Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  consultation du public sur le projet de decret modifiant la nomenclature des installations classes pour la protection de l environnement , le 27 septembre 2025 à 18h22
    je m oppose a ce decret qui est antidemocratique et surtout dangereux pour la planete et le climat , et oublie la souffrance animale engendree par ce mode d elevage
  •  Non à la loi Duplomb !, le 27 septembre 2025 à 18h17

    L’augmentation des densités en élevages est un facteur d’apparition et d’aggravation d’épizooties, dont les conséquences sont particulièrement graves dans les structures qui concentrent des dizaines de milliers d’individus : la vaccination de cheptels entiers représente un coût important (à la charge de l’Etat), sans compter les abattages massifs engendrés par les crises sanitaires à répétition provoquées ou favorisées par l’intensification de l’élevage.

    L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

    Par ailleurs, favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations, dans la mesure où les nouvelles générations d’éleveurs sont davantage concernées par les enjeux de protection de l’environnement. Ce décret risque donc de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes, afin de réduire la consommation de viande pour répondre aux objectifs climatiques de la France, et de favoriser la reprise des structures d’élevage pour en assurer la pérennité.

  •  Il est temps de revenir à la raison !, le 27 septembre 2025 à 18h17
    La Loi Duplomb va à l’encontre de tout ce qu’il faudrait mettre en place pour un monde vivable, tant pour nous humains que dans notre relation avec les autres vivants. Une agriculture respectueuse de la terre, des hommes et des animaux est possible, elle a fait ses preuves. Alors, mettons-la en œuvre au lieu de persévérer dans cette loi d’un autre âge…
  •  STOP, le 27 septembre 2025 à 18h16
    Je suis contre ! Il faut faire l’inverse de ce que propose cette loi !
  •  Non a la loi duplomb , le 27 septembre 2025 à 18h16
    Non a la loi du plomb dans sa totalité. Le débat a été détourné en ne parlant que de l’acetamipride mais il est évident que les plus de 2 millions de signatures concernaient l’ensemble de cette loi . Nous refusons le productivisme à outrance que vous nous imposez alors que déjà des scandales de pollution, de conditions d’élevage déplorables, de prix toujours tirés vers le bas qui ne permettent pas de vivre dignement de son travail d’agriculteurs et surtout de l’utilisation de produits dangereux pour la santé. C’est tout cela que nous refusons donc merci d’abroger cette loi destructrice et contraire a ce que le peuple souhaite.
  •  La loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h15
    Je m’oppose à ce décret, dangereux pour les animaux, l’environnement et donc notre santé.
  •  LA REGLEMENTATION NE REMPALCE PAS LE BON SENS, le 27 septembre 2025 à 18h13

    Je soutiens ce projet de décret car, aujourd’hui, les ICPE se résument trop souvent à de lourds dossiers administratifs, symboles d’une sur-administration à la française, sans pour autant garantir une meilleure sécurité ou un réel bien-être animal. Un dossier de 200 pages n’assure pas une exploitation plus sûre qu’un dossier de 50 pages.

    Nous avons besoin de pragmatisme, de bon sens et d’une prévention efficace. En protégeant nos éleveurs, nous leur permettons de prendre soin de leurs animaux dans les meilleures conditions. Le bien-être animal est déjà une priorité dans toutes les exploitations ; mais comme pour les humains, la naissance, la maladie et la mort font partie de la vie.

    La France est déjà le pays de l’Union européenne avec la réglementation la plus stricte en matière de bien-être animal. Il est donc essentiel de tempérer nos critiques et de laisser la profession — l’une des plus travailleuses de notre pays — continuer à exercer avec sérieux et responsabilité

  •  Non à ce projet de décret, le 27 septembre 2025 à 18h11
    Non a la loi Duplomb !, le 27 septembre 2025 à 17h38 La loi Duplomb a été massivement rejetée par les francais et les francaises. Plus de 2 millions de citoyens s’y opposent parce qu’ils savent que cette loi n’aide que quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. En plus, nous savons que les conséquences sur l’environnement sont graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ca suffit ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles : souffrance animale, surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Dans une vraie démocratie, le gouvernement écoute le peuple : le peuple français s’est exprimé clairement : il ne veut pas de la loi Duplomb.
  •  Pensez au futur de nos enfants, le 27 septembre 2025 à 18h10
    opposition au projet de decret de la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h02 Non a la loi Duplomb !, le 27 septembre 2025 à 17h38 La loi Duplomb a été massivement rejetée par les francais et les francaises. Plus de 2 millions de citoyens s’y opposent parce qu’ils savent que cette loi n’aide que quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. En plus, nous savons que les conséquences sur l’environnement sont graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ca suffit ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles : souffrance animale, surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Dans une vraie démocratie, le gouvernement écoute le peuple : le peuple français s’est exprimé clairement : il ne veut pas de la loi Duplomb.
  •  LOI DUPLOMB UNE ABERRATION, le 27 septembre 2025 à 18h08
    NON à la loi Duplomb ; un scandale de plus. PROTEGEONS nos Petits Agriculteurs en refusant les élevages intensifs. DONNONS aux Paysannes et Paysans les Moyens en leur Distribuant les aides trop souvent données ou détournées aux profits des grands céréaliers et des élevages intensifs.
  •  Opposition ferme, le 27 septembre 2025 à 18h07
    Selon moi, ce n’est pas en facilitant l’agrandissemznt des exploitations agricoles. Ce sera surtout les exploitations les plus grandes et celles qui ont le plus de moyen qui en profiterons. C’est à dire qu’à mon avis cette lois à assez peu ou pas d’intérêts pour les petits agriculteurs, et si on veut faciliter la vie de ces petits agriculteurs je pense qu’il necéssaires de remettre en question tout la filière. Notamment pourquoi la majeur partie des petits exploitations ont des dificultées financière alors que les grands groupes de distribution ou les entreprises phytosanitaires font des bénéfices énormes. Cela n’a aucun sens puisque sans agriculteurs il n’y a pas d’économies et pourtant ils se sentent négligés.De plus ce n’est pas des modèles d’élevages intensifs qui ont tendances à engendré des animaux en santé plutôt fragiles, mais surtout ce sont des élevages dont je ne vois pas la moindre possibilité de s’adapter à des maladies ou des évènements climatiques extrêmes (sécheresse etc…) sans être entièrement dépendant des médicaments et des importations de céréales.Par ailleurs pour les élevages extensifs il peuvent peut-être mettre un peu d’herbe de côté ou cultivés quelques plantes sur le même terrain qui accueil les animaux ou planter des arbres comme ça les animaux pourrait être à l’ombre plus au frais que dans des bâtiments non climatisé.
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h06
    contre cette loi qui menace humains et animaux ;ignorer les 2millions de votes est tout simplement une honte
  •  Je suis TOTALEMENT DÉFAVORABLE à un projet INADMISSIBLE , le 27 septembre 2025 à 18h05

    Je M’OPPOSE à ce projet de loi qui aura un impact CATASTROPHIQUE sur L’ENVIRONNEMENT,LA SANTÉ PUBLIQUE ET LE BIEN ÊTRE ANIMAL.

    La production de masse doit CESSER et non pas s’intensifier : les pollutions environnementales multiples entraîneront un accroissement des maladies, la torture sur les animaux sera réalisée à encore plus grande échelle, C’EST NON !

  •  Non, 1000 fois Non !, le 27 septembre 2025 à 18h04
    Il faut cesser de bousiller tout sur nos terres, il est temps de nous laisser vivre sainement si possible sans produits destructeurs pour les animaux et les personnes. L’intérêt général au niveau santé et bien-être devrait l’emporter sur les intérêts financiers de certains !
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h03
    « on peut juger de la grandeur et la VALEUR MORALE d’une NATION à la façon dont elle TRAITE ses ANIMAUX » . Gandhi « L’ENFER n’existe pas pour les ANIMAUX…. ILS Y SONT DÉJÀ. » SVP….Victor Hugo Ne vous obstinez pas dans cette dérive mortifère envers le vivant dont humains , animaux , nature le composent. VHG .
  •  opposition au projet de decret de la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h02
    Non a la loi Duplomb !, le 27 septembre 2025 à 17h38 La loi Duplomb a été massivement rejetée par les francais et les francaises. Plus de 2 millions de citoyens s’y opposent parce qu’ils savent que cette loi n’aide que quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. En plus, nous savons que les conséquences sur l’environnement sont graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ca suffit ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles : souffrance animale, surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Dans une vraie démocratie, le gouvernement écoute le peuple : le peuple français s’est exprimé clairement : il ne veut pas de la loi Duplomb.
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h01
    « on peut juger de la grandeur et la VALEUR MORALE d’une NATION à la façon dont elle TRAITE ses ANIMAUX » . Gandhi « L’ENFER n’existe pas pour les ANIMAUX…. ILS Y SONT DÉJÀ. » SVP…. Ne vous obstinez pas dans cette dérive mortifère envers le vivant dont humains , animaux , nature le composent. VHG .
  •  Avis très défavorable , le 27 septembre 2025 à 18h00
    Non aux élevages intensifs qui maltraitent les animaux, ruinent notre environnement en polluant la terre et les nappes phréatiques et menacent notre santé…la France doit soutenir une agriculture paysanne respectueuse de la terre, des animaux et des hommes…il y va de son avenir
  •  Non au décret , le 27 septembre 2025 à 18h00
    Non à ce décret svp !!
  •  Non au décret, le 27 septembre 2025 à 17h58

    Avis très défavorable !, le 27 septembre 2025 à 17h45

    Je tiens à exprimer mon opposition à ce projet de décret. En relevant les seuils d’enregistrement ou de déclaration pour certains élevages, ce texte risque de favoriser l’agrandissement et la concentration des exploitations intensives, avec des conséquences importantes sur l’environnement. Les rejets d’ammoniac, de nitrates et de lisier sont déjà un problème majeur pour les sols et les eaux, et ce type de réforme va réduire les possibilités de contrôle et d’encadrement par l’administration.

    Ce projet va également à l’encontre du bien-être animal et de la santé publique. Les élevages de grande taille, densément peuplés, génèrent des conditions de vie plus contraignantes pour les animaux et constituent des foyers potentiels de pathogènes. Alléger les contraintes pour ces structures ne fait qu’aggraver les risques de dérives et ne pousse pas à améliorer les pratiques.

    Par ailleurs, cette orientation fragilise les exploitations familiales et à taille humaine, qui peinent déjà à survivre face à la concurrence des modèles industriels. Elle accentue la concentration agricole, au détriment du renouvellement des générations et de la vitalité des territoires ruraux.

    Enfin, le fait de publier un tel décret dans la continuité de la loi Duplomb, malgré l’opposition citoyenne et les réserves exprimées, interroge sur le respect de la concertation et du débat démocratique. Une réforme de cette ampleur devrait au contraire être discutée largement avec les agriculteurs, les associations, les collectivités et l’ensemble des citoyens concernés.

    Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à ce projet.