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Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" : Bâtiment- Valorisation du stockage carbone longue durée

Energie et Climat

25 octobre 2022

Participation du public hors procédures particulières concernant la modification du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs – département du Haut-Rhin

Energie et Climat

24 octobre 2022

Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie

Energie et Climat

5 octobre 2022

Projet d’arrêté du établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Energie et Climat

27 septembre 2022

Projet de décret relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain

Energie et Climat

16 août 2022

Projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

1er août 2022

Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Energie et Climat

30 juin 2022

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Energie et Climat

13 mai 2022

Projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Energie et Climat

5 mai 2022

Projet d’ordonnance portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pour une durée maximale de vingt ans, des coûts résultant des investissements nécessaires et des déficits d’exploitation associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables.

Energie et Climat

20 avril 2022

Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Energie et Climat

7 mars 2022

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