Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Ce décret est :
- antidémocratique,la loi Duplomb a été rejetée massivement
- l’élevage intensif se fait au détriment de l’environnement entraînant une pollution forte des nappes phréatiques et de l’environnement
- engendre une maltraitance animale insoutenable
- fait couler les élevages vertueux de petits producteurs
- introduit une alimentation dangereuse pour la santé ( antibiotiques,et tout traitement nécessaire à ces élevages où les animaux sont enfermés,entassés ) TOLERER CES ELEVAGES INTENSIFS EST CRIMINEL ET LA FACON DONT ON A RELEVÉ LES SEUILS EST ANTIDÉMOCRATIQUE !

Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

Je suis contre la loi Du plomb qui autorise l’élevage intensif de toutes sortes (volailles, porcs, bovins, bovins…) et favorise la production de viandes et autres produits alimentaires de très mauvaise qualité, néfastes pour la santé humaine et animale.

Productrice de plantes aromatiques et porte-parole de la confédération paysanne en ile-de-france, je m’oppose à ce décret qui ne répond en rien aux préoccupations du monde rural. Seuls quelques pourcents des fermes d’élevage sont bloquées par les seuils ICPE, et leur permettre de s’agrandir encore sans intensifier les contrôle environnementaux et sanitaires est un non sens guidé exclusivement par une préoccupation d’enrichissement des agro-industriels, et pas par l’intérêt général.

La loi Duplomb visant soit disant "à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ne répond pas aux enjeux de la grogne agricole de début 2024 qui tournaient autour de la nécessité d’un revenu décent pour les agriculteurs, notamment les éleveurs !

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins conduira à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Veut-on vraiment créer le prochain scandale sanitaire et accentuer la problématique des algues vertes?

Je suis totalement contre ce décret. Que faites-vous du bien-être animal ? De la santé des consommateurs ? Des risques sanitaires ? De la pollution engendrée par ces pratiques ? NON ! NON § NON !

C’est un recul environnementale qui ne devrait pas avoir lieu en 2025

Je suis très favorable au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. En application de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ce premier décret permet effectivement de revoir les conditions d’application du régime ICPE en relevant les seuils pour certaines catégories d’élevage, porc, volailles et bovins. Il convient de bien souligner que les seuils en question relèvent des dispositions de directives communautaires, directive IED et directive EIE notamment. Dès lors il est impératif que la réglementation française aligne le droit français sur le droit européen dans le décret objet de la consultation et de ne pas effectuer une surtransposition particulièrement préjudiciable aux producteurs. Ainsi pour les élevages bovins, le décret mis en consultation relève le seuil des exploitations soumises à l’enregistrement, conservant néanmoins une partie de la nomenclature ICPE, alors même que les directives européennes ne retiennent aucun seuil. Le relèvement des seuils prévu par le décret n’aura aussi aucune incidence sur la possibilité pour le préfet de soumettre les projets d’élevage bovin à une évaluation environnementale au cas par cas, apportant ainsi toutes les garanties nécessaires. Ce décret relevant les seuils ICPE est particulièrement important pour les éleveurs afin de sécuriser leurs projets et le développement de leurs exploitations, conditions essentielles pour leur permettre de vivre décemment de leur métier. Il est un pas important pour l’avenir de l’élevage en France, compte tenu des nombreux handicaps existants, plus stricts que la réglementation européenne. Le décret mis en consultation permet le maintien de l’élevage en France et de ses caractéristiques, bien éloignées des fantasmes développés dans plusieurs contributions qui ne traduit qu’une méconnaissance abyssale de la réalité de l’élevage bovin. L’élevage industriel ou intensif sont des propos totalement déplacés au regard de ce qu’est l’élevage en France. L’élevage français est essentiellement familial, particulièrement bien maitrisé et très vertueux, comme le démontrent les études scientifiques sur le sujet. Les produits lait et viande sont parmi les plus sûrs au monde. Il est important de conserver cet acquis en apportant aux éleveurs les moyens de compétitivité qui leur font défaut, si nous souhaitons agir pour une souveraineté alimentaire en France. Déjà, aujourd’hui, de nombreux produits animaux sont importés faute de pouvoir les produire en France du fait des nombreuses contraintes imposées aux éleveurs, alors que ces produits importés ne sont pas soumis aux mêmes exigences de production. Il est donc urgent de promulguer ce décret qui permettra de garantir au pays un élevage et des produits de grande qualité.

La loi Duplomb a été massivement rejetée par les citoyens français.
Encore et toujours les élevages industriels qui en tireront profit.

Et je ne parle pas des conséquences : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

Contre l’agrandissement des élevages intensifs. Cela entraîne des coûts en termes de santé publique (ex : utilisation massive d’antibiotiques qui augmente l’antibiorésistance, laquelle sera la première cause de mortalité en 2050), met en danger la santé des agriculteurs (horaires de travail énormes, endettement du fait du coût des installations, utilisation de produits chimiques pour produire toujours plus afin de nourrir des élevages de plus en plus immportant, perte de sens du métier…). Le mépris du bien-être animal est inacceptable et les conséquences environnementales sont injustifiables. Ces décisions politiques qui insultent l’avenir au profit d’une poignée de lobyyistes sont une honte pour la France. Le peuple n’est pas dupe.

Ce n’est pas viable économiquement, ecologiquement et pour la santé.

Injuste une loi qui contre la volonté des citoyens pour faciliter l’activité et les revenus d’une minorité de grands exploitants agricoles au détriment de la majorité des paysans agricultureurs.

Passer en force cette loi c’est aller contre la volonté des citoyens français, contre leur santé et contre la préservation de leur environnement.

Cela est dangereux pour la paix social car le non respect de la démocratie sur une loie aussi importante risque de creer de nombreuses violences de la part des citoyens qui vont entrer en résistent par d’autres voix que celle du dialogue et du vote car ils ne sont jamais pris en compte.

En somme les personnes qui propose, porte cette loie et veulent la faire passer en force sont responsables de souffrances et de violences à venir.

Non à la simplification d’installation ou d’agrandissement de ces élevages industriels, déjà trop nombreux, déjà trop monstrueux. Où est la protection des agriculteurs ? Où est la protection de l’environnement ? Où est la protection des animaux ? On nous parle bien ici d’industrie et non plus d’une agriculture paysanne. On nous parle de la disparition de ces « petits » agriculteurs pour qui le quotidien est de plus en plus difficile pour ne pas dire invivable. On nous parle de risques sanitaires par la concentration insensée d’animaux. On nous parle de pollution de l’air, de l’eau, des sols et de la disparition de la biodiversité. On nous parle de nuisances pour les riverains. On nous parle de la souffrance intolérable de millions d’animaux qui pour certains ne sont que de la viande à produire au plus bas prix. Ce décret, c’est le coup fourré d’un gouvernement sur le départ. C’est le cadeau fait à un type de société mortifère où seuls règnent le profit, le cynisme. Qu’importe …. Et bien non, c’est inacceptable et je ne suis pas la seule à refuser ce modèle de société destructeur du vivant sous toutes ses formes que l’on veut nous imposer au seul bénéfice de quelques lobbys qui sont maintenant ceux qui nous gouvernent. Merci pour votre attention, mais sans illusions.

NON C’EST NON. Sur quel ton faut-il le leur dire? non à leur copinage écoeurant

Sans les subventions publiques ces projets industriels d’élevage intensifs n’existeraient pas et en tant que contribuable je viens m’opposer à ces méga élevages et à toute la souffrance animale engendrée ainsi qu’à la pollution des sols et de l’eau pour l’épandage des excréments. En ces temps de réchauffement climatique, n’est-il pas achronique de continuer dans ce gigantisme, sachant que la majorité de la production de ces élevages est destinée à l’exportation et non pour nourrir la population.

Je contre ce décret qui ne respecte pas les engagements environnementaux et qui est aveugle au défis qui nous attendent.

Bonjour,

Je vous fais part de mon AVIS totalement DEFAVORABLE à ce projet de décret qui a pour but de légaliser encore plus la maltraitance des animaux d’élevage.

La France, comme d’habitude, marche à contre courant de tout ce qu’il faudrait mettre en place en ces temps de 6ème extinction de masse des espèces et de dérèglement climatique. En effet, les élevages intensifs sont une source de :
- déforestation majeure (cultures de soja transgéniques pour les nourrir) ;
- pollution massive (cynaobactéries, botulisme et algues vertes dues aux nitrates et phosphates du lisier) :
- dévastation des océans (surpêche pour produire des farines de poisson, zones mortes, contamination des poissons sauvages par les maladies et parasites présents sur les poissons d’élevage, …) ;
- antibiorésistance (animaux qui reçoivent des doses d’antibiotiques massives afin de prévenir les épizooties favorisées par la densité de détention)…

De plus, l’élevage est responsable à lui seul de 18 à 24% de la production de gaz à effet de serre, et c’est le levier le plus accessible, à tout un chacun, pour amoindrir le dérèglement climatique.

Et enfin (faut-il en rajouter encore ?), que dire de tous ces êtres sentients nés pour satisfaire un plaisir égoïste, sans besoin avéré pour notre santé. Tous ces animaux qui ne verront la lumière du soleil que le jour où ils partiront pour l’abattoir, traités moins que des objets… Une courte vie de maltraitances. Pour rien.

La grande majorité des français est contre les élevages intensifs, il serait peut-être temps de les écouter.

Merci pour la prise en compte de mon avis.

Les élevages industriels vont continuer de polluer, de fournir des produits de mauvaises qualités alimentaires, pleins de pesticides, d’antibiotiques, d’hormones … soi-disant pour nourrir le monde ! dans des produits de l’agro-industrie, ultra-transformés, plein de sucres, d’huiles trans, d’édulcorants … et continuer à contribuer à l’augmentation de maladies métaboliques responsables d’obésité, de diabète, de cancers … Et c’est cela que vous voulez ? pour tous ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter de la bonne nourriture. Ainsi vous ne faites que permettre à peu d’agro-industriels de continuer à s’enrichir sans trop modifier leur fonctionnement, sans scrupules. Changez les choses ! au lieu d’avoir diminué les aides aux petits exploitants en bio, ainsi "tués", permettez leur de prospérer. Ce sont eux qui respectent les consommateurs, eux en qui nous pouvons avoir confiance. Et quand vous légiférerez en ce sens, nous pourrons alors reprendre confiance avec vous ! Ce n’est pas le cas actuellement, vous nous empoisonnez !

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

L’agriculture mériterait tellement mieux qu’un décret signé vite vite par un gouvernement en débandade qui impose le choix des lobbys les plus gros et les plus gras. Lever et simplifier les contraintes à l’exercice du métier de paysan est une argumentation hypocrite. Ces contraintes ne sont pas des punitions ! Ne pas répandre des biocides dans la nature n’est pas une punition ! Hé ! les législateurs, la maison brûle, la biodiversité avec elle et vous n ‘avez pas l’intelligence et le bon sens de choisir de faciliter l’installation d’élevages à taille humaine qui font vivre mille familles, vous préférez mille vaches dans des conditions concentrationnaires mais qui rapportent gros à un seul industriel devant son ordinateur. Quel choix de société ! Le vivant ne vous dit pas merci.

Absolument CONTRE cette loi . Ce projet est une honte et une aberration totale . C’est un danger pour l’homme , les animaux, l’environnement

Non deux millions de personnes ont signifié qu’ils ne voulaient pas de cette loi Duplomb et pas seulement pour les pesticides les élevages intensifs les mega fermés sont aussi toxiques pour l’environnement !