Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Stop, le 28 septembre 2025 à 07h29
    Stop aux élevages intensifs, n’oublions pas que les principaux responsables sont les consommateurs
  •  Loi Duplomb , le 28 septembre 2025 à 07h25
    Je rejette en bloc les "simplifications administratives " pour les agriculteurs. Je suis moi même éleveuse de brebis, et je m’accomode fort bien des contraintes environnementales qu’on nous impose… sauf le loup naturellement !
  •  Madame Monsieur , le 28 septembre 2025 à 06h54
    Merci d’arrêter de faire du profit avec la vie de créatures innocentes que nous devons protéger et non torturer. Comptant sur votre bon cœur. Kochian Karine
  •  Stop à l’élevage intensif !, le 28 septembre 2025 à 03h35
    Stop à l’élevage intensif, l’utilisation des pesticides qui détruisent le Vivant, oui à l’agriculture bio et respectueuse de l’environnement. Oui à la protection animale et à une production raisonnable de viande, dans le respect de l’animal. Oui à l’éducation des enfants au respect de la planète et du Vivant qu’il soit végétal, animal ou humain !
  •  Contre , le 28 septembre 2025 à 03h22
    Contre à 100% !! De l’empathie envers les animaux ne ferait pas de mal à l’humain !
  •  Totalement contre !, le 28 septembre 2025 à 02h57
    A l’heure où il faudrait réduire la voilure, l’Histoire retiendra que les français préfèreraient continuer l’élevage industriel avec tout ce qu’il comporte de scandales écologiques, d’accélération du réchauffement climatique, de cruauté envers les animaux, de problèmes de santé (y compris chez M. Bayrou?)? Non, car il ne ne s’agit pas de sentimentalisme mais de bon sens ; le bateau coule et contrairement au naufrage du Titanic, il n’y a pas de musique pour accompagner ceux qui croient encore que l’on peut continuer à consommer autant de viande sans l’élevage intensif. Il faut donc tacler ce dernier en refusant l’alimentation carnée car la révolution commence par soi et changer le monde commence par la construction d’un autre vertueux envers la planète et respectueux des humains comme des animaux et de l’environnement.
  •  Élevages intensifs et alimentation carnée , le 28 septembre 2025 à 02h44
    Absolument contre toute augmentation des élevages intensifs… il faut au contraire produire moins et mieux… Valoriser et protéger les cultures bio maraîchères et fruitières. Éduquer la population à consommer moins de viandes améliorant ainsi la santé et tout en prenant en compte la souffrance animale.
  •  Non !, le 28 septembre 2025 à 02h00
    Encore une horreur de plus. Ne sommes nous pas déjà suffisamment cruels envers les animaux ? Et les conséquences sur l’écologie et la santé des humains, on y pense ???
  •  Stop à l’abaissement des normes ICPE françaises !, le 28 septembre 2025 à 01h47
    Cette consultation publique menée en catimini est un sale coup contre la santé des français du ministre démissionnaire avant de partir. La Commission européenne et le Parlement européen vont à l’encontre de ces modifications : le Décret s’appuie sur une directive périmée de 2010 (2010/75/UE) alors qu’une nouvelle directive ( 2024/1785) a été votée le 24 avril 2024. La présente directive est entrée en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Publiée le 15 Juillet 2024 elle est devenue opposable le 4 août (http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1785/oj). Cette tentative témoigne du mépris envers les agriculteurs bio et les consommateurs bio dont je suis et qui sont ulcérés de voir les directives de l’état systématiquement saper l’agriculture bio avec toutes sortes de moyens dont cette nouvelle tentative. Nos eaux sont déjà largement contaminées par les pesticides et les métaux lourds issus des industries et il faudrait continuer à foncer dans le mur d’une politique publique contraire à toute éthique ! Pour rappel, la Condamnation de la France pour non-respect de la directive précédente : https://ceje.ch/fr/actualites/energie-et-environnement/2014/09/la-france-une-nouvelle-fois-condamnee-pour-manquement-la-directive-nitrates/ La France risque d’être condamnée à nouveau par la CEJ et à la prochaine épidémie de grippe aviaire, tous ces pauvres poulets euthanaisés en nombre (la promiscuité et le stress favorisant les maladies). Je suis dégoûtée des politiques publiques et je comprends et soutiens les jeunes qui se révoltent par tous les moyens. Si l’état considère que la souveraineté nationale oblige les français à bouffer des produits chimiques dont des médicaments et autres injections que les services de l’état imposent par tous moyens légaux dont l’envoi de la gendarmerie (vaccination à Arn Messager des canards depuis le 1er Octobre 2023 !), il vaut mieux devenir végétarien.. c’est d’ailleurs ce que de plus en plus de français choisissent. L’agriculture hyperintensive ne peut que créer des crises sanitaires de plus en plus graves (promiscuité des animaux qui n’ont pas d’espace, sont stressés et ne sortent jamais à l’air libre) : à croire que l’état le souhaite et le prépare activement. Certains en attendent peut-être des profits supplémentaires, notamment les multinationales de l’agro-alimentaire dont les promoteurs des méga ferme-usines dont nos espaces naturels et nous-mêmes sommes menacés sur tout le territoire français ? ! Les multinationales des produits chimiques et des médicaments qui sont organisés dans un même club de lobbying et sont d’ailleurs les mêmes : ils génèrent les maladies avec leurs pesticides, herbicides, fongicides et ils prétendent les guérir ensuite avec leurs soi-disant médicaments ou vaccins !!! Nous sommes opposés à ce tournant et cette fuite en avant vers le productivisme. VR, membre actif des mouvements associatifs de défense de l’environnement et du patrimoine de Gironde et d’Ile de France.
  •  Loi Duplomd, le 28 septembre 2025 à 00h54
    Je m’ oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’ expansion des élevages industriels
  •  STOP à l’élevage intensif source de maladies et d’horreurs. STOP aux méga-bassines qui détruisent les nappes phréatiques., le 28 septembre 2025 à 00h38

    La Loi Duplomb est une aberration et pas seulement pour la réintroduction de produits phytosanitaires. La Loi Duplomb favorisera les "méga-élevages", une abomination pour les animaux, pour l’environnement et pour les véritables exploitants agricoles. Les "méga-élevages" génèreront des scandales sanitaires en cascade (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux) et tueront les petites et moyennes exploitations, plus humaines. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, cette disposition est néfaste au monde paysan.

    Ce décret est terriblement dangereux pour les animaux, notre santé et l’environnement. La qualité de l’eau potage, déjà polluée par les micro-plastiques, va se détériorer encore plus si on arrête pas immédiatement avec les Méga-bassines, qui détruisent les nappes phréatiques (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes).

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Cette Loi est une magouille pour le FNSEA, qui se fait passer pour un syndicat des exploitants agricoles (via de l’intox sur Wikipédia) alors qu’en réalité c’est le syndicat de l’agrochimie et des l’agro-industrie (et dès lors qu’on est industriel on n’est plus agriculteur). Le véritable premier syndicat des exploitants agricoles c’est la Confédération Paysanne et ils sont contre la Loi Duplomb.

  •  Contre la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 00h33
    Non à ce décret dangereux pour les aminaux, la santé humaine et l’environnement.
  •  Désaccord sur ce projet de décret, le 28 septembre 2025 à 00h27
    Non à ce décret dangereux pour les animaux, notre santé et l’environnement
  •  Loi duplomb, le 28 septembre 2025 à 00h24
    Non à la loi duplomb, Stop aux élevages intensifs, pour une agriculture raisonnée
  •  Non à la Loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 00h13
    Je suis opposée à la promulgation de la Loi Duplomb qui favorisera les "méga-élevages", une abomination pour les animaux, pour l’environnement. Ces "méga-élevages" tueront les petites et moyennes exploitations, plus humaines.
  •  Tout le contraire de ce qu’il faut faire !, le 28 septembre 2025 à 00h01
    Défavorable à ce changement de nomenclature bien entendu. Il faut bien au contraire réduire les élevages, pour notre santé, celle de l’environnement et pour les animaux…. Les gens doivent compendre qu’il faut végétaliser notre alimentation et arrêter cet holocauste animal : 3 millions d’animaux terrestres tués par jour rien qu’ne France et sans compter les poissons ! Cela va finir quand ?? Les animaux ne sont pas des objets de consommation.
  •  Stop a ce décret , le 27 septembre 2025 à 23h45
    Stop a l élevage intensif. C est de la torture pour les animaux. On devrait faire suivre ce même traitement aux politiques. Ils veulent donner de la merde a manger bourrée d antibios a la population
  •  Faire une loi…., le 27 septembre 2025 à 23h43
    …..et surtout l’appliquer !! Faisons ENFIN payer les pollueurs !!!
  •  Nous ne voulons pas, le 27 septembre 2025 à 23h41
    Cessons de toujours empirer notre rapport aux animaux et à la nature pour de l’argent dont on n’a pas besoin. On en a marre !
  •  Opposition, le 27 septembre 2025 à 23h25
    Nous ne voulons plus de pollution et d’élevage intensif sans aucune étude et plan d’actions qui peut répondre à nos enjeux environnementaux.