Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

Partager la page

Commentaires

  •  Non aux fermes usines, oui à une agriculture durable et responsable., le 16 septembre 2025 à 08h04

    Je m’oppose à ce décret qui constitue une véritable catastrophe environnementale : il accentuera la pollution des sols et de l’eau, accélérera l’effondrement de la biodiversité et aggravera les dérèglements climatiques. En favorisant l’agrandissement des élevages industriels, il ne profitera qu’à quelques acteurs puissants tout en fragilisant la grande majorité des agriculteurs, condamnés à subir une concurrence déloyale et des prix toujours plus bas.

    Ce choix de court terme sacrifie à la fois notre planète et l’avenir du monde paysan.

    Ce décret renforce un modèle économique destructeur, qui privilégie la rentabilité de quelques-uns plutôt que la qualité et la durabilité de notre agriculture.

    Faites le choix du bon sens ! Vraiment, est-ce ce que vous voulez mettre dans votre assiette trois fois par jour ? Des animaux malades, des végétaux saturés de produits chimiques… Bon appétit ! Et vive la gastronomie à la française !

    Tout cet argent gaspillé devrait être investi dans le développement de l’agriculture biologique et raisonnée : c’est de cela dont nous avons vraiment besoin, des produits de qualité en quantité suffisante.

    L’agriculture biologique protège la santé en limitant les pesticides et produits chimiques dans les aliments, tout en respectant l’environnement grâce à des pratiques durables qui préservent les sols, l’eau et la biodiversité. Elle garantit également le bien-être des animaux et soutient les agriculteurs locaux en valorisant un modèle économique plus juste et résilient face aux crises. Choisir le bio, c’est choisir une alimentation saine, une planète protégée et un avenir agricole durable.

    Nos voisins ont plus de liberté dans l’utilisation des produits phytosanitaires ?
    La solution ne réside jamais dans le nivellement par le bas. Baisser les exigences en matière de qualité, d’environnement ou de bien-être animal ne résout aucun problème à long terme : au contraire, cela dégrade notre santé, notre planète et l’avenir des agriculteurs. Il faut élever les standards, soutenir des pratiques durables et ambitieuses, et viser l’excellence plutôt que de sacrifier la qualité au profit de la rentabilité immédiate.

    Quelle plus grande fierté pour la France que de montrer l’exemple et de devenir un leader dans des domaines aussi essentiels que la santé, la protection de la nature et le bien-être des générations futures ?

  •  Totalement d’accord avec cette révision, le 16 septembre 2025 à 08h03
    La plupart des commentaires ici sont contradictoires. On parle de santé publique, de respect de l’environnement, de biodiversité, etc. Mais interdire la production en France ne résout aucunement ces problèmes, au contraire. Puisque toute cette production devra être importée de l’autre bout de l’Europe voir du monde, produite dans des conditions moins bonnes qu’elle pourrait l’être en France. Alors OUI à la production en France, OUI à la consommation de nos produits français, OUI à cette révision de cette nomenclature, qui n’est en fait que l’alignement sur les règles européennes.
  •  Opposition à ce décret , le 16 septembre 2025 à 08h02
    Je m’oppose a ce décret. Ce n’est pas de cette façon que nous construirons des solutions viables pour les agriculteurs et plus largement pour tous les êtres vivants.
  •  Non à ce projet, le 16 septembre 2025 à 07h59
    Nous allons droit dans le mur avec ce type de décrets : la méconnaissance du bien-être animal va de pair avec le non respect des droits humains.
  •  Installations classées/protection environnement/lève des contraintes , le 16 septembre 2025 à 07h59
    Le rapport ne tient aucunement compte de l’avis des experts scientifiques concernant la pollution de l’eau et de l’air, encore moins de la souffrance animale. Cette loi décadente est un retour en arrière, un non sens. Aidons les agriculteurs d’une autre façon. Ils vont s’endetter pour au final mourir de misère à cause des dettes et du travail de titan. Ils laisseront des tonnes de béton, une pollution irréversible. Je suis contre ce décret destructeur. Agnes Besnard Élue au service de la population, sans étiquette politique.
  •  Opposition, le 16 septembre 2025 à 07h58
    Totalement opposé à ce projet. L’écologie, si c’est 2 pas en arrière pour chaque pas en avant on n’arrivera jamais à rien. Oui il faut interdire les élevages intensifs (et diminuer la consommation de viande et accompagner les agriculteurs). Surtout pas les faciliter !
  •  Installations classées/protection environnement/lève des contraintes , le 16 septembre 2025 à 07h58
    Le rapport ne tient aucunement compte de l’avis des experts scientifiques concernant la pollution de l’eau et de l’air, encore moins de la souffrance animale. C’est loi décadente, un retour en arrière, un non sens. Aidons les agriculteurs d’une autre façon. Ils vont s’endetter pour au final mourir de misère à cause des dettes et du travail de titan. Ils laisseront des tonnes de béton, une pollution irréversible. Je suis contre ce décret destructeur. Agnes Besnard Élue au service de la population, sans étiquette politique.
  •  Opposition totale à l’application de la loi DUPLOMB, le 16 septembre 2025 à 07h57
    Je m’oppose totalement et avec fermeté à cette loi inepte représentant un recul sans précédent dans la protection de l’environnement, de la santé publique et de la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Merci de retirer ce texte avec toutes ses composantes . Ce n’est pas cette agriculture-là que je souhaite .
  •  Non au décret de modification de la nomenclature des ICPE ! , le 16 septembre 2025 à 07h55
    Encore une hérésie n’allant pas dans le sens du progrès environnemental ni du bien-être animal. Faciliter l’implantation d’élevages intensifs détruisant paysages, environnement, vie animale, pour du profit financier, n’est pas entendable ! Avec tout ce qu’il y a à faire dans ce pays, il est profondément scandaleux que nos élus perdent du temps sur des projets dénués de sens commun !
  •  Loi duplomb, le 16 septembre 2025 à 07h51
    Je m’oppose totalement à ce projet
  •  Réponse à la consultation , le 16 septembre 2025 à 07h51
    Je suis en opposition à la facilitation de l’agrandissement des élevages intensifs permise par la loi Duplomb.
  •  Refus, le 16 septembre 2025 à 07h50
    Je m’oppose totalement à ce décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’élevage intensif est dégradant pour la condition animale et humaine. Il faut de fortes protections pour le bien être animal. Je suis pour des mesures inverses, qui augmentent les espaces et baissent le nombre d’animaux.
  •  Opposee, le 16 septembre 2025 à 07h49
    Il est temps d’arrêter d’œuvrer contre la nature. Stop aux agrandissements de toute sorte, aux grands projets destructeurs. Nous n’avons qu’une terre protégeons là !
  •  Désaccord : ces installations sont déjà à l’origine de rejet de nitrates trop importants, le 16 septembre 2025 à 07h48
    L’excès de nitrate est une des causes principales de pollution de l’eau. Les élevages intensifs en sont les premiers émetteurs. Ils ne devraient pas être encourager à s’agrandir.
  •  Je suis totalement opposé., le 16 septembre 2025 à 07h45
    En tant qu’ancien éleveur laitier je suis totalement opposé à ces mesures prévues par la loi Duplomb. L’agrandissement des élevages n’a, depuis plus de 60 ans pas permis à l’ensemble des paysans d’améliorer leur revenus et conditions de travail, alors que le nombre d’agriculteurs a dramatiquement baissé, pendant que les problèmes environnementaux et de santé au travail augmentaient. Cherchez l’erreur.
  •  Désaccord , le 16 septembre 2025 à 07h43
    À retirer, le 16 septembre 2025 à 07h33 Je suis en opposition totale avec cette loi inepte représentant un recul sans précédent dans la protection de l’environnement, de la santé publique et de la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Merci de supprimer ce texte une bonne fois pour toutes. Ce n’est pas cette agriculture-là que nous souhaitons.
  •  Opposition sur le projet de décret modifiant la nomenclature ICPE, le 16 septembre 2025 à 07h40

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Aucun avenir pour les français avec ce genre de projet.

  •  Non, le 16 septembre 2025 à 07h22, le 16 septembre 2025 à 07h39
    Risque sanitaire plus élevé , maltraitance animale, industrialisation et qualité en baisse
  •  contre la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 07h38
    Je m’oppose à cette loi qui met en danger la santé des usagers des produits agricoles, les agriculteurs et l’environnement en favorisant des modèles de production industriels, dévastateurs et qui fabriquent de la nourriture qui empoisonne.
  •  Faire marche arrière et faire preuve de bon sens envers notre terre. , le 16 septembre 2025 à 07h37
    Mr Bayrou a durant cette période mis en place des lois qui tendent vers le soit disant progrès de la modernité du système. Mais en fait ces décisions sont toutes en dépit du bon sens pour l’avenir. 9mois de services pour aboutir à des solutions qui seraient dangereuses pour l’humanité. Agir pour l’avenir et pour la protection de la planète.