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Consultation sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Energie et Climat

11 juin 2026

Stratégie nationale bas-carbone n°3 et projet de décret associé

Energie et Climat

5 juin 2026

Consultation sur la trajectoire post-2028 d’incorporation de biométhane via le dispositif de certificats de production de biogaz (CPB)

Energie et Climat

4 mai 2026

Arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés

Energie et Climat

14 avril 2026

Agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Energie et Climat

9 avril 2026

Ordonnance portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Energie et Climat

5 mars 2026

Synthèse de la consultation publique relative à la modification de la liste des ouvrages bénéficiant d’une dérogation au débit minimum biologique fixée à l’article R. 214-111-3 du code de l’environnement

Energie et Climat

26 février 2026

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

9 février 2026

Projet de décret relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Energie et Climat

16 janvier 2026

Projet d’arrêté fixant les conditions d’agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Energie et Climat

16 janvier 2026

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

16 janvier 2026

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