Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Non à ce décret honteux , le 27 septembre 2025 à 15h16
    Défavorable de toutes mes forces à tous les aspects de cette loi scandaleuse por la préservation du vivant de la santé.
  •  Non à l’agrandissement des élevages, le 27 septembre 2025 à 15h16
    Je m’oppose à ce projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE car cela pourrait avoir beaucoup d’impacts négatifs sur le bien-être animal et l’environnement (pollutions, maladies, etc.). Cela favoriserait une fois de plus les élevages industriels, aux dépends des petits agriculteurs.
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 15h14
    Non à la Loi Duplomb le 28/09/2025 à 15h05. Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Non à l’élevage intensif. Oui au respect et au bien-être des animaux d’élevage.
  •  CONTRE LA LOI DUPLOMB …, le 27 septembre 2025 à 15h06
    … qui "plombe" les avancées dans la protection animale. Reconnu comme un être sensible depuis 2015, l’animal ne doit pas être considéré comme une marchandise inerte. L’augmentation du nombre d’animaux sur un même espace entraine d’abord une augmentation systématique d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. Elle est aussi contraire à la protection de l’environnement et elle représente une concurrence déloyale face aux petits exploitants. Elle est contraire aux enjeux de notre monde contemporain qui doit aller vers plus de sobriété et non dans le consumérisme excessif. Combien de ces animaux ne servent même pas à nourrir la population ? Le gâchis de vies d’une part (car nous n’en n’avons qu’une, eux comme nous) et économiques d’autre part, est incommensurable ! Je suis pour l’harmonisation de certaines normes au sein de l’UE mais pas en nivelant par le bas. Ce sont aux nations les plus éthiques de tirer les autres vers le haut. Comportons-nous en êtres humains civilisés : c’est cela le progrès !
  •  Contre les élevages intensifs et à leurs développement , le 27 septembre 2025 à 15h00
    Je m’eleve contre les élevages intensifs où les animaux ne sont pas respectés en tant qu’être vivants : surpopulation, mutilations. Ces élevages sont de la barbarie pure. Je soutiens les élevages à taille humaine dans lesquelles les animaux sont respectés avec des conditions de vie bien meilleure. Je soutiens les fermes à taille humaine ainsi que les petits exploitants. L’agro-alimentaire ce sont des machines à sous pour enrichir ceux qui ont de grosses fortune. Ils n’ont aucun soucis ni des animaux, de l’humain et de la terre. Marie Giudici
  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 27 septembre 2025 à 14h59
    Ce décret condamnera les petits producteurs encore une fois, pour favoriser un modèle industriel de productions d’animaux maltraités, fragilisés et consommés par des citoyens qui ne souhaitent pas se nourrir ainsi. On est dans le mur et on persiste dans l’erreur… STOP
  •  consultation publique du projet de décret, le 27 septembre 2025 à 14h58
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.
  •  non au décrêt d’application de la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 14h57
    Un agriculteur manifestant à Nancy cette semaine évoquait le bien-être animal. Qu’en est-il de ce bien- être dans les usines à viande dont le décret d’application de la loi Du Plomb facilitera l’installation? Les ’méga-fermes’ tout comme les ’méga bassines’ sont une honte pour la France. Les lobbies de l’agro-chimie sont plus écoutés que les citoyens-électeurs !
  •  NON NON NON A LA "loi" DUPLOMB, le 27 septembre 2025 à 14h53
    NON à la "loi" duplomb. duplomb sans majuscule. NON aux fermes industrielles Les vivants ne sont pas des machines Les animaux sont des êtres vivants, intelligents, ils sont conscients de leur identité, de la vie, de la mort, de la douleur et de la peur. De plus 80% des centaines de milliers de cadavres de tous ces êtres, finissent à la poubelle. Ces fermes usines / industrielles ne sont là que pour enrichir les plus riches et permettre toutes les dérives génétiques
  •  Élevage intensif , le 27 septembre 2025 à 14h41

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 14h31
    Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 14h26 Je suis totalement défavorables à ces décrets qui facilitent l’agrandissement des élevages intensifs, alors que l’urgence est de sortir de ce modèle destructeur pour les animaux, l’environnement et l’homme.
  •  Contre la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 14h30
    La santé humaine passe par la préservation de la nature et de ses ressources, dont les cultures. Par ailleurs, il est indéniable que les élevages intensifs favorisent la propagation de virus dont certains peuvent être contractés par l’homme. Enfin, et pour moi c’est l’essentiel, il est grand temps d’évoluer et d’arrêter de traiter les animaux comme s’ils étaient des produits de consommation, alors qu’ils sont avant tout des êtres sensibles, comme chacun de nous. On reconnaît la grandeur d’une nation à la façon dont elle traite ses animaux. La France est donc une minuscule nation car au lieu d’évoluer ne cesse de faire subir les pires atrocités, de plus en plus. NON à la loi Duplomb
  •  Défavorable , le 27 septembre 2025 à 14h27
    Non à cette loi rétrograde. Notre devoir est de protéger les sans voix. L’homme doit arrêter d’étendre le mal. Respect pour toutes les vies.
  •  NON aux élevages gigantesques, RESPECTONS-nous nous-mêmes !, le 27 septembre 2025 à 14h26
    Le élevages intensifs sont une honte. Maltraiter ainsi la nature, les animaux, et finalement les humains qui y travaillent et ceux qui consomment, c’est insensé. Nous allons collectivement dans le mur et ce projet propose d’appuyer encore sur l’accélérateur !
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 14h26
    Je suis totalement défavorables à ces décrets qui facilitent l’agrandissement des élevages intensifs, alors que l’urgence est de sortir de ce modèle destructeur pour les animaux, l’environnement et l’homme.
  •  Je m’oppose à ces deux décrets qui ouvrent la voie à l’expansion de l’élevage industriel., le 27 septembre 2025 à 14h26
    Ces décrets, publiés après le rejet massif de la loi Duplomb, favorisent les élevages industriels au détriment des petites exploitations à taille humaine, mieux insérées dans le paysage et les milieux naturels et sociaux. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité, entraînant surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, risques sanitaires et nuisances pour les riverains, bouleversement de l’aménagement des territoires. Les animaux qui y sont enfermés consomment du soja importé à 95 %, ainsi que du tourteau de tournesol dans lequel on retrouve de l’hexane : où sont la souveraineté et la sécurité alimentaires ? Les animaux sont des êtres vivants et non pas des produits, il ne faut leur infliger ni souffrance ni maltraitance ! Dominique Lucy Richert
  •  loi duplomb : agrandissement élevage industriel, le 27 septembre 2025 à 14h23
    dangers graves irréversibles et non-sens écologique, environnemental et sanitaire
  •  Non !, le 27 septembre 2025 à 14h22
    Non à ce decret. Il faut sortir de l’elevage intensif !
  •  Avis défavorable , le 27 septembre 2025 à 14h22
    Avis défavorable
  •  Loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 14h20
    Nous sommes empoisonnés par des pesticides dont la dangerosité pour l’homme a été démontrée, les plages de Bretagne sont envahies par les algues vertes. Les pathologies telles que maladie de Parkinson , Cancers, infertilité explosent, le tout dans un système de santé qui s’effondre. Mais visiblement ce ne serais pas suffisant, puisque la loi duplomb enfonce le clou : autorisation de perturbateurs endocriniens, extension des élevages déjà monstrueusement grands
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