Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Une loi rétrograde, le 28 septembre 2025 à 09h16

    La loi Duplomb est de ces lois qui nous ont menés dans l impasse d aujourd hui où cette agriculture industrielle, productiviste impacte non seulement notre santé mais notre environnement et la biodiversité.

    Cette loi Duplomb, censée "lever les contraintes du métier d agriculteur", fait le jeu de l agro business, continue de favoriser les grandes exploitations au détriment des petits exploitants qui tentent de produire dans le respect du vivant, de la santé des consommateurs et de la terre.
    Nous ne pouvons pas prétendre être un pays du XXIème siècle en laissant une telle loi saccager plus encore notre environnement au mépris de l avis des scientifiques, des conditions de vie des agriculteurs et des consommateurs qui subissent dans leur chair, des choix politiques électoralistes.
    Pouvons nous persister dans cet obscurantisme anti écologique, ce déni de la science ? ! Pouvons nous continuer de soutenir l agro industrie au détriment de l intérêt général ? Quelle république bannière sommes nous, nous qui donnons des leçons ?

  •  Contre ce décret , le 28 septembre 2025 à 09h15
    Contre l’augmentation des élevages qui augmentera de fait la concentration des rejets polluants dans le milieu naturel Contre l’abaissement des normes à savoir que la plupart des élevages seront soumis à déclaration et non plus à autorisation. Ce décret favorise l’agriculture intensive alors que la majorité des français souhaitent une agriculture durable et respectueuse des animaux d’elevage
  •  Loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 09h15
    Je suis contre ce décret est dangereux pour les animaux et notre santé. Non à la loi Duplomb
  •  Loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 09h14
    Bonjour, suite à la réussite de la pétition contre la loi Duplomb, et la réponse du conseil constitutionnel, je suis solidaire de ceux qui pensent que la réponse apportée est tout à fait insatisfaisante. Elle ne répond pas au problème de fond de la faillite de notre système agricole sur le long et moyen terme. Pourtant, le malaise est évident, tant au point de vue écologique, sociétal, ou financier ! Nous allons, en conscience, vers une situation qui me parait proche d’un suicide. Cordialement.
  •   Contre tout décret qui favorise l’extension des élevages intensifs. , le 28 septembre 2025 à 09h08
    Quel est encore ce non sens et cette absurdité? Toujours plus alors que nous savons qu’il n’y a pas besoin de manger autant de viande animale puisque les besoins en protéines animales ne sont pas si importants? Je suis diététicienne, je sais de quoi je parle ! Toujours plus au détriment de la qualité et du non respect de la qualité de vie des animaux, nous sommes tombés sur la tête depuis longtemps avec vos modèles productiviste à la bonne excuse de la compétitivité, on voit bien que cela ne mène nul part et que la plupart des français ne la souhaite pas. Mal être animal, pollution en cascade, mal être des producteurs, il y a d’autres models et vous le savez très bien…. Et cela ne nous empêchera pas de manger à notre faim et a nos besoins nutritionnels. Arrêter de nous prendre pour des imbéciles et des endormis…. Prenez enfin vos vrais responsabilité en empêchant encore un texte mortifère et qui nous envoie encore plus vite contre un mur, on va tous crevé de la connerie humaine….. J’en est marre de cette fuite en avant et de ses absurdités !!!!!! Il faute apprendre à manger mieux et moins de viande !!!! Ces élevages intensifs sont déjà une honte Stop ça suffit
  •  Non à cette folie. Pensons à nos enfants., le 28 septembre 2025 à 09h06
    À quoi bon favoriser l’industrialisation des élevages, quand on voit les quantités de nourriture jetées en avale? Pour ça, et toutes les autres raisons citées avant je dis non à ce décret, ainsi qu’à tout ce qui concerne la loi duplomb.
  •  NON au projet de ce décret , le 28 septembre 2025 à 08h54

    La loi Duplomb a été massivement rejetée.
    Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent !
    Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves :
    - insécurité sanitaire,
    - souffrance et maltraitance des animaux,
    - nuisances pour les riverains,
    - et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes.
    Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

  •  Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !, le 28 septembre 2025 à 08h53
    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.
  •  non a la loi DUPLOMB, le 28 septembre 2025 à 08h53
    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
  •  Stop. Je m’oppose à ce projet de nouvelle réglementation. Le 28 septembre 2025. , le 28 septembre 2025 à 08h52
    Ce projet de décret est une aberration écologique. Nous allons concentrer le mal-être animal avec la pollution de l’eau, du sol et de l’air. Qui va payer pour tout ça : nous et nos enfants. Privatisation des profits, nationalisation des pertes !
  •  Défavorable à l’élevage intensif, le 28 septembre 2025 à 08h50
    Pour le bien-être animal et l’environnement.
  •  Loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 08h44
    Je suis contre cette loi, qui favorise les mega-elevage qui ne respecte pas les Animaux.
  •  Opposition décret, le 28 septembre 2025 à 08h42
    Bonjour, je m’oppose à ce projet de décret. Il fait suite à l’adoption de la loi Duplomb dans des conditions non-démocratiques. Le défi de l’agriculture aujourd’hui est la transmission et l’équilibre économique des petites exploitations. En aucun cas les grosses exploitations n’ont besoin de grossir encore. La concentration d’un tel nombre d’animaux dans un petit espace peut poser des problèmes environnementaux. Il faut donc garder le garde-fou de la procédure ICPE qui est là pour protéger l’environnement. De plus, l’agriculture a tout intérêt à démontrer qu’elle est respectueuse de l’environnement en se soumettant aux procédures ICPE.
  •  favorable pour relever le seuil ICPE, le 28 septembre 2025 à 08h37
    Il faut laisser la possibilité aux agriculteurs d’agrandir leurs élevages si cela les aide à rester compétitifs et à améliorer leur revenu.
  •  Contre tout décret qui favotise l’extension des élevages intensifs. , le 28 septembre 2025 à 08h31
    Bonjour, l’expansion des élevages industriels est un NON SENS. Nous devrions, au contraire, faire disparaître cette façon d’élever des animaux de la ferme. Ce ne sont que des camps de concentrations où règnent 1)souffrance animale ; 2)usage de produits chimiques dont bcp trop d’antibiotiques 3) aucune création d’emplois 4)dépendance aux intrants 5) importations d’aliments douteux et qui favorisent la déforestation etc etc… Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français dont MOI s’y opposent ! Seuls les élevages industriels (et il y en a déjàbien assez comme ça) en tireront profit mais à quel prix ??? Ce sera de toute façon au détriment des petits exploitations respectueuses, autant que faire ce peu des animaux et de l’Environnement. D’autres conséquences négatives sont légion… Alors je le répète NON À TOUS LES DÉCRETS QUI VALIDERAIENT LE MOINDRE MOT, LE MOINDRE PARAGRAPHE DE LA LOI DUPLOMB QUI EST UN NON SENS COMPLET.
  •  DECLEVES , le 28 septembre 2025 à 08h20
    Je suis totalement contre. "L’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà" (V. Hugo) et ça ne fait qu’empirer 😓.
  •  je suis contre, le 28 septembre 2025 à 08h05
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
  •  Désaccord, le 28 septembre 2025 à 08h01

    Je suis contre ce décret.

    Les élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.

    Les relèvements de seuils, et donc ces augmentations d’animaux cloitrés dans les exploitations, ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs, but pourtant affiché par cette loi Duplomb.
    Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne mais profitent à l’agro-business (10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement).
    Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations.

    Enfin, ces relèvements de seuils vont inévitablement freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    Les éleveurs d’animaux risquent de disparaître, progressivement remplacés par des producteurs de protéines animales !

    Il en va de votre responsabilité face à l’environnement et aux générations futures.

    Cordialement,
    Gwenola Génot

  •  Du bon sens🙏, le 28 septembre 2025 à 07h58
    Il est grand temps de stopper ce mode d’élevage abominable, prenons conscience de l’importance du respect des êtres vivants, il existe d’autres alternatives aux élevages industriels.
  •  Non aux élevages massifs, le 28 septembre 2025 à 07h51
    Je m’oppose au décret permettant l’extension des élevages . C’est un danger pour les animaux et la santé.