Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à l’élevage intensif , le 16 septembre 2025 à 09h18
    Je suis contre toute forme d’élevage intensif non seulement pour le bien-être des animaux mais aussi pour la qualité de ce que l’on mange
  •  Non à la loi Duplomb dans son ensemble !, le 16 septembre 2025 à 09h18
    J’exprime mon désaccord et ma profonde inquiétude sur tous les reculs de la protection du climat et de l’environnement. Pour l’avenir de nos enfants, de l’humanité tout entière.
  •  CONTRE LA LOI DUPLOMB, le 16 septembre 2025 à 09h17
    Je m’oppose à ce décret, le 16 septembre 2025 à 08h52 Je tiens à exprimer mon profond désaccord avec les décrets de la loi Duplomb qui facilitent l’agrandissement des élevages industriels sans consultation des populations concernées par les impacts de ces élevages. Ces mesures vont à contre-courant des enjeux actuels : elles encouragent un modèle intensif qui fragilise les petits éleveurs, menace la biodiversité, dégrade la qualité de l’eau et du sol, et accroît la souffrance animale. Plutôt que d’accompagner une transition vers une agriculture respectueuse de l’environnement, des animaux et des consommateurs, cette loi privilégie encore la logique de rentabilité à court terme et renforce l’agro-industrie au détriment des petites exploitations. Je refuse de cautionner cette orientation néfaste pour l’avenir de nos campagnes et de notre alimentation.
  •  non à ce décret, le 16 septembre 2025 à 09h17
    je m’oppose à l’augmentation de la taille des exploitations.
  •  Non au décret, le 16 septembre 2025 à 09h16
    je m’oppose a ce décret, le 16 septembre 2025 à 09h15 Je ne suis pas en accord avec ce décret qui n’est pas adapté à la situation sanitaire et écologique actuelle et à venir.
  •  Non au relèvement des seuils des ICPE d’élevage, le 16 septembre 2025 à 09h16
    Notre politique agricole doit changer de modèle. Pour la survie de la biodiversité, et la nôtre. Stop aux élevages concentrationnaires. Oui au développement d’une agriculture locale, résiliente et biologique.
  •  L’Exception Française, le 16 septembre 2025 à 09h16
    Pourquoi vouloir calquer des modèles étrangers, sur des énormes exploitations agricoles ou d’élevage. La France possède une géographie qui favorise les exploitations de taille moyenne. Nous devons travailler sur la qualité plutôt que sur la quantité. Aider les "paysans" étymologiquement ces gens du Pays, qui façonnent le territoire, l’entretien, et permet de nous nourrir. Les aider à avoir des salaires décents et les aider à respecter la biodiversité et même à la valoriser. Les salaires décents ne sont pas synonymes de productivisme ! c’est un monde dépassé, sans avenir, vers l’extinction. Les exploitations agricoles doivent être subventionnées et récompensées à la hauteur des efforts fournis, sinon dans quelques années nous aurons des sols stériles sur lesquels quelques "oligarques" agricoles auront la main mise sur l’ensemble du territoire et auront fait disparaitre tous les paysans amoureux de la terre et de leur métier. Faisons des lois qui protègent un système agricole qualitatif et de préservation de la biodiversité.
  •  Non à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 09h16
    Non à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 09h15 Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
  •  Désespérante fuite en avant, le 16 septembre 2025 à 09h15
    Je trouve que l’augmentation des seuils pour faciliter les modalités d’agrandissement de certains élevages déjà extrêmement intensifs complètement délirante. Je n’y vois aucune vertu pour le monde agricole ni pour notre alimentation, bien au contraire. Ce n’est qu’une facilitation pour accroître les structures problématiques, pour générer encore plus de problèmes. Des problèmes d’ordre vital pour une masse d’individus contre d’éventuels gains financiers à très court terme pour une poignée d’individus. Quantité au détriment de la qualité et ça pour tout le monde. Quantité sur quantité alors que ce modèle est désuet voire nocif dans le monde actuel. J’exprime ici mon opposition à ce décret.
  •  AVIS DEFAVORABLE - NON AU DECRET, le 16 septembre 2025 à 09h14
    Je m’oppose à ce décret pensé par des lobbys industriels qui ne cessent de vouloir alimenter un système capitaliste contre le bien être animal et de fait, humain. Nous devons changer nos modes d’alimentation, nos petits agriculteurs meurent à petit feu et nous continuons à alimenter les grosses industries. Stop à la malbouffe, stop à la surconsommation de viandes et stop au sur élevage.
  •  Non à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 09h14

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 16 septembre 2025 à 09h14

    J’EXPRIME MON DÉSACCORD,
    ­
    Le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

    En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

    de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
    de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
    de 2000 à 3000 pour les porcs,
    de 750 à 900 truies reproductrices,
    de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
    de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

    Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

  •  Non à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 09h13
    Non à la Loi Duplomb et à la production déraisonnée, le 16 septembre 2025 à 9h12. Pensez collectif : nature, humains, animaux…
  •  Non à l’agrandissement du nombre de bêtes dans les élevages industriels, le 16 septembre 2025 à 09h13
    Que ce soit pour le bien-être animal, pour la protection de la nature ou pour les agriculteurs, je m’oppose à la modification de la nomenclature des installations agricoles. Il est impensable de considérer la vie des animaux comme une simple matière première et de vouloir créer des fermes-usines.
  •  Voisin de grands élevages , le 16 septembre 2025 à 09h11
    Bonjour, les élevages de près de 100 000 poulets dans mon voisinage sont l’occasion de vraies nuisances. Ces poulets sont concentrés dans des conditions lamentables et ne permettent pas de valoriser le travail indispensable des agriculteurs. Ces femmes et hommes ne peuvent pas trouver de fierté à fabriquer de la chair à manger (le minerai) : le seul contact avec ces animaux se limitant à les ramasser morts (malades ou piétinés) ou pour les collecter en pleine nuit. Tous les grands élevages mènent dans une impasse les femmes et hommes qui y travaillent.
  •  Non aux modifications actuellement en vigueur, le 16 septembre 2025 à 09h08
    Il est temps de consulter par référendum les français sur les sujets touchant aux orientations sanitaires et industrielles qui les concernent.
  •  Contre la loi Duplomb, car le plomb est nocif pour la santé !!, le 16 septembre 2025 à 09h08

    Déni démocratique et sanitaire ! Le plomb est responsable de fatigue chronique… maux de tête… maux de ventre, perte d’appétit, constipation, nausées et vomissements… manque d’attention, nervosité, insomnies… pâleur en rapport avec une anémie…

    Cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle est donc anti-démocratique.

    Nous refusons le Saturnisme Gouvernementale qui nécrose nos institutions et notre parole !!! Nous refusons votre violence d’état et votre maltraitance organisée à travers la loi Duplomb !

    Sanitairement votre…

  •  Non au décret, le 16 septembre 2025 à 09h07
    C’est inadmissible. Je m’oppose formellement à ce que je considère comme une régression. Pour ce qui est de la transition écologique, on fait mieux !
  •  NON au projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE des élevages et le seuil d’autorisation pour les bovins, le 16 septembre 2025 à 09h07
    Je souhaite exprimer ici ma plus vive opposition à ce projet de décret. Il applique ainsi (on peut s’étonner d’ailleurs de la rapidité avec laquelle il est proposé quand on connait d’autres délais d’application de textes de Loi !) l’un des points de cette Loi DUPLOMB qui a fait l’objet d’une opprobre exceptionnellement significative de la population (près de deux millions et demi de pétitionnaires certifiés !). Ce texte vise à relever les seuils ICPE pour les porcs et volailles et le seuil d’autorisation pour les bovins, menant ainsi à la création probable de très grandes concentrations d’élevages industriels, au détriment du tissu rural. Par exemple, ce dispositif risque de mettre à mal tous les efforts actuels de développement de l’élevage à l’herbe pour les bovins ainsi que de ceux de développement d’élevage respectant le bien-être animal. De plus, il est inconcevable que la France se prive d’autant de possibilités de contrôle et de maîtrise le foisonnement de très gros établissements face aux risques de pollution de nos ressources en eau, de nos cours d’eau et de nos nappes phréatiques. Par ailleurs, cette mesure ne bénéficiera qu’aux très grands élevages, et non au monde agricole dans son ensemble. Globalement et pour le paysage rural, la France n’a rien à gagner à développer davantage les très grands élevages qui ne peuvent, du fait de la concurrence, qu’affaiblir les petites exploitations.
  •  NON au décret , le 16 septembre 2025 à 09h01
    Il est temps de cesser ce genre d’élevage qui n’amène rien de bon. Mal traitance animale, problèmes écologiques et sanitaires sans oublier les conséquences sur notre Santé ! OUI au soutien des petits éleveurs et producteurs locaux.