Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je dis non à ce décret dangereux pour les animaux, notre santé et l’environnement.

Je dis non à ce décret dangereux pour les animaux, notre santé et l’environnement.

Cette loi représente un danger important pour la faune et le bien-être des animaux avec la réintroduction de produits phytosanitaires extrêmement toxiques pour la nature et aussi la condition animal pour les animaux d’élevage. Ainsi, alors que 3 pesticides, néonicotinoïdes, étaient interdits depuis 2018 pour d’évidentes raisons de toxicité, cette loi inique les réintroduira. Les élevages industriels verront leur capacité s’agrandir sans faire l’objet de procédure d’autorisation environnementale ce qui sera un non sens pour le bien-être des animaux d’élevage ; si on peut employer l’expression "bien-être" pour ces malheureux : poulets de chair, poules pondeuses, truies reproductrices, porcs, bovins. A terme, que ce soit pour l’environnement, les animaux et les êtres humains cette loi sera très dangereuse. Il faut la censurer !!!!!

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je REFUSE qu’on agrandisse encore les élevages industriels. Pourquoi est-ce que quand on parle de "soutenir l’agriculture" c’est pas D’ABORD les petits paysans qui font vivre les communes rurales au lieu de ces abominations écologiques et sociétales???

Je suis fortement contre la promulgation de la Loi Duplomb qui est dangereuse sur de nombreux points tels que l’élevage intensif car elle favorisera les "méga-élevages" qui sont un recul pour le bien-être animal, pour l’environnement et aussi en conséquence des impacts très négatifs pour la santé humaine. Il y aura donc une concentration de "méga-élevages" qui nécessiterons d’important moyens financiers et "écraserons" les petites et moyennes exploitations, à terme : une agriculture "déshumanisée".

Défavorable pour les raisons suivantes : - Non respect du bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur, densités trop élevées, génétique tournée vers la productivité ; mutilations des animaux.

- Augmentation du risque de maladies : un grand nombre d’animaux confinés, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragilisé par les antibiotiques, augmente le risque de propagation des maladies entre les animaux et favorise leur transmission aux humains.

Non et Non à la loi duplomb, elle est un non sens pour l’environnement , les animaux et pour notre santé . Le peuple français la rejette complétement , il a son mot à dire sur ce qui nous convient ou pas .

L’augmentation des seuils est nécessaire pour être sur les même seuil européen. De plus si il veux maintenir un confort et une attractivité pour nos métiers d’éleveurs il est nécessaire d’avoir des structures de tailles importantes pour dégager plusieurs salaires et pouvoir être plusieurs sur l’exploitation pour se dégager du temps libre

Nous devons refuser que des milliers d’animaux supplémentaires soient élevés sans aucune étude d’impact environnemental. Les seuils actuels sont déjà une protection insuffisante contre la souffrance animale et les nuisances. Aller dans le sens de l’agrandissement des élevages industriels aggravera la pollution, les souffrances et les risques sanitaires. La priorité devrait être de limiter l’intensification, et non de tolérer que plus d’animaux aient à subir ces conditions de vie insoutenables.

L’augmentation des seuils ICPE pour ces deux types d’élevages (en objet) serait une mesure positive, car elle encouragerait de nouvelles installations, aujourd’hui en forte baisse.

Le métier d’agriculteur, et particulièrement celui d’éleveur, est l’un des plus exigeants en termes d’astreintes. Pour améliorer à la fois les conditions de travail et le bien-être animal, il est indispensable de pouvoir investir. Or, le consommateur n’étant pas en mesure d’augmenter significativement la valeur de son panier, relever ces seuils constitue un levier concret pour soutenir les projets d’installation.

Cette évolution permettrait aussi de renforcer le contrôle sanitaire. L’exemple de la filière porcine, qui a su éviter les crises rencontrées en Chine faute d’organisation, illustre parfaitement l’intérêt d’une structuration solide.

Par ailleurs, le nombre d’animaux ne reflète pas à lui seul l’impact environnemental : ce sont bien les pratiques qui comptent. Ainsi, un éleveur laitier très extensif peut dépasser le seuil des 150 vaches tout en laissant ses animaux pâturer toute l’année. Sa production individuelle plus faible l’oblige à accroître le cheptel pour maintenir ses revenus, au prix d’un travail supplémentaire. Dans ce cas, l’obligation d’une consultation publique agit comme une véritable épée de Damoclès, freinant son élan d’extensification, alors même qu’il respecte déjà les contraintes de la directive Nitrates et des plans d’actions associés.

En résumé, relever ces seuils ICPE, ce n’est pas relâcher les exigences : c’est donner aux éleveurs les moyens d’investir, de mieux travailler, et de produire dans le respect des normes sanitaires et environnementales.

Je suis très favorable au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

En application de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ce premier décret permet effectivement de revoir les conditions d’application du régime ICPE en relevant les seuils pour certaines catégories d’élevage, porc, volailles et bovins.

Il convient de bien souligner que les seuils en question relèvent des dispositions de directives communautaires, directive IED et directive EIE notamment. Dès lors il est impératif que la réglementation française aligne le droit français sur le droit européen dans le décret objet de la consultation et de ne pas effectuer une surtransposition particulièrement préjudiciable aux producteurs.

Ainsi pour les élevages bovins, le décret mis en consultation relève le seuil des exploitations soumises à l’enregistrement, conservant néanmoins une partie de la nomenclature ICPE, alors même que les directives européennes ne retiennent aucun seuil. Le relèvement des seuils prévu par le décret n’aura aussi aucune incidence sur la possibilité pour le préfet de soumettre les projets d’élevage bovin à une évaluation environnementale au cas par cas, apportant ainsi toutes les garanties nécessaires.

Ce décret relevant les seuils ICPE est particulièrement important pour les éleveurs afin de sécuriser leurs projets et le développement de leurs exploitations, conditions essentielles pour leur permettre de vivre décemment de leur métier. Il est un pas important pour l’avenir de l’élevage en France, compte tenu des nombreux handicaps existants, plus stricts que la réglementation européenne.

Le décret mis en consultation permet le maintien de l’élevage en France et de ses caractéristiques, bien éloignées des fantasmes développés dans plusieurs contributions qui ne traduit qu’une méconnaissance abyssale de la réalité de l’élevage bovin. L’élevage industriel ou intensif sont des propos totalement déplacés au regard de ce qu’est l’élevage en France.

L’élevage français est essentiellement familial, particulièrement bien maitrisé et très vertueux, comme le démontrent les études scientifiques sur le sujet. Les produits lait et viande sont parmi les plus sûrs au monde. Il est important de conserver cet acquis en apportant aux éleveurs les moyens de compétitivité qui leur font défaut, si nous souhaitons agir pour une souveraineté alimentaire en France. Déjà, aujourd’hui, de nombreux produits animaux sont importés faute de pouvoir les produire en France du fait des nombreuses contraintes imposées aux éleveurs, alors que ces produits importés ne sont pas soumis aux mêmes exigences de production.

Il est donc urgent de promulguer ce décret qui permettra de garantir au pays un élevage et des produits de grande qualité.

La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.
La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

Les élevages industriels ont un impact délétère sur l’environnement en France et ailleurs (déforestation importée). Le projet de décret vise à accompagner une fuite en avant qui aura des impacts majeurs sur la qualité des eaux douces et marines, sur les sols et la biodiversité. Les impacts sur le climat sont également majeurs avec là encore la déforestation importée et l’usage en amont d’engrais de synthèse et en aval de déjections épandues, deux postes émetteurs de protoxyde d’azote. Les viandes issues de ces élevages ont également un impact délétère sur la santé des consommateurs : antibiotiques, faible qualité alimentaire : "calories vides" et surcharges en graisses saturées en oméga 6. Et surtout, incitation à une surconsommation via l’argument des prix trop bas. Quant à l’argument de la souveraineté alimentaire, il faut considérer que l’enjeu d’être concurrentiel vis-à-vis d’autres pays engagés dans cette même course se paye d’une dépendance accrue aux aliments du bétail importés. C’est donc une indépendance en trompe-l’œil.

Je suis contre ce décret dangereux pour les animaux ainsi que notre santé. Opposition totale à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! C’est un déni démocratique et sanitaire de le remettre à l’ordre du jour ! Cette loi a été rejetée massivement (+ de 2 millions de citoyens). il faut tenir compte des conséquences sur l’environnement très graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité, au profit de la surconsommation et pollution d’eau, de la souffrance animale et des risques sanitaires associés. décret dangereux pour les animaux ainsi que notre santé.

STOP aux élevages intensifs ; faisons évoluer l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

STOP aux atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

STOP aux risque d’épizooties : des animaux confinés et génétiquement très similaires, un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

STOP à l’intensification de l’élevage en France qui fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Je m’oppose à ce décret. En relevant les seuils d’élevage pour porcs, volailles et bovins, il favorise les plus grandes exploitations au détriment de la majorité des éleveurs et fragilise encore davantage le monde paysan. Cette mesure aura aussi des conséquences graves sur l’environnement, la santé publique, le bien-être animal et l’équilibre des territoires.

La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. C’est incroyable que l’on puisse proposer un tel décret.

C’est simple, je suis contre ce décret.

Mauvais pour la santé (consommation de viande excessive, multiplication des maladies transmissibles à l’Homme, surutilisation d’antibiotiques)
Mauvais pour les animaux (souffrances, sélection génétique, et j’en passe)
Mauvais pour le climat (pollutions des sols, détérioration de la biodiversité, impact carbone)

Stop, avant qu’il ne soit trop tard.

Je suis contre ce décret dangereux pour les animaux ainsi que notre santé. Opposition totale à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! C’est un déni démocratique et sanitaire de le remettre à l’ordre du jour ! Cette loi a été rejetée massivement (+ de 2 millions de citoyens). il faut tenir compte des conséquences sur l’environnement très graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité, de la surconsommation et pollution d’eau, de la souffrance animale et des risques sanitaires associés.