Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Ce décret mène à l’augmentation du nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés , cela manifeste évidemment un désintérêt complet de la condition animale .
Par ailleurs avec des densités d’animaux très élevées dans ces élevages une augmentation du risque de maladies animales (épizooties) est à prévoir .
Ces élevages industriels sont catastrophiques pour la protection de l’environnement , impliquant des risques de pollutions les plus diverses : eau, air, sols , la prolifération des algues vertes ; menaçant la santé des riverains.
But pourtant affiché par la loi Duplomb ces relèvements de seuils et ces augmentations d’animaux enfermés dans les exploitations ne coïncident pas avec les préoccupations de la plupart des éleveurs.
Cette loi ne correspond pas à la demande paysanne mais bénéficiera à l’agro-business qui représente 10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement .
Favoriser l’agrandissement des exploitations pousse à la concentration , les modèles à taille humaine seront fragilisés .
Ces relèvements de seuils vont inévitablement freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes .
La loi Duplomb , totalement rétrograde , défend avant tout un modèle intensif destructeur qui condamne les animaux à des vies de souffrance, enferme les éleveurs dans l’endettement, et participe à la destruction de l’environnement.
Ce décret mène à l’augmentation du nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés , cela manifeste évidemment un désintérêt complet de la condition animale .
Par ailleurs avec des densités d’animaux très élevées dans ces élevages une augmentation du risque de maladies animales (épizooties) est à prévoir .
Ces élevages industriels sont catastrophiques pour la protection de l’environnement , impliquant des risques de pollutions les plus diverses : eau, air, sols , la prolifération des algues vertes ; menaçant la santé des riverains.
But pourtant affiché par la loi Duplomb ces relèvements de seuils et ces augmentations d’animaux enfermés dans les exploitations ne coïncident pas avec les préoccupations de la plupart des éleveurs.
Cette loi ne correspond pas à la demande paysanne mais bénéficiera à l’agro-business qui représente 10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement .
Favoriser l’agrandissement des exploitations pousse à la concentration , les modèles à taille humaine seront fragilisés .
Ces relèvements de seuils vont inévitablement freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes .
La loi Duplomb , totalement rétrograde , défend avant tout un modèle intensif destructeur qui condamne les animaux à des vies de souffrance, enferme les éleveurs dans l’endettement, et participe à la destruction de l’environnement.
Non à un décret qui va vers des élevages toujours plus grands au détriment de la santé des consommateurs, des animaux et de l’environnement !
Seul l’enrichissement de quelques industriels permet d’expliquer un tel recul des procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique !
Mais ou nous emmène ce gouvernement à la solde (léchage de cul !!) de la FNSEA avec ses projets de décrets totalement insensés qui permettront de voir fleurir partout des fermes usine avec de pauvres poulets à deux sur une feuille A4 ou des cochons serrés comme des sardines en boite, des boeufs aux hormones et de pauvres veaux dans des niches à chien !!!
Dois-t-on encore et encore rappeller à ces soit-disant penseurs qui nous gouvernent et éditent ces lois de merde, ces tricoteurs pas franchement doués de décrets que la France détient ce triste record d’être déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe.
Faut-il encore préciser à ces gens que ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes sans oublier la morts des petits éleveurs qui vont se faire bouffer par ces coopératives usines et lobbylisées à la FNSEA !!! N’oublions pas qui est ce Monsieur DUPLOMB !!!!
Et le bien être animal dans tout cela ??? Que dalle dans ces élevages industriels ou ils ne sont que des steack ou des jambons sur pattes : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
Sans parler de l’augmentation du risque d’épizooties puisqu’un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. Ils veulent nous faire bouffer quoi en sommes ??? De pauvres animaux élevés en usine comme on construit des bagnoles !!!
Pauvre petits agriculteurs à échelle humaine : RIP !!! Car l’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
Bref, cette loi DUPLOMD est une vraie bouse, une hérésie qui permettra aux gros exploitants de produire de la merde que les francais refuseront de plus en plus de bouffer car heureusement ils sont de plus en plus méfiants et attentif au bien être animal !!!
Cette loi et ces décrets me font honte d’être française et j’ai hate que ce gouvernement gicle pour un autre bien plus sensible au bien être animal et à nos petits éleveurs !!!
Pour finir, ce qui est sur, c’est que je préfère me passer de barbaque-usine et préviligerai toujours les petits éleveurs voisins soucieux du bien être de leurs animaux !!!