Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Contre, le 27 septembre 2025 à 21h52
    La question est de savoir si la santé de tous les Français doit passer après la fortune de quelques industriels de l’élevage. Je suis contre l’empoisonnement des Français, y compris des générations futures, au profit de quelques uns qui ne sont plus des éleveurs depuis longtemps. La Bretagne est en train d’en mourir. Je ne parle même pas de la souffrance animale que cela induit, qui fait honte aux auteurs de ces projets. Si c’est ça l’avenir de l’élevage en France, alors j’envisagerais de devenir végétarien.
  •  LOI DUPLOMB, le 27 septembre 2025 à 21h51
    je suis contre ce projet , il est indigne de l’homme . Les animaux sont des êtres vivants et souffrants comme nous , il serait plus judicieux de faire de petits élevages les paysans seraient mieux rémunérés et le bien-être animal améloiré
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées , le 27 septembre 2025 à 21h45
    Ce décret vise à faciliter l’accroissement de la taille des elevages et la concentration d’ animaux d’elevage dans les exploitations agricoles, c’est un non sens en terme de souveraineté alimentaire. Les problèmes sanitaires ui peuvent subvenir comme la dermatose nodulaire contagieuse so nt l’exemple qu’il n’est pas pertinent de concentrer plus d’animaux au même endroit sauf à vouloir les abattre en masse. En terme de pollution c’est un non sens écologique, les pollutions générées Par des animaux plus concentrés dans des bâtiments sont plus importantes. Un non sens social car concentrer les moyens de production en les mains de moins de monde nuit à l’emploi agricole et tend à réduire le nombres d’agriculteurs actifs.
  •  contre, le 27 septembre 2025 à 21h30
    je suis totalement contre ce projet d’extension des élevages. les élevages actuelles sont déjà un non sens écologique et une honte en matière de bien être animale, de plus ses sont responsable de pollution et source de maltraitance, il serait plus judicieux de développer de petits élevages permettant a des éleveurs de vivre dignement de leur travail dans des conditions humaines autant pour eux que pour les animaux.
  •  NON à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé, le 27 septembre 2025 à 21h28
    La loi Duplomb a été massivement rejetée alors je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels.Stop à la souffrance animale ,stop à la pollution et à la dégradation de l’environnement générée par ces mauvaises et nuisibles pratiques .Proposez plutôt une alternative à l’élevage et donnez des subventions aux agriculteurs SANS élevage.Les protéines végétales sont préférables .Les meurtres d animaux à grande échelle doivent cesser.Tous les animaux sans exception sont des êtres sensibles.On détruit la planète pour cultiver de quoi les nourrir,on détruit les sols et au final plus rien ne poussera et l’humanité mourra de faim.
  •  favorable a l augmentation du seuil de 150 a 200 vaches pour l icpe, le 27 septembre 2025 à 21h26
    le modelé économique et les exigences environnementales mais aussi de bien être animal nous incite a développer nos élevages pour pouvoir avoir des conditions de travail en adéquation avec le besoin des nouvelles générations ( robotisation de la traite et de l alimentation, logement capable de faire face au canicule et aléa climatique (excée d eau ou chaleur) pour amortir il nous faut agrandir nos troupeaux et travailler a plusieurs pour pouvoir prendre des week ends et vacances comme bon nombre de concitoyen. car nos animaux son sur surveillance 24h/24h . augmenter le seuil c’est facilité les démarches administratives qui aujourd’hui son inadapté a l évolution de notre métier . pour mon cas j ai plus d organisme qui veut monter un dossier icpe au delà de 150 vaches ton cela es complexe . je suis donc favorable a l augmentation a 200 vaches de l icpe
  •  Non au décret , le 27 septembre 2025 à 21h24
    Ce relèvement des seuils (en-dessous desquels un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple déclaration sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire) ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  De la cohérence face aux urgences sanitaires et climatiques !, le 27 septembre 2025 à 21h22
    La science, et la Stratégie pour la Santé en France, nous disent que nous mangeons trop de viande. Trop pour le climat car les bovins et autres ruminants émettent trop de CO2 ; trop pour la santé des Français qui souffrent de plus en plus de maladies cardio-vasculaires et de maladies liées à des aliments ultra-transformés, et par ailleurs souffrent des intrants chimiques présents dans l’alimentation, l’eau et même l’eau de pluie ; trop pour la biodiversité sacrifiée à l’agriculture intensive qui doit avoir recours à toujours plus d’intrants, et toujours plus de cultures intensives destinées à l’alimentation animale. De nombreuses études (IDDRI, Afterre, INRAE…) montrent que si les Français mangeaient deux fois moins de viande il serait possible de changer les pratiques agricoles pour des produits de qualité, moins intensifs, moins transformés ; tout le monde serait gagnant. Alors que le Plan Nutrition-Santé converge avec cela, la loi Duplomb va en sens inverse, puisqu’elle facilite l’expansion des élevages industriels, ce qui ne peut se faire qu’au détriment des petits élevages. Elle va conduire les grandes surfaces à demander des prix toujours plus bas, à pousser la viande dans les paniers et les estomacs des consommateurs au moyen de prix sacrifiés ne permettant que la malbouffe. De plus les élevages industriels ont eux-mêmes des impacts négatifs, souvent, sur le voisinage, les eaux de surface (traitement insuffisant, charge excessive à l’hectare etc). Quand l’industrie agro-alimentaire se préoccupera-t-elle de la santé des consommateurs et de l’environnement? Quand le gouvernement et la Politique agricole commune le lui imposeront. C’est ce que demandent les petits agriculteurs : moins intensif, mais de meilleure qualité. Cette loi va contre la science, le bon sens, l’intérêt général. Elle est passée, les décrets doivent lui donner une traduction restrictive.Ce n’est pas actuellement le cas.
  •  Contre, le 27 septembre 2025 à 21h19
    Je suis contre cette loi et tous ses articles.
  •  La qualité -des produits alimentaires- avant la quantité., le 27 septembre 2025 à 21h12
    L’élevage intensif ne respecte pas la vie des animaux, leurs conditions de vie, la qualité de leur vie. Ils ne produiront alors pas de bons produits, qui ne seront pas d’une qualité optimum pour les consommateurs. C’est la malbouffe organisée au profit de quelques producteurs qui ne cherchent que le profit. Au détriment des petits producteurs respectueux de la nature, des animaux et de la qualité de ce qu’ils proposent aux consommateurs.
  •  Non, non et non, le 27 septembre 2025 à 21h12

    Non pour l’Homme, non pour les animaux, non pour l’environnement.

    Plus de deux millions de personnes ont déjà dit non. Il faut les écouter.

  •  Je suis formellement opposée à ce décret , le 27 septembre 2025 à 21h11
    Ce décret conduit à l’augmentation du nombre d’élevages industriels. Beaucoup trop d’animaux vivant enfermés, aucun respect de la condition animale. De plus avec des densités d’animaux très élevées dans ces élevages une augmentation du risque de maladies animales (épizooties) est à prévoir, avec comme parefeu, une utilisation massive d’antibiotique polluant les eaux. Ces élevages industriels nuisent grandement à la protection de l’environnement , risques de pollutions de l’eau, des sols, de l’air. prolifération des algues vertes menaçant la santé des riverains.es relèvements de seuils et ces augmentations ; Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins conduira à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français.
  •  Non à l’agriculture concentrationnaire, le 27 septembre 2025 à 21h10
    Ceci n’es pas un modèle d’agriculture. C’est un modèle d’industrie. Cette l’oie nie la valeur d’êtres sensibles aux animaux et les considèrent comme une matière première. C’est la même démarche que les Nazis qui devient l’humanité de certains individus. Cette voie est mortifère.
  •  Ras le bol !, le 27 septembre 2025 à 21h08
    Pourquoi notre gouvernement fait tout pour la malbouffe ? Cinq fruits et légumes par jour = cinq fois plus de pesticides ; manger de la viande de poulet, il ne vaut mieux pas regarder ce qu’ils mangent etc etc ; toujours beaucoup de sucre dans l’alimentation etc ; tout cela pour ceux qui ne peuvent pas se payer de la qualité et qui vont engendrer des maladies pour contribuer au trou de l’assurance maladie, qui rembourse de moins en moins, qui fait augmenter les mutuelles pour le plaisir des plus aisés (discrimination). Ces élevages vont encore participer à l’engraissement des gros éleveurs qui, s’ils ont des problèmes, seront encore aidés par l’état. Tout ceci va encore faire le bonheur de la FNSEA, de l’industrie chimique etc.
  •  La loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 21h08
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé
  •  AVIS TOTALEMENT DEFAVORABLE A CE DECRET , le 27 septembre 2025 à 19h53 , le 27 septembre 2025 à 21h07
    Sans les subventions publiques ces projets industriels d’élevage intensifs n’existeraient pas et en tant que contribuable je viens m’opposer à ces méga élevages et à toute la souffrance animale engendrée ainsi qu’à la pollution des sols et de l’eau pour l’épandage des excréments. En ces temps de réchauffement climatique, n’est-il pas achronique de continuer dans ce gigantisme, sachant que la majorité de la production de ces élevages est destinée à l’exportation et non pour nourrir la population. Ce décret mène à l’augmentation du nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés , cela manifeste évidemment un désintérêt complet de la condition animale . Par ailleurs avec des densités d’animaux très élevées dans ces élevages une augmentation du risque de maladies animales (épizooties) est à prévoir . Ces élevages industriels sont catastrophiques pour la protection de l’environnement , impliquant des risques de pollutions les plus diverses : eau, air, sols , la prolifération des algues vertes ; menaçant la santé des riverains. Je suis CONTRE les industriels de l’agriculture et POUR les agriculteurs nos anciens « paysans »qui devrait être les seuls à être subventinnés.
  •  Non à l’ensemble de cette loi, le 27 septembre 2025 à 21h07
    Le principe de précaution n’a pas été évoqué. Le consommateur final n’est pas pris en compte. Les animaux sont traités comme des objets. Les élevages industriels depuis longtemps mis en cause (pour la maltraitance et la mauvaise qualité de leurs produits) sont encouragés en dépit de tout bon sens, les pesticides détruisant la qualité de la terre. On doit s’opposer à l’importation de denrées reconnues nocives chez nous, mais il n’existe aucune volonté politique en ce sens. Signataire de la pétition "Duplomb", je ne suis ni gauchiste ni bobo ni " écolo " au sens politique du terme. Octogénaire, je tremble pour la santé de ceux qui n’ont pas eu la chance de grandir à une époque où les produits étaient sains, goûteux et saisonniers. Il faudrait favoriser et non abandonner les paysans qui cultivent en agriculture raisonnée ou biologique si la France ne veut pas perdre sa souveraineté alimentaire. Vœu pieux hélas !
  •  Contre la loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 21h07
    Toujours non à cette loi duplomb des alternatives existes il faut les mettre en place.
  •  Non à ce Décret Scélérat et Irresponsable, le 27 septembre 2025 à 21h01
    - il est en opposition avec la pétition signée par plus de 2 000 000 de français
    - Le parlement ne s’est pas exprimé sur le sujet
    - L’Elevage industriel y est favorisé, certainement pas au bénéfice des paysans, mais clairement en faveur des industriels
    - Aucune considération pour les animaux (cf Soleil Vert)
    - Pas de prise en compte des impacts écologiques et sanitaires
    - pas de réflexion sur l’avenir du monde paysan aux côtés des citadins
  •  Projet de décret élevage 20250903, le 27 septembre 2025 à 20h59
    Après une contestation massive de la loi Duplomb, notre gouvernement remet le couvert avec ce décret. C’est une tristesse immense de voir notre personnel politique aussi peu concerné par les générations futures et continuer toujours dans le même sens c’est à dire à contre sens de l’histoire. Non, ce décret n’est pas la bonne solution et vous le savez. Reprenez-vous, le courage politique voilà ce dont la France a besoin.