Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Non et non, le 16 septembre 2025 à 04h11
    Mesdames et messieurs les politiques, si vos homologues d’un autre bord politique faisaient le quart de ce que vous faites, vous hurleriez contre eux en les traitant de noms d’oiseaux. Ayez le courage de penser à vos propres enfants et petits-enfants avant de succomber aux sirènes des lobbyistes. Sylvie Lacroix jaillet
  •  Non à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 04h04
    De nombreuses études scientifiques ont prouvé que l’agriculture intensive est nocive pour les milieux naturels, la biodiversité et la santé humaine et animale avec le risque accru d’épidémies, sans parler du bien être animal. La loi Duplomb est
  •  Non, mais non !, le 16 septembre 2025 à 03h59
    NON, je m’oppose fermement à ce décret qui est un déni démocratique et sanitaire. Sans débat à l’Assemblée nationale, cette loi n’a aucune légitimité. Il n’y a aucune justification à faciliter l’engraissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Non loi duplomb, le 16 septembre 2025 à 03h51
    Encore une fois : NON a la loi Duplomb et au projet de decret sur les elevages.
  •  Non à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 03h20
    L’élevage intensif, la maltraitance animale, le toujours plus, c’est faire profiter les uns au détriment des autres. La loi Duplomb doit être supprimée, elle met gravement en danger l’équilibre de la nature et la santé des hommes.
  •  Nous ne voulons pas de la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 02h59
    Il est grand temps de cesser de massacrer la nature, les animaux, et la santé humaine, pour le profit de quelques-uns. Revenons à une politique respectueuse de l’humain et de l’environnement, une politique de bon sens. Social et écologie peuvent très bien s’harmoniser en cercle vertueux. La loi Duplomb crée tout l’inverse, c’est un non-sens, surtout à notre époque !
  •  Non à ce projet de décret et Non à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 02h36
    Cette modification est faite pour le seul bénéfice des industriels de l’ élevage et non pour les petits producteurs. Problèmes environnementaux liés à la taille des élevages, maltraitance animale , la concurrence sera rude pour les paysans respectueux des consommateurs, du bien être animal, de l’ environnement. Et si on éduquait les citoyens à manger moins de viande mais de meilleure qualité ? Payer un peu plus mais rester en bonne santé et assurer un revenu décent aux agriculteurs de base serait l’option raisonnable.
  •  Non à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 02h25
    NON, le 16 septembre 2025 à 02h24 Non à l’élevage intensif. Non à la maltraitante animale. Non à la destruction de l’environnement. OUI à un élevage respectueux de l’animal et de l’environnement. Des autres solutions existent autres que l’agroindustrie qui détruit le vivant pour le profit financier. Responsabilsons l’agriculture et l’élevage.
  •  NON, le 16 septembre 2025 à 02h06
    Non à l’élevage intensif. Non à la maltraitante animale. Non à la destruction de l’environnement. OUI à un élevage respectueux de l’animal et de l’environnement. Des autres solutions existent autres que l’agroindustrie qui détruit le vivant pour le profit financier. Responsabilsons l’agriculture et l’élevage.
  •  Avis défavorable, le 16 septembre 2025 à 02h04

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée en empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins est néfaste au monde paysan. Il ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français . Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  NON À CE PROJET DE LOI, le 16 septembre 2025 à 01h57
    Moult études scientifiques ont prouvé que l’agriculture intensive est nocive pour les milieux naturels, la biodiversité et la santé humaine. La loi Duplomb est l’ultime soubresaut de ce monde agonisant. Il faut purement et simplement abroger cette loi ou a minima ne pas l’appliquer.
  •  Non , le 16 septembre 2025 à 01h44
    Je suis contre la loi duplomb.
  •  NON À CES PROJETS DE DÉCRET. , le 16 septembre 2025 à 01h38

    Il est clair que ce gouvernement est est une marionnette au service de l’agro-industrie délétère et n’est plus au service des populations.
    LA FNSEA NOURRIT LES DIVIDENDES ET EMPOISONNE, AVEC LA COMPLICITÉ DU GOUVERNEMENT LES POPULATIONS.

    NON NON ET NON À CES PROJETS DE DÉCRETS.

  •  Non à l’élevage intensif !, le 16 septembre 2025 à 01h10
    Je m’oppose vigoureusement à la loi Duplomb, particulièrement au projet du décret concernant l’élevage : NON ABSOLU aux fermes démesurées et aux désordres écologiques ! OUI à davantage d’éleveurs, OUI à une juste rémunération de leur travail, OUI à des troupeaux à taille "humaine", OUI à un élevage sain des animaux, dans un milieu respectueux de leur condition sans souffrances inutiles, OUI à une viande de qualité ! Non à l’élevage intensif ! C’est simple et clair, il faut favoriser l’installation de petites fermes en milieu rural et recréer un maillage territorial.
  •  Non à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 00h54
    Moult études scientifiques ont prouvé que l’agriculture intensive est nocive pour les milieux naturels, la biodiversité et la santé humaine. La loi Duplomb est l’ultime soubresaut de ce monde agonisant. Il faut purement et simplement abroger cette loi ou a minima ne pas l’appliquer.
  •  Absolument défavorable, le 16 septembre 2025 à 00h53
    Le modèle agricole favorisé par le décret n’est pas celui qui bénéficie au bien commun, ni du point de vue social, ni environnemental, ni moral. Il ne bénéficie qu’à une poignée d’acteurs au détriment de tous les autres. D’autres agricultures souhaitables, plus respectueuses du Vivant, plus durables à tous les niveaux, plus justes, existent et devraient être soutenues plutôt que fragilisées par des décrets de ce type. Et c’est lamentable que les gouvernements successifs continuent encore de persévérer dans cet échec sans argumentaire robuste, sans soutien de la majorité des citoyens, et sans assumer leurs responsabilités.
  •  Contre la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 00h51
    Bonjour, Je suis totalement opposée à la loi Duplomb, particulièrement le projet de décret élevage : nous n’avons PAS BESOIN de fermes plus grandes, nous avons besoin de PLUS d’éleveurs avec des troupeaux plus petits, qui puissent élever sainement leurs animaux, sans souffrances inutiles, nous fournir une viande de qualité, et vivre dignement de leur travail ! Favorisez l’installation de petites fermes variées en recréant un maillage territorial : c’est ça dont nous avons besoin. L’agriculture industrielle aux mains de gros groupes financiers, ça suffit !
  •  Supprimer l’élevage intensif, le 16 septembre 2025 à 00h39
    C’est une aberration
    - pour les animaux
    - pour la qualité nutritionnelle et sanitaire s’adressant aux consommateurs
    - pour la qualité environnementale
  •  Honte, le 16 septembre 2025 à 00h34
    C’est d’une cruauté qui n’est pas digne d’un être humain
  •  Les fromages fermiers en perile, le 16 septembre 2025 à 00h33
    Je suis contre la loi duplomb face à ma reconversion en fromagerie crèmerie. Que vont devenir nos petits fermiers. Cette loi favorise les grosses exploitations. Nous voulons retrouver des aliments sains. Évitons les cancers. Sauvons notre biodiversité
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