Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
La Loi Duplomb est une aberration et pas seulement pour la réintroduction de produits phytosanitaires. La Loi Duplomb favorisera les "méga-élevages", une abomination pour les animaux, pour l’environnement et pour les véritables exploitants agricoles. Les "méga-élevages" génèreront des scandales sanitaires en cascade (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux) et tueront les petites et moyennes exploitations, plus humaines. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, cette disposition est néfaste au monde paysan.
Ce décret est terriblement dangereux pour les animaux, notre santé et l’environnement. La qualité de l’eau potage, déjà polluée par les micro-plastiques, va se détériorer encore plus si on arrête pas immédiatement avec les Méga-bassines, qui détruisent les nappes phréatiques (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes).
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Cette Loi est une magouille pour le FNSEA, qui se fait passer pour un syndicat des exploitants agricoles (via de l’intox sur Wikipédia) alors qu’en réalité c’est le syndicat de l’agrochimie et des l’agro-industrie (et dès lors qu’on est industriel on n’est plus agriculteur). Le véritable premier syndicat des exploitants agricoles c’est la Confédération Paysanne et ils sont contre la Loi Duplomb.