Energies et climat
Extension du système d’échange de quotas de GES aux INB
Consultation du 15/07/2013 au 12/08/2013 -
aucune contribution
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Consultation du 30/04/2013 au 24/05/2013 -
aucune contribution
Mesures d’urgence qualité de l’air
Consultation du 17/04/2013 au 11/05/2013 -
aucune contribution
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes
Consultation du 21/03/2013 au 20/04/2013 -
aucune contribution
Arrêté relatif à l’agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
Consultation du 16/08/2012 au 01/09/2012 -
aucune contribution
Arrêté relatif à l’agrément des activités de projet mises en oeuvre sur le territoire national résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres ou d’activités forestières
Consultation du 27/07/2012 au 14/08/2012 -
aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Consultation du 23/07/2012 au 20/09/2012 -
aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Consultation du 23/07/2012 au 20/09/2012 -
aucune contribution