Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  NON NON ET NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS - NON NON NON AUX FERMES USINES - , le 27 septembre 2025 à 19h05

    Mais ou nous emmène ce gouvernement à la solde (léchage de cul !!) de la FNSEA avec ses projets de décrets totalement insensés qui permettront de voir fleurir partout des fermes usine avec de pauvres poulets à deux sur une feuille A4 ou des cochons serrés comme des sardines en boite, des boeufs aux hormones et de pauvres veaux dans des niches à chien !!!

    Dois-t-on encore et encore rappeller à ces soit-disant penseurs qui nous gouvernent et éditent ces lois de merde, ces tricoteurs pas franchement doués de décrets que la France détient ce triste record d’être déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe.

    Faut-il encore préciser à ces gens que ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes sans oublier la morts des petits éleveurs qui vont se faire bouffer par ces coopératives usines et lobbylisées à la FNSEA !!! N’oublions pas qui est ce Monsieur DUPLOMB !!!!

    Et le bien être animal dans tout cela ??? Que dalle dans ces élevages industriels ou ils ne sont que des steack ou des jambons sur pattes : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    Sans parler de l’augmentation du risque d’épizooties puisqu’un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. Ils veulent nous faire bouffer quoi en sommes ??? De pauvres animaux élevés en usine comme on construit des bagnoles !!!

    Pauvre petits agriculteurs à échelle humaine : RIP !!! Car l’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

    Bref, cette loi DUPLOMD est une vraie bouse, une hérésie qui permettra aux gros exploitants de produire de la merde que les francais refuseront de plus en plus de bouffer car heureusement ils sont de plus en plus méfiants et attentif au bien être animal !!!

    Cette loi et ces décrets me font honte d’être française et j’ai hate que ce gouvernement gicle pour un autre bien plus sensible au bien être animal et à nos petits éleveurs !!!

    Pour finir, ce qui est sur, c’est que je préfère me passer de barbaque-usine et préviligerai toujours les petits éleveurs voisins soucieux du bien être de leurs animaux !!!

  •  Protection de l’environnement, élevages intensifs., le 27 septembre 2025 à 19h05
    Les élevages intensifs, ne peuvent qu’engendrer la mauvaise qualité de vie des animaux dans ces élevages, et la mauvaise qualité une fois abattus des produits transformés que la grande distribution nous propose.
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h56
    Non à la loi Duplomb dans son intégralité : pesticides, élevage intensif, mégabassines etc. C’est un danger pour l’humanité
  •  Avis DÉFAVORABLE, le 27 septembre 2025 à 18h54
    Atteintes au bien être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur, densités élevées, génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques, augmentation du risque d’épizooties… non, non et non !
  •  Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 27 septembre 2025 à 18h54
    La recherche d’un allègement des contraintes et des régimes de déclaration des agriculteurs, de l’attractivité de leur métier et de la souveraineté alimentaire est peu compatible avec l’aggravation des atteintes au bien-être des animaux d’élevage intensif et à leur santé ainsi qu’à celle des éleveurs eux-mêmes et des populations locales …
  •  Absurde, le 27 septembre 2025 à 18h53
    … ou comment empoisonner nos agriculteurs et leurs familles avec le néonicothinoïde, toujours augemznter la souffrance animale avec les fermes usines. Le Duplomb il faudrait l’asperger de pesticide et l’enfermer dans une petite cage pour qu’il souffre comme ceux qu’il veut empoisonner ou faire souffrir.
  •  La loi Duplomb reste dangereuse : elle ouvre la porte à l’expansion des élevages industriels, au détriment des animaux, des éleveurs et de la planète., le 27 septembre 2025 à 18h49
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. Je dis non, je participe à la consultation publique Le peuple s’est massivement prononcé, il doit être écouté, cela s’appelle la démocratie. Merci de votre compréhension.
  •  NON au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dans la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h48
    On en finit pas de dire que nous allons droit dans le mur avec les décisions prises mais cela continue. Les intérêts des grosses entreprises passent avant tout bien être des hommes et des animaux. L’histoire a montré les catastrophes que peuvent engendrer la concentrations des élevages mais tant pis pour l’histoire et allons à l’aveugle pour quelques portes-monnaies. Il faut arrêter ces productions intensives pour redonner le pouvoir aux petits producteurs qui font du travail soigné et NON à l’augmentation de capacité des installations d’élevage.
  •  Projet de décret modifiant la momenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 27 septembre 2025 à 18h48
    Je refuse les agrandissement des élevages intensifs …et je m’oppose à tout l’ensemble de ce décret
  •  Toujours non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h45
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels.
  •  Contre la Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h45
    Contre cette loi rétrograde qu’il faut censurer dans son intégralité !!! Il est plus qu’urgent d’adopter de bonnes pratiques écologiques, tout le monde le sait et la lâcheté des gouvernements à cet égard est lamentable et les responsabilise pour les années futures. Comment peuvent-ils agir ainsi en toute conscience ? Agissons dès à présent pour préserver ce qui peut encore l’être et peut-être réparer les dégâts ! Pascale
  •  Madame, le 27 septembre 2025 à 18h41
    Non à l’elevage intensif, un supplice pour les animaux et un contributeur à la pollution environnemental et au rechauffement climatique. Les animaux ne sont pas des produits à fabriquer !
  •  Non à cette loi antidémocratique et ignoble. , le 27 septembre 2025 à 18h35
    C’est creuser la tombe de tous pour le profit financier de quelques-uns. Ce n’est pas de la politique, c’est du clientélisme. Se moquer du bien-être animal et de l’avenir de tous les habitants de la planète est, contrairement à ce que croit M. Duplomb, criminel et idiot. Il faudrait faire exactement l’inverse que ce que cette loi propose.
  •  HONTE A VOUS….., le 27 septembre 2025 à 18h35
    Vous vous dites "humains" !!?? Vous vous regardez dans une glace sans complexe ? Vous dormez sans aucun souci ? Vous n’avez aucune culpabilité ? Certainement pas pour vouloir valider l’élevage intensif ! HONTE A VOUS, pauvres individus que vous êtes. Si vous faites passez cette pourriture de réglementation, j’espères que vous irez en enfer
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h33
    Je suis pour le développement d’élevages à taille humaine, respectueux du bien-être animal. Je refuse catégoriquement les élevages industriels et leurs pratiques barbares : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques… Je m’oppose à ce décret.
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h33

    Il est plus que temps que les politiques, élus et payer avec notre argent n’oublient pas qu’ils représentent la voix des français. Ne pas respecter cette voix, c’est être à côté de la plaque de leurs missions. La majorité des français refuse cette loi indécente pour la vie. Pour la vie humaine, animale et végétale. Pour une fois, que l’argent, l’appât du gain et de l’opulence qui vous animent et vous aveuglent laissent la place à la raison et à l’évidence.

    Mettez un terme et annuler, rayer de vos mémoire cette loi scandaleuse pour la population et l’ensemble du vivant.

  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h32
    Non à ce décret qui est un déni démocratique et sanitaire ! Il ne défend pas les petits agriculteurs mais finit de les fragiliser par un besoin toujours plus important de capitaux. C’est la voie ouverte à l’expansion des élevages industriels délétères pour l’environnement. Cela pénalise les exploitations à taille humaine et surtout cela entraîne toujours plus de souffrances et de maltraitances des animaux
  •  Non Duplomb !, le 27 septembre 2025 à 18h32
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 18h28
    Je suis contre ! Cette loi préconise de faire l’inverse de ce qu’il faudrait faire !
  •  Non à la loi Duplomb , le 27 septembre 2025 à 18h22
    Non a la loi du plomb dans sa totalité. Le débat a été détourné en ne parlant que de l’acetamipride mais il est évident que les plus de 2 millions de signatures concernaient l’ensemble de cette loi