Energies et climat
Projet de décret relatif aux garanties d’origine
Consultation du 19/06/2023 au 10/07/2023 - 29 contributions
Projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre
Consultation du 14/06/2023 au 06/07/2023 - 14 contributions
Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la procédure d’attribution des subventions pour la production d’hydrogène décarboné et prévu en application de l’ordonnance n°2021-167
Consultation du 31/05/2023 au 03/07/2023 - 34 contributions
Projet de modification de l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
Consultation du 25/05/2023 au 16/06/2023 - 45 contributions
Projet de modification de l’arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
Consultation du 25/05/2023 au 16/06/2023 - aucune contribution
Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), au profit de la société Electricité de Strasbourg SA
Consultation du 02/05/2023 au 02/06/2023 - 5 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Consultation du 22/03/2023 au 13/04/2023 - 264 contributions
Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : Permis de « Combrailles-en-Marche » (Allier et Creuse), au profit des sociétés TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS
Consultation du 17/02/2023 au 17/03/2023 - aucune contribution