Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  NON à ce décret, le 27 septembre 2025 à 19h36
    Ce décret va à contre courant de ce qu’il faut faire : soutenir l’agriculture biologique ; encourager le public à manger de la viande mais moins souvent et de bonne qualité. On sait que c’est meilleur pour la santé et pour la planète. Le décret nuit aux agriculteurs eux-mêmes. Il faut les soutenir pour qu’ils puissent changer leurs pratiques tout en gagnant leur vie
  •  Contre, le 27 septembre 2025 à 19h31
    Comment peut-on parler de bien être animal alors que leurs conditions de vie est atroce.
  •  NO PASSARAN. Defavorable, le 27 septembre 2025 à 19h30
    Ca ne passera pas ! Nous sommes évidemment DEFAVORABLES en nombre à cette loi qui n’en sera pas une de plus. Au nom du vivant. Au nom du paysan français. Au nom de la santé.
  •  Contre, le 27 septembre 2025 à 19h30
    C’est une honte ce projet
  •  NON AUX ELEVAGES INTENSIFS, le 27 septembre 2025 à 19h29
    Les élevages intensifs prônés notamment par la FNSEA et reprise par la loi DUPLOMB est d’une aberration totale. Ces animaux sont élevés principalement par du soja transgénique issus de la déforestation. Ces bêtes ne peuvent pas s’ébattre normalement et le risque de maladie est grande, c’est pourquoi les agriculteurs qui pratiquent cette méthode leurs administrent des antibiotiques. Les déjections engendrées par ces animaux polluent les eaux des rivières ainsi que les nappes phréatiques. Cette pratique aura pour effet d’endetter un peu plus les agriculteurs et n’aura aucun impact positif sur leurs revenus, cela portera également un préjudice non négligeable sur notre santé. Ce décret ne doit pas voir le jour.
  •  Contre, le 27 septembre 2025 à 19h27
    Contre l’agrandissement des fermes usines. Regardez le film 🎥 Leurs Champs du Cœur.
  •  NON A CE DECRET, le 27 septembre 2025 à 19h26
    Non à ce décret ; ce n’est ni la protection de l’environnement ni celle des agriculteurs ni celle des consommateurs. Un permis à polluer davantage.
  •  avis défavorable, le 27 septembre 2025 à 19h20
    L’extension des élevages quels qu’ils soient sont à contre-courant du bien être humain et animal et dangereux pour notre santé.
  •  A t’on toujours la possibilité d’entreprendre en France ?, le 27 septembre 2025 à 19h18
    Depuis maintenant de nombreuse année on voit la France se vider industries, usines, entreprises et maintenant l’agriculture ? Où va t’on ? L’année 2020 est déjà oublié ? Le temps ou les citoyens français etaient fier de leurs agriculteurs et surtout d’avoir quelques choses à manger ! On va encore laisser une minorité de gens qui n’y connaissent rien choisir pour nous ! Je suis favorable à ce que le décret levé les contraintes nos agriculteurs français. Souveraineté alimentaire
  •  Il est temps d’écouter la société civile !, le 27 septembre 2025 à 19h17
    Il est temps de changer de modèle, ça n’a plus de sens de faire toujours plus gros et de ne pas respecter la nature. Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Non à cette loi qui constitue un danger pour l’homme, les animaux et l’environnement, le 27 septembre 2025 à 19h16
    Je m’oppose à ce projet qui constitue une regression et un danger pour tous
  •  Non à ce décret, le 27 septembre 2025 à 19h16
    Non à ce décret ; ce n’est ni la protection de l’environnement ni celle des agriculteurs ni celle des consommateurs. Un permis à polluer davantage.
  •  CONTRE le décret , le 27 septembre 2025 à 19h14
    Je suis totalement CONTRE ce décret. Cela va à l’encontre de la santé de notre population, cela est à haut risque en terme de sécurité sanitaire (le covid ne vous a pas suffit ?) , c’est au détriment total des animaux et des agriculteurs qui souffrent.
  •  Avis défavorable , le 27 septembre 2025 à 19h14

    Ce décret mène à l’augmentation du nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés , cela manifeste évidemment un désintérêt complet de la condition animale .
    Par ailleurs avec des densités d’animaux très élevées dans ces élevages une augmentation du risque de maladies animales (épizooties) est à prévoir .
    Ces élevages industriels sont catastrophiques pour la protection de l’environnement , impliquant des risques de pollutions les plus diverses : eau, air, sols , la prolifération des algues vertes ; menaçant la santé des riverains.
    But pourtant affiché par la loi Duplomb ces relèvements de seuils et ces augmentations d’animaux enfermés dans les exploitations ne coïncident pas avec les préoccupations de la plupart des éleveurs.

    Cette loi ne correspond pas à la demande paysanne mais bénéficiera à l’agro-business qui représente 10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement .
    Favoriser l’agrandissement des exploitations pousse à la concentration , les modèles à taille humaine seront fragilisés .
    Ces relèvements de seuils vont inévitablement freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes .
    La loi Duplomb , totalement rétrograde , défend avant tout un modèle intensif destructeur qui condamne les animaux à des vies de souffrance, enferme les éleveurs dans l’endettement, et participe à la destruction de l’environnement.

  •  Avis défavorable , le 27 septembre 2025 à 19h13

    Ce décret mène à l’augmentation du nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés , cela manifeste évidemment un désintérêt complet de la condition animale .
    Par ailleurs avec des densités d’animaux très élevées dans ces élevages une augmentation du risque de maladies animales (épizooties) est à prévoir .
    Ces élevages industriels sont catastrophiques pour la protection de l’environnement , impliquant des risques de pollutions les plus diverses : eau, air, sols , la prolifération des algues vertes ; menaçant la santé des riverains.
    But pourtant affiché par la loi Duplomb ces relèvements de seuils et ces augmentations d’animaux enfermés dans les exploitations ne coïncident pas avec les préoccupations de la plupart des éleveurs.

    Cette loi ne correspond pas à la demande paysanne mais bénéficiera à l’agro-business qui représente 10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement .
    Favoriser l’agrandissement des exploitations pousse à la concentration , les modèles à taille humaine seront fragilisés .
    Ces relèvements de seuils vont inévitablement freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes .
    La loi Duplomb , totalement rétrograde , défend avant tout un modèle intensif destructeur qui condamne les animaux à des vies de souffrance, enferme les éleveurs dans l’endettement, et participe à la destruction de l’environnement.

  •  Non non non !, le 27 septembre 2025 à 19h10
    Non à l’élevage intensif et à la maltraitance animale. Soutien à nos agriculteurs et famille qui exercent dans des conditions difficiles et qui n’ont pas besoin de subir davantage. Non à la pollution de notre environnement à travers une agriculture chimique. C’est notre avenir et santé à tous qui seront impactés !
  •  Participation à la consultation Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 27 septembre 2025 à 19h10
    le décret relève fortement les seuils au-delà desquels les projets d’élevages doivent passer par une procédure d’autiorisation : 40 000 à 85 000poulets, de 2000 à 3000 porcs, etc. C’est à dire que jusqu’à ces seuils, il n’y aura plus d’enquête publique conduite par un commissaire-enquêteur. Notre association ne pourra dons plus, pour la quasi totalité des projets d’élevages, rencontrer le commissaire-enquêteur et établir une note afin de faire évoluer les projets pour une meilleure protection de l’environnement. D’autre part, ces mesures vont faciliter l’agrandissement des élevages intensifs, alors qu’il y a urgence à sortir de ce modèle qui fait fi de la souffrance animale et qui produit une alimentation de mauvaise qualité.
  •  avis défavorable, le 27 septembre 2025 à 19h06
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  Big is not beautiful, le 27 septembre 2025 à 19h06

    Non à un décret qui va vers des élevages toujours plus grands au détriment de la santé des consommateurs, des animaux et de l’environnement !

    Seul l’enrichissement de quelques industriels permet d’expliquer un tel recul des procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique !

  •  NON NON ET NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS - NON NON NON AUX FERMES USINES - , le 27 septembre 2025 à 19h06

    Mais ou nous emmène ce gouvernement à la solde (léchage de cul !!) de la FNSEA avec ses projets de décrets totalement insensés qui permettront de voir fleurir partout des fermes usine avec de pauvres poulets à deux sur une feuille A4 ou des cochons serrés comme des sardines en boite, des boeufs aux hormones et de pauvres veaux dans des niches à chien !!!

    Dois-t-on encore et encore rappeller à ces soit-disant penseurs qui nous gouvernent et éditent ces lois de merde, ces tricoteurs pas franchement doués de décrets que la France détient ce triste record d’être déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe.

    Faut-il encore préciser à ces gens que ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes sans oublier la morts des petits éleveurs qui vont se faire bouffer par ces coopératives usines et lobbylisées à la FNSEA !!! N’oublions pas qui est ce Monsieur DUPLOMB !!!!

    Et le bien être animal dans tout cela ??? Que dalle dans ces élevages industriels ou ils ne sont que des steack ou des jambons sur pattes : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    Sans parler de l’augmentation du risque d’épizooties puisqu’un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. Ils veulent nous faire bouffer quoi en sommes ??? De pauvres animaux élevés en usine comme on construit des bagnoles !!!

    Pauvre petits agriculteurs à échelle humaine : RIP !!! Car l’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

    Bref, cette loi DUPLOMD est une vraie bouse, une hérésie qui permettra aux gros exploitants de produire de la merde que les francais refuseront de plus en plus de bouffer car heureusement ils sont de plus en plus méfiants et attentif au bien être animal !!!

    Cette loi et ces décrets me font honte d’être française et j’ai hate que ce gouvernement gicle pour un autre bien plus sensible au bien être animal et à nos petits éleveurs !!!

    Pour finir, ce qui est sur, c’est que je préfère me passer de barbaque-usine et préviligerai toujours les petits éleveurs voisins soucieux du bien être de leurs animaux !!!