Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Ce jour, le 16 16 septembre 2025 à 9h, je m’oppose à ce décret. Je tiens à exprimer mon profond désaccord avec les décrets de la loi Duplomb.

Bonjour, je m’oppose à ce décret qui modifie les modalités de classement des ICPE en augmentant les seuils du nombre d’animaux pouvant être élevés, qui meconnait les problèmes de santé, de protection de l’environnement et de maltraitantce envers les animaux. des poulets aux plumes blanches, ne voyant jamais le jour, une puanteur due aux déjections ensuite rejetées je ne sais où, un bruit assourdissant dès que la lumière est allumée, des poulets morts à ramasser tous les matins car entassés , ils se piétinent. C’est tout simplement horrible et pour les animaux, et pour ceux qui travaillent dans ces élevages, et pour notre alimentation. Merci d’entendre ma voix. Bien à vous (et aux animaux !) Floriane Dumas

Le fait d’accroître le seuil des ICPE d’élevage industriel est le contraire de la politique qu’il convient de mener en France.
En effet :
- les impacts environnementaux sont néfastes (ex : algues vertes)
le système agro industriel est néfaste à - la plupart de agriculteurs et nous enferme dans une logique purement productivistes où seuls les gros s’en sortent
- Promouvoir des élevages industriels est néfaste pour le bien être animal
- L’élevage intensif fournit généralement de la viande de piètre qualité

En conséquence ce décret est à rebours de ce que nous devons faire pour protéger notre agriculture, notre santé, le bien être animal et notre environnement.

Je m’oppose à ce decret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je suis contre ce décret et contre relever le seuil d’élevage. Nous voyons continuellement les dégâts que provoquent l’agriculture intensive en Bretagne. Vous souhaitez voir toutes les côtes et les fleuves, et les nappes dans le même état ? De plus, c’est incroyablement cruel pour les animaux d’élevage, qui ne voient jamais le jour et continue de mourir les uns sur les autres. Si les antibiotiques ne leur étaient pas distribués en grande quantité, ces élevages seraient impossibles.

Je suis totalement opposée à ce décret qui nuit aux petits éleveurs qui ont céjà un mal fou à en vivre , favorisant les élevages industriels qui maltraitent les animaux, les humains( qui y travaillent, qui consomment…) , qui polluent de façon massive les terres, l’eau, les écosystèmes et ne produisent même pas de la viande de qualité. Cela sous-tend un unique intérêt pour le profit de quelques groupes, n’est absolument pas démocratique( cf la mobilisation pour la pétition contre la loi Duplomb). C’est nous prendre pour bien plus ignorants que nous ne le sommes… Il est impossible d’accepter et encore moins de cautionner de tels actes devenant de fait " crimibels"

Je m’oppose au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les français demandent des produits de qualité, une agriculture respectueuse des besoins humains et de la nature. En privilégeant la proximité, les circuits courts, l’agriculture biologique, on peut développer une autre agriculture plus efficace, plus rémunératrice. En modifiant nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, vous allez à l’encontre de l’aspiration des français.

Je m’oppose à ce décret, le 16 septembre 2025 à 08h55

Bonjour, je m’oppose à ce décret qui modifie les modalités de classement des ICPE en augmentant les seuils du nombre d’animaux pouvant être élevés, qui méconnait les problèmes de santé, de protection de l’environnement et de maltraitance envers les animaux. J’ai visité il y a quelques années un élevage intensif de poulets en Bretagne, sous un dôme d’aluminium, à la lumière électrique, des poulets aux plumes blanches, ne voyant jamais le jour, une puanteur due aux déjections ensuite rejetées je ne sais où, un bruit assourdissant dès que la lumière est allumée, des poulets morts à ramasser tous les matins car entassés , ils se pietinent. Qui veut de ça pour son alimentation, son environnement, le respect des droits fondamentaux des humains et des animaux aun environnement sain ?

Je tiens à exprimer mon profond désaccord avec les décrets de la loi Duplomb qui facilitent l’agrandissement des élevages industriels. Ces mesures vont à contre-courant des enjeux actuels : elles encouragent un modèle intensif qui fragilise les petits éleveurs, menace la biodiversité, dégrade la qualité de l’eau et du sol, et accroît la souffrance animale. Plutôt que d’accompagner une transition vers une agriculture respectueuse de l’environnement, des animaux et des consommateurs, cette loi privilégie encore la logique de rentabilité à court terme. Je refuse de cautionner cette orientation néfaste pour l’avenir de nos campagnes et de notre alimentation.

Pour les raisons suivantes : Atteinte au bien‑être animal Pollution environnementale Emissions de gaz à effet de serre : élevage, surtout intensif, contribue significativement au changement climatique. Risque sanitaire : Proximité plus grande entre élevage intensif et populations humaines (odeurs, polluants, potentielle contamination) qui peut poser des problèmes de santé publique. Pression sur les ressources naturelles : Sols, biodiversité : pollution des sols, destruction d’habitats (insectes, oiseaux, microfaune) liée aux déjections, aux grandes surfaces de cultures pour fourrage ou alimentation animale. Injustice sociale et économique : Risque de concentration (quelques exploitations très grosses), affaiblissement des exploitations à taille humaine et de la diversité des modèles agricoles. Déni de démocratie locale Non‑respect du principe de non‑régression

Bonjour jour, je m’oppose à ce décret qui modifie les modalités de classement des ICPE en augmentant les seuils du nombre d’animaux pouvant être élevés, qui meconnait les problèmes de santé, de protection de l’environnement et de maltraitante envers les animaux. J’ai visité il y a quelques années un élevage intensif de poulets en Bretagne, sous un dôme d’aluminium, à la lumière électrique, des poulets aux plumes blanches, ne voyant jamais le jour, une puanteur due aux déjections ensuite rejetées je ne sais où, un bruit assourdissant dès que la lumière est allumée, des poulets morts à ramasser tous les matins car entassés , ils se pietinent. Qui veut de ça pour son alimentation, son environnement, le respect des droits fondamentaux des humains et des animaux aun environnement sain ?

Arrêtons de favoriser l’agriculture non respectueuse de l’animal et de l’environnement. Arrêtons d’aider les grands groupes agri-industriels et aidons des petites exploitations qui rencontrent elles, des difficultés réelles pour survivre.

Je suis opposée à ce décret nuisible à l’environnement, nuisible aux animaux d’élevage et contraire à l’agriculture paysanne. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne profitera pas à l’ensemble des éleveurs français mais seulement aux détenteurs des plus grands élevages concentrationnaires. Ce décret va contribuer à tirer les prix vers le bas et donc aggraver la situation du monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. ­

inadmissible retour en arrière

Je suis contre ce décret qui ne tient pas compte de la qualité de vie que nous devons aux animaux que nous élevons pour notre nourriture . De plus ce type d’élevage produit de la viande de mauvaise qualité ,plus riche en médicaments et et autres produits chimique qu’en nutriments utiles .La pollution engendrée est elle aussi a prendre en compte et là aussi le bilan est fortement négatif . Le "produit" résultant de ce type de "production" n’est en rien conforme a l’idée de la production d’une qualité "a la française " .

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Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 9347 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines
Réponse à la consultation , le 16 septembre 2025 à 07h51
Je suis en opposition à la facilitation de l’agrandissement des élevages intensifs permise par la loi Duplomb.
Refus, le 16 septembre 2025 à 07h50
Je m’oppose totalement à ce décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’élevage intensif est dégradant pour la condition animale et humaine. Il faut de fortes protections pour le bien être animal. Je suis pour des mesures inverses, qui augmentent les espaces et baissent le nombre d’animaux.
Opposee, le 16 septembre 2025 à 07h49
Il est temps d’arrêter d’œuvrer contre la nature. Stop aux agrandissements de toute sorte, aux grands projets destructeurs. Nous n’avons qu’une terre protégeons là !
Désaccord : ces installations sont déjà à l’origine de rejet de nitrates trop importants, le 16 septembre 2025 à 07h48
L’excès de nitrate est une des causes principales de pollution de l’eau. Les élevages intensifs en sont les premiers émetteurs. Ils ne devraient pas être encourager à s’agrandir.
Je suis totalement opposé., le 16 septembre 2025 à 07h45
En tant qu’ancien éleveur laitier je suis totalement opposé à ces mesures prévues par la loi Duplomb. L’agrandissement des élevages n’a, depuis plus de 60 ans pas permis à l’ensemble des paysans d’améliorer leur revenus et conditions de travail, alors que le nombre d’agriculteurs a dramatiquement baissé, pendant que les problèmes environnementaux et de santé au travail augmentaient. Cherchez l’erreur.
Désaccord , le 16 septembre 2025 à 07h43
À retirer, le 16 septembre 2025 à 07h33 Je suis en opposition totale avec cette loi inepte représentant un recul sans précédent dans la protection de l’environnement, de la santé publique et de la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Merci de supprimer ce texte une bonne fois pour toutes. Ce n’est pas cette agriculture-là que nous souhaitons.
Opposition sur le projet de décret modifiant la nomenclature ICPE, le 16 septembre 2025 à 07h40
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Aucun avenir pour les français avec ce genre de projet.

Non, le 16 septembre 2025 à 07h22, le 16 septembre 2025 à 07h39
Risque sanitaire plus élevé , maltraitance animale, industrialisation et qualité en baisse
contre la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 07h38
Je m’oppose à cette loi qui met en danger la santé des usagers des produits agricoles, les agriculteurs et l’environnement en favorisant des modèles de production industriels, dévastateurs et qui fabriquent de la nourriture qui empoisonne.
Faire marche arrière et faire preuve de bon sens envers notre terre. , le 16 septembre 2025 à 07h37
Mr Bayrou a durant cette période mis en place des lois qui tendent vers le soit disant progrès de la modernité du système. Mais en fait ces décisions sont toutes en dépit du bon sens pour l’avenir. 9mois de services pour aboutir à des solutions qui seraient dangereuses pour l’humanité. Agir pour l’avenir et pour la protection de la planète.
À retirer, le 16 septembre 2025 à 07h33
Je suis en opposition totale avec cette loi inepte représentant un recul sans précédent dans la protection de l’environnement, de la santé publique et de la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Merci de supprimer ce texte une bonne fois pour toutes. Ce n’est pas cette agriculture-là que nous souhaitons.
Refus , le 16 septembre 2025 à 07h33
Je m’oppose à cette ce projet contre nature .
Loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 07h29
N’autorisez pas l’agrandissement des installations d’élevage industriel d’animaux s’il vous plaît. Comme le prévoit la loi Duplomb. Il en va de la santé des animaux et de l’environnement. Merci
Défavorable au décret, le 16 septembre 2025 à 07h27
La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Opposition au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 16 septembre 2025 à 07h23
Je m’oppose à l’application de ces décrets au nom du principe de précaution et et au droit à un environnement sain garanti par la charte de l’environnement.
Non, le 16 septembre 2025 à 07h22
Mon commentaire envoyé : Rien est fait pour le bien-être animal Au contraire favoriser l’extension d’élevages concentrationnaires Aucune compassion juste la rentabilité Je m’oppose totalement à ce décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Agrandir des espaces concentrationnaires pour l’élevage d’êtres vivants ne résoudra en rien la précarité des paysans. Un salaire juste et une véritable reconnaissance du travail seraient bien plus judicieux.
Je m’oppose, le 16 septembre 2025 à 07h22
Le but d’une loi de protection est de protéger. Noys connaissons l’état de notre environnement et on a plutôt intérêt à mieux le protéger plutôt qu’à l’aneantir. Ce décret n’aide en rien l’installation de producteurs puisqu’il n’aide que les grosses exploitations, en leur permettant de grossir plus facilement, donc de polluer nos eaux, nos sols et encore plus directement la population par son alimentation. Nos succès commerciaux se sont toujours fait par la qualité de ce qu’on produit, c’est par ce côté qu’il faut sortir la tête de l’eau, pas en rendant notre alimentation aussi mauvaise que celle des pays d’Amérique centrale.
Opposition , le 16 septembre 2025 à 07h19
Je m’oppose à ce projet contre nature, contre le respect du vivant, qui va augmenter le risque de pollution et de pandémie.
Lenoir, le 16 septembre 2025 à 07h18
Non à ce décret anti démocratique et dangereux pour la santé de tous. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle est anti-democratique.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et engendrer ont une pollution massive des cours d’eau à proximité ou des nappes phréatiques. Les risques sanitaires (contamination par virus ou bactéries), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire, autant de problèmes induits me font dire non,non et non.

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Danger des élevages industriels, le 16 septembre 2025 à 07h18
Je suis contre ce projet qui est un danger pour la santé publique. Les élevages industriels sont des incubateurs de bactéries résistantes aux antibiotiques et favorisent les mutations de virus… et bien sur qui s’occupe de gérer les effluents, source de pollution qui dure. On ne parle pas assez du problème des algues vertes en Bretagne ! Leur prolifération est directement liée aux effluents des porcheries industrielles. Quand allons nous regarder les faits en face et changer de système?
Dominique CAVELIER
J’adresse mon message aux
Ministères
Aménagement
du territoire
Transition
écologique
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la

Le rapport ne tient aucunement compte de l’avis des experts scientifiques concernant la pollution de l’eau et de l’air, encore moins de la souffrance animale. Cette loi est un retour en arrière, un non sens. Aidons les agriculteurs d’une autre façon. Ils vont s’endetter pour au final mourir de misère à cause des dettes et du travail de titan. Ils laisseront des tonnes de béton, une pollution irréversible. Je suis contre ce décret

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Stop à l’élevage concentrationnaire et à l’agrobusiness.
Retour à une agriculture humaine et relocalisée.

Je m’oppose à la loi Duplomb dans son intégralité. La formidable mobilisation inédite contre cette loi a, à mon sens, trop mis l’accent sur les insecticides mais masqué les articles portant sur les facilités d’installation, d’extensions des élevages industriels. Mon village est touché par un projet ICPE (usine à bovins). Le dossier, avec la complicité de la Chambre d’agriculture (syndicat CR majoritaire), après un premier rejet par un commissaire enquêteur (12000 contributions), a finalement été approuvé par le Préfet après une nouvelle enquête (11000 contributions) et un avis bacclé par le second commissaire. 30 riverains, 9 associations et la Confédération agricole ont déposé un recours. Avec la loi Duplomb, il n’y aurait pas eu d’enquête et on aurait aujourd’hui une usine d’engraissement de 3100 têtes à 80m du village sans que les citoyens aient eu un mot à dire. L’idée n’est pas de faire de agribashing systématique (bien que les "gros" le méritent) mais tout ce qui touche le vivant, de l’Hommes au plus petit vers de terre, mérite un minimum de contrainte. Non à la loi Duplomb, non à une loi ne profitant qu’à un petit nombre.