Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Je m’oppose à ce décret qui constitue une véritable catastrophe environnementale : il accentuera la pollution des sols et de l’eau, accélérera l’effondrement de la biodiversité et aggravera les dérèglements climatiques. En favorisant l’agrandissement des élevages industriels, il ne profitera qu’à quelques acteurs puissants tout en fragilisant la grande majorité des agriculteurs, condamnés à subir une concurrence déloyale et des prix toujours plus bas.
Ce choix de court terme sacrifie à la fois notre planète et l’avenir du monde paysan.
Ce décret renforce un modèle économique destructeur, qui privilégie la rentabilité de quelques-uns plutôt que la qualité et la durabilité de notre agriculture.
Faites le choix du bon sens ! Vraiment, est-ce ce que vous voulez mettre dans votre assiette trois fois par jour ? Des animaux malades, des végétaux saturés de produits chimiques… Bon appétit ! Et vive la gastronomie à la française !
Tout cet argent gaspillé devrait être investi dans le développement de l’agriculture biologique et raisonnée : c’est de cela dont nous avons vraiment besoin, des produits de qualité en quantité suffisante.
L’agriculture biologique protège la santé en limitant les pesticides et produits chimiques dans les aliments, tout en respectant l’environnement grâce à des pratiques durables qui préservent les sols, l’eau et la biodiversité. Elle garantit également le bien-être des animaux et soutient les agriculteurs locaux en valorisant un modèle économique plus juste et résilient face aux crises. Choisir le bio, c’est choisir une alimentation saine, une planète protégée et un avenir agricole durable.
Nos voisins ont plus de liberté dans l’utilisation des produits phytosanitaires ?
La solution ne réside jamais dans le nivellement par le bas. Baisser les exigences en matière de qualité, d’environnement ou de bien-être animal ne résout aucun problème à long terme : au contraire, cela dégrade notre santé, notre planète et l’avenir des agriculteurs. Il faut élever les standards, soutenir des pratiques durables et ambitieuses, et viser l’excellence plutôt que de sacrifier la qualité au profit de la rentabilité immédiate.
Quelle plus grande fierté pour la France que de montrer l’exemple et de devenir un leader dans des domaines aussi essentiels que la santé, la protection de la nature et le bien-être des générations futures ?
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Aucun avenir pour les français avec ce genre de projet.