Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non au décret de la loi Duplomb facilitant l’agrandissement d’élevages en réduisant les contraintes environnementales, le 27 septembre 2025 à 16h12
    Ce décret permet l’expansion de l’élevage industriel avec la possibilité d’agrandissement sans autorisation environnement. Que quelques éleveurs en tireront profit au détriment de petits exploitants. Les conséquences pour l’environnement sont graves comme les pollutions des sols, de l’air, de l’eau. Nuisances pour les riverains ( probables mobilisations citoyennes d’opposition à ces agrandissements). La souffrance et le bien-être animal sont ignorés. Quelle gestion des épizooties avec de très grands effectifs animaux ( ex grippe aviaire ) ? Ce relèvement des seuils des ICPE freinent l’évolution nécessaire de l’élevage vers des modèles plus durables, respectueux de l’environnement, des animaux et des éleveurs eux-mêmes.
  •  loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 16h08
    Bonjour, je dis non à ce décret dangereux pour les animaux et pour notre santé.
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 16h03

    Bonjour.
    • Ce décret est dangereux pour les animaux et notre santé, c’est pourquoi je m’y oppose. Il ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels.
    • Les conséquences seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
    • Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.
    • L’intensification de l’élevage fragilise l’agriculture traditionnelle et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux.
    • Ce décret met en danger notre souveraineté alimentaire, Je dis non, je participe à la consultation publique

    Cordialement.
    Ph. Moueix

  •  Totalement opposée à ces mesures, le 27 septembre 2025 à 16h01
    Ce décret est une aberration totale, car il favorise l’élevage industriel, qui nie le bien-être animal, qui favorise la dégradation de l’environnement, et est une attaque supplémentaire contre les petits éleveurs respectueux des animaux et de l’environnement - globalement, c’est à nouveau tout faire pour tuer l’agriculture qui n’est pas industrielle, et nous forcer à acheter des produits industriels non respectueux de la nature, acheter de la viande bourrée d’antibiotiques et gavée de produits chimiques pour les faire grossir le plus rapidement possible. Le bien-être animal est mis sous le tapis pour permettre un rendement de plus en plus important. Il est vraiment décevant de voir que les pouvoirs publics reculent sans cesse sur les mesures qui préservent la nature et n’ont d’oreilles que pour l’agro industrie
  •  Loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 16h01
    NON à cette loi qui détruit le respect des droits des animaux et mets en danger notre propre existence
  •  Une loi néfaste pour tous les français, le 27 septembre 2025 à 16h01

    Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels.

    Ce décret est une menace grave pour l’eau et l’environnement (pollution des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité) et pour la santé publique par ces pollutions et l’augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle. De plus, il met à risque l’avenir de nos territoires ruraux en désavantageant encore plus les fermes à taille humaine et en concentrant les richesses au profit de quelques industriels.
    Les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
    C’est un modèle d’agriculture paysanne et biologique que notre Etat devrait soutenir pour renforcer la qualité alimentaire, le respect des animaux, la préservation de l’eau et des sols.
    Je demande le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général.

  •  STOP SOUFFRANCE ANIMALE , le 27 septembre 2025 à 16h00
    • “Non à la loi Duplomb : stop à la souffrance animale, stop à la destruction du vivant !” • “Loi Duplomb = souffrance + pollution. Je dis NON.” • “Respect du vivant, climat en danger : la loi Duplomb est un recul, pas un progrès !” • “On ne bâtit pas l’avenir sur la souffrance et la destruction. Non à la loi Duplomb !”
  •  Mme , le 27 septembre 2025 à 15h55
    Je signe encore. Je dis NON aux élevages intensifs et NON aux produits chimiques sur nos terres. Arrêtez de nous empoisonner et de provoquer des cancers avé cette production industrielle. STOP 🛑 😡
  •  Non formel à ce décret , le 27 septembre 2025 à 15h55
    Je suis totalement contre ce décret. Je m’oppose à la loi Duplomb : elle banalise la souffrance animale, détruit l’environnement et va à l’encontre des attentes citoyennes pour une société plus respectueuse du vivant et du climat.
  •  Opposition à ce décret , le 27 septembre 2025 à 15h54
    Je m’oppose à ce projet de décret, car il affaiblit la protection de l’environnement et met en danger la santé des habitants comme celle des animaux. Réduire les contrôles sur les installations, c’est accepter plus de pollution, plus de souffrance animale et moins de transparence. Nous avons besoin de règles plus fortes pour protéger la vie, pas de les affaiblir.
  •  Respect de l’environnement : rejeter ou taxer à 100 % à la frontière les produits aux normes inférieures à celles de l’UE, le 27 septembre 2025 à 15h50
    Je m’oppose fermement à ce décret, comme la grande majorité des français, mon but étant de réduire la souffrance animale qui existe sans conteste dans ces lieux. Pour le respect de l’environnement, de l’humain, des animaux : rejeter ou taxer à 100 % à la frontière les produits aux normes inférieures à celles de l’UE. Merci
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 15h48
    je suis contre tous ces élevages intensifs qui polluent et nuisent au bien-être animal et favorisent les maladies et virus qui ensuite peuvent se propager à l’homme. Tous ces êtres vivants ont droit au respect de l’élevage à l’abattage …..ils nous nourrissent…..élevages intensifs riment avec déshumanisation …..
  •  Loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 15h46
    Je m’oppose à cette loi qui fera souffrir encore plus d’animaux et sera nuisible à notre santé.
  •  Loi Duplomb, 27/09/2025, le 27 septembre 2025 à 15h44
    Aujourd’hui nous devons manger moins de viande pour le bien des animaux, pour notre bien et pour le bien de la planète ! Je suis totalement opposé à ces décrets qui facilitent l’agrandissement des élevages intensifs.
  •  La loi Duplomb n’est pas la solution, le 27 septembre 2025 à 15h43
    Des décennies de politique agricole conduite par la FNSEA n’ont pas permis de protéger les exploitations agricoles qui continuent des disparaitre de manière constante indépendamment des pouvoirs politiques en place. Permettre d’agrandir les élevages, c’est favoriser la destruction des exploitations plus petites.
  •  Avis défavorable sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 27 septembre 2025 à 15h42
    Je m’élève contre la loi Duplomb. Lorsque j’ai signé la pétition ce n’était pas uniquement à propos des pesticides mais c’était également contre ce retour en arrière qui, sous couvert de protéger les agriculteurs, ne protègent que les gros et les entreprises agricoles et revient en arrière sur la protection animale. Dans un siècle on sera consterné de cette attitude qui consiste à considérer les animaux comme des choses et je ne veux pas porter avec vous cette responsabilité. Je ne veux pas être regardée un jour comme on regarde aujourd’hui ceux qui ont accepté l’esclavagisme et plus récemment la pédophilie en la considérant comme normale.
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 15h33
    je suis contre tous ces élevages intensifs qui polluent et nuisent au bien-être animal et favorisent les maladies et virus qui ensuite peuvent se propager à l’homme.
  •  NON à la Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 15h32
    Je m’oppose fermement à ce décret, comme la grande majorité des français, mon but étant de réduire la souffrance animale qui existe sans conteste dans ces lieux. Augmenter le nombre c’est Augmenter la souffrance.
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnemeny, le 27 septembre 2025 à 15h29
    NON à la loi Duplomb permettant d’agrandir la taille des élevages intensifs, engendrant déjà d’abominables souffrances aux animaux, polluant notre Terre et mettant en danger notre santé. Au lieu d’évoluer vers un mieux-être de tout le secteur de l’élevage, en privilégiant les petites structures, ces usines à produire toujours plus au moindre coût est un non sens et entraîne un gaspillage énorme donc déchets à recycler, etc … Cette surproduction ne profite qu’aux industriels qui, totalement indifférents aux maltrantances animales, se fichent aussi de notre santé …
  •  NON A LA LOI CONCERNANT LA FACILITE POUR LES ELEVAGES INTENSIFS, le 27 septembre 2025 à 15h17
    Je suis contre Les élevages intensifs défendus par la FNSEA, qui vont encore s’intensifier avec la loi Duplomb, en doublant pratiquement les seuils autorisant la création de méga élevages sans consultation préliminaire et sans autorisation. Ce n’est pas en grossissant les fermes que le problème va se résoudre, car il ne fera que surendetter les éleveurs un peu plus, ainsi que la destruction de leur qualité de vie. Ce système intensif, voulu par la FNSEA qui promeut l’exportation (poulets porcs etc…) afin de voler des parts de marchés à l’étranger, aujourd’hui nous avons le retour du bâton avec le MERCOSUR. Les animaux souffrent en permanence et sont nourris avec une part importante de soja issus de la déforestation (la France importe chaque année 3,6 millions de tonnes de tourteaux de soja, dont plus de 60% proviennent d’Amérique du sud) et avec un ajout d’antibiotiques. Je tiens à souligner, que l’état fut condamné en Juin de cette année par la mort d’un joggeur survenu en 2016, dans une vasière envahie algues vertes à l’embouchures du Gouessant (côtes d’Armor). Ces algues vertes proviennent des nitrates issus des élevage intensifs. Dans un contexte géopolitique instable, nous devons avoir une souveraineté alimentaire pérenne, avec des produits locaux, sains pour notre santé et en respect avec l’environnement, ainsi que des revenus décents pour les agriculteurs.