCONTRE D’UNE AGRICULTURE SAINE ET RAISONNÉE. ELLE METTRA EN DANGER CES MÊMES ÉLEVAGES AINSI QUE NOTRE POPULATION ; CE N’EST PAS AINSI QUE NOUS POURRONS ASSURER NOTRE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE. MANGER MOINS DE VIANDE C’EST BIEN. DONC N’ENVISAGEONS PAS CES ÉLEVAGES MONSTUEUX !
  •  Contre cette loi, le 16 septembre 2025 à 00h15
    Loi déjà refusée par une majorité du peuple Français qui souhaite que la viabilité écologique soit considérée avant la composante économique d’une mesure.
  •  Opposition à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 00h13
    Cette loi plombe l’agriculture au lieu de la défendre. Il est temps de revenir à la raison et de penser réellement aux générations futures au lieu de les sacrifier.
  •  Opposition aux changements de nomenclature des installations agricoles, le 16 septembre 2025 à 00h09
    Ce décret avec changement d’échelle vers une intensification n’est pas réfléchi pour le bien du plus grand nombre et des générations à venir. Je m’y oppose et condamne une application qui épuiserait les ressources en eau, ne respecterait pas le bien-être animal et le vivant dans son ensemble. Des modèles paysans différents sont à soutenir.
  •   Refus total de la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 23h27, le 16 septembre 2025 à 00h08
    Je m’oppose totalement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Cette loi qui vise à lever les contraintes des agriculteurs a été adoptée à la suite d’une procédure trompeuse empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’est en rien pas légitime. De plus, rien ne justifie l’enrichissement de quelques industriels et le contournement des procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Non à une mesure à l’encontre du bon sens, le 16 septembre 2025 à 00h02
    Les citoyens peuvent attendre d’un état démocratique et responsable des règles visant à : la protection de leur santé en évitant les coûts collectifs futurs liés à des "productions" industrielles et les zoonoses qui se profilent ; la qualité de leur cadre de vie quotidienne et le respect minimum des conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux qui les nourrissent… On tourne le dos à la raison. Au profit de qui ?
  •  Totalement contre la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 23h57
    Les français ont déjà voté contre. Merci de respecter cela. Cette loi est une aberration, un crime contre le vivant, contre l’humanité.
  •   Participation à la consultation Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 15 septembre 2025 à 23h54
    l’agriculture n’est pas une industrie. Un élevage ne peut pas être une usine. Un animal n’est pas un produit fabriqué, c’est un être vivant sensible qui a besoin d’espace et de tranquillité. Il est complètement impensable de faire de si grands élevages dans de bonnes conditions pour les animaux. Une telle concentration d’animaux ne peut être bonne pour leur santé : stress, risque de contamination par des virus qui justifie des vaccins et autre injections médicamenteuses que nous retrouvons dans nos assiettes au risque de nous empoisonner. Pour qu’un produit animal soit bon il ne faut pas de stress, et pas de produit chimique ingurgité, et une nourriture naturelle et non du préfabriqué chimique. Pour la sécurité des animaux et des éleveurs c’est complètement impensable. En cas d’épidémie l’abattage du cheptel ruine à vie le propriétaire et de sa famille. Ce sont des projets complètement fous, inhumains et contre nature. D’autre part le risque environnemental est énorme : consommation d’eau, pollution de l’air, des sols, des cours d’eau, traitement des déjections animales. Déséquilibre environnemental végétal, de la faune sauvage, absolument contre la protection de la planète. Il ne faut vraiment rien connaître à la vie rurale agricole et à l’écologie pour permettre des tels fermes usines. Il est visible que ce ne sont que des gratte-papiers qui ne connaissent pas le métier, qui ne sont pas sur le terrain qui osent prodiguer de telles lois.
  •  Opposition à ce projet de décret , le 15 septembre 2025 à 23h50
    Une pétition rassemblant plus de 2 millions de signatures a déjà indiqué combien la loi était rejetée. Projet anti écologique, il est temps de faire des choix politiques responsables permettant de protéger et respecter le vivant au sens large ( nature, animaux, humains).
  •  Opposition à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 23h48
    Dans un contexte de plus en plus burlesque, il est largement temps de revenir à des dimensions humaines et respectueuses du vivant et de la terre. Encore combien de temps, reste-t-il à l’humanité face à un tel déni et hypocrisie de la crise mondiale actuelle ? On entend parler qu’il faut sauver la terre et les animaux, quand est-ce que l’homme va comprendre qu’il s’agit de sauver l’humanité, la terre n’a pas besoin de l’humanité pour vivre, elle le fait depuis des millions d’années ! Et cela commence par créer des lois qui protègent le vivant, respectent la vie qui nous nourrit et les personnes qui en vivent, à savoir des agriculteurs en petite structure qui veillent au maintien d’une agriculture raisonnée, bonne pour la santé de tous et dans le respect de la vie animale. Stop au suicide collectif.
  •  Opposition à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 23h47
    Dans un contexte de plus en plus burlesque, il est largement temps de revenir à des dimensions humaines et respectueuses du vivant et de la terre. Encore combien de temps, reste-t-il à l’humanité face à un tel déni et hypocrisie de la crise mondiale actuelle ? On entend parler qu’il faut sauver la terre et les animaux, quand est-ce que l’homme va comprendre qu’il s’agit de sauver l’humanité, la terre n’a pas besoin de l’humanité pour vivre, elle le fait depuis des millions d’année ! Et cela commence par créer des lois qui protègent le vivant, respectent la vie qui nous nourrit et les personnes qui en vivent, à savoir des agriculteurs en petite structure qui veillent au maintien d’une agriculture raisonnée, bonne pour la santé de tous et dans le respect de la vie animale. Stop au suicide collectif.
  •  Opposition , le 15 septembre 2025 à 23h43
    Je m’oppose à ce projet de décret. Produire toujours plus n’est pas la solution, ça ne préserve ni la planète ni notre santé et ça ne prend pas en compte le bien être animal
  •  Opposition, le 15 septembre 2025 à 23h41
    Je m’oppose à ce projet qui n’est soutenable ni humainement, ni écologiquement.
  •  Décret anti-populaire, le 15 septembre 2025 à 23h39
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Haut de page