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Projet de modification de l’arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

Energie et Climat

25 mai 2023

Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), au profit de la société Electricité de Strasbourg SA

Energie et Climat

2 mai 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Energie et Climat

22 mars 2023

Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : Permis de « Combrailles-en-Marche » (Allier et Creuse), au profit des sociétés TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS

Energie et Climat

17 février 2023

Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Pointe Sud-Ouest » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS

Energie et Climat

17 février 2023

Projet d’arrêté fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre

Energie et Climat

17 février 2023

Consultation sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud-Karukera » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe

Energie et Climat

18 janvier 2023

Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de La Sioule » (Puy-de-Dôme), au profit des sociétés TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS

Energie et Climat

3 janvier 2023

Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sioule-Miouze » (Puy-de-Dôme), au profit de la société GEOPULSE SAS

Energie et Climat

2 janvier 2023

Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Soufrière » (Guadeloupe), au profit de la société ALBIOMA SA

Energie et Climat

16 décembre 2022

Projet de décret définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer.

Energie et Climat

15 décembre 2022

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