Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  protéger la terre et les citoyens, le 27 septembre 2025 à 17h06

    Je suis opposé à ce décret, signé courageusement !! par un 1er ministre démissionnaire pour la raison principale que les grands élevages intensifs créent de l’insécurité alimentaire et de la malbouffe pour la population. Le Gouvernement devrait suivre l’avis très majoritaire de la population, opposée aux fermes-usines !
    En plus ces grands élevages créent de l’insécurité sanitaire grave en créant une vulnérabilité très forte au regard des épizooties (démontrée par tous les scientifiques indépendants…)
    Enfin, ce décret n’arrange pas la situation des paysans en France. Il ne sert que les intérêts des fermes usines et de leurs propriétaires patrons , qui par leur pratique empoisonne la population et notre terre ,et met en danger la santé publique.

    STOP,à ce décret . Oui à un gouvernement qui ferait preuve de courage qui promeut la santé publique des citoyens et pas les intérêts capitalistes de quelques usines à viande industrielle de très mauvaise qualité.
    Nous avons besoin d’un gouvernement qui soutienne l’agriculture paysanne et l’aide à produire, dans les territoires, des aliments de qualité. A quand un décret dans ce sens?

  •  Elevage Intensif NON , le 27 septembre 2025 à 17h04
    Qu’on respecte enfin les animaux ! Mais quel intérêt ces élevages intensifs si ce n’est que l’argent ….et tant de souffrances. Restons humains. La santé des consommateurs doit être une priorité.
  •  Pour une prospérité durable, le 27 septembre 2025 à 17h00
    Le rôle des pouvoirs publics est de protéger le bien commun. Aujourd’hui nous avons pris conscience de l’impact de nos activités sur l’environnement et la santé. Les nouvelles lois doivent renforcer la sauvegarde et la réparation de notre environnement, la préservation de notre santé, une gestion durable et équitable des ressources, la recherche d’une meilleure qualité de vie et d’éthique. Les retours en arrière sont décevants et alarmants, mettant à mal l’espoir d’un avenir acceptable pour nos enfants. Il faut cesser de ne penser qu’aux intérêts à très court terme.
  •  Opposition a la loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 16h59
    Cette loi ne fera qu’enrichir les industriels et appauvrira les producteurs paysans , detruira les sols, la biodiversité et assechera les cours d’eau
  •  Respectons les animaux , le 27 septembre 2025 à 16h59
    Je pense que l’intensification de l’élevage est néfaste pour les producteurs et pour les consommateurs. Nous avons changé de siècle, nous ne sommes plus au sortir de la 2eme guerre mondiale où les français ne mangeaient pas à leur faim. Respectons les animaux !
  •   Je m’oppose à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 16h55
    Non sens, absurdité, dangerosité, cruauté. Non à une loi indigne qui n’est pas à la hauteur de notre humanité. STOP DUPLOMB
  •  Non aux élevages intensifs !, le 27 septembre 2025 à 16h55
    Bonjour, Je suis contre les élevages intensifs qui ne sont pas respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes et qui sont davantage propices à la transmission de maladies. De plus, la qualité de la viande est moins bonne gustativement et nutritivement. L’alimentation, la santé et l’écologie doivent être une priorité.
  •  Loi Duplomb = élevage intensif = mort, le 27 septembre 2025 à 16h38
    La France est déjà le deuxième pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe. Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
  •  contre l’élevage industriel intensif, le 27 septembre 2025 à 16h31
    l’élevage industriel, en concentrant en un même lieu clos une grande quantité d’animaux potentiellement proches génétiquement favorise l’apparition de maladies et astreint les agriculteurs à des antibiotherapies répétées. Celles-ci sont à l’origine de nombreuses antibioresistances qui hypothèquent la santé humaine. Sans antibio la médecine sera renvoyée aux pratiques d’avant la seconde guerre mondiale (fini les greffes, de nombreuses chirurgies…). En 2015, il ne restait que 4 antibiotiques sans résistances.
  •  Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé, le 27 septembre 2025 à 16h31
    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs. Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour atteindre les objectifs climatiques du pays et la réduction de consommation de viande incontournable, va encore plus favoriser la maltraitance animale, augmenter la pollution de l’eau… Soyez honnêtes vis à vis du peuple français.
  •  Je m’oppose à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 16h27
    Le décret Duplomb est non seulement nocif pour la santé humaine (merci d’avoir renoncé à la réintroduction de néonicotinoïdes) mais aussi pour l’environnement et le bien-être animal. Non aux élevages intensifs (triste record : nous sommes le 2ème pays européen en la matière) et oui aux petits agriculteurs bio. Non à l’abolition des réunions publiques préalables obligatoires avant la création ou l’extension des élevages, ce qui est un véritable déni de démocratie quand la grande majorité des Français s’y oppose… comme à bien d’autres choses du même acabit dans les domaines de la préservation de l’environnement ou de la protection animale.
  •  Avis défavorable, le 27 septembre 2025 à 16h26
    Je m’oppose à l’application de ces nouveaux décrets qui vont à l’encontre de notre planète et du monde vivant
  •  NON A L’ELEVAGE INTENSIF DE LA LOI DUPLOMB, le 27 septembre 2025 à 16h26
    La France est un petit pays et tout doit être à son échelle, comme le bien être animal qui ne doit pas être bafoué. Nous ne devons pas les nourrir avec des aliments comme le soja issus d’OGM et de surcroit activant la déforestation. Ces animaux "pour leurs bonne santé" sont également élevés avec des antibiotiques, ce qui n’est pas tolérable car nous les retrouvons dans notre assiette. Les déjections de ces animaux produisent notamment des nitrates qui par infiltration se retrouvent dans nos rivières et nos nappes phréatiques, ce qui a pour conséquence de nuire à notre santé.
  •  Non, le 27 septembre 2025 à 16h26

    L’augmentation des densités en élevages est un facteur d’apparition et d’aggravation d’épizooties, dont les conséquences sont particulièrement graves dans les structures qui concentrent des dizaines de milliers d’individus : la vaccination de cheptels entiers représente un coût important (à la charge de l’Etat), sans compter les abattages massifs engendrés par les crises sanitaires à répétition provoquées ou favorisées par l’intensification de l’élevage.

    L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

  •  Refus catégorique, le 27 septembre 2025 à 16h24
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et pour notre santé
  •  DÉSACCORD TOTAL, le 27 septembre 2025 à 16h18
    J’exprime mon désaccord total face à cette régression alarmante.
  •  STOP, le 27 septembre 2025 à 16h17
    Pour la vie
  •  STOP, le 27 septembre 2025 à 16h16
    Pour la vie.
  •  La loi Duplomb, c’est toujours Non !!, le 27 septembre 2025 à 16h15
    Ce n’est pas uniquement par refus des pesticides que plus de 2 millions de personnes ont manifesté leur refus de la loi Duplomb. Le bien être animal compte pour nous, contrairement à ceux qui nous gouvernement. Pour ma part, ça fait 25 ans que je suis végétarienne et je ne m’en porte pas plus mal. Sans aller dans l’extrême, se comporter correctement envers les animaux, ferait bien grandir l’humain.
  •  A propos de la consultation des décrets :, le 27 septembre 2025 à 16h13
    Je m’oppose à l’application de ces nouveaux décrets . Ces nouveaux décrets vont à l’encontre de la protection de notre planète et de la protection du vivant. Prenez vous responsabilités, éloignez vous des lobbies et pensez aux générations futures plutôt qu’aux futures élections !
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