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Projets de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Energie et Climat

26 juin 2023

Projet de décret relatif aux garanties d’origine

Energie et Climat

19 juin 2023

Projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre

Energie et Climat

14 juin 2023

Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la procédure d’attribution des subventions pour la production d’hydrogène décarboné et prévu en application de l’ordonnance n°2021-167

Energie et Climat

31 mai 2023

Projet de modification de l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Energie et Climat

25 mai 2023

Projet de modification de l’arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

Energie et Climat

25 mai 2023

Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), au profit de la société Electricité de Strasbourg SA

Energie et Climat

2 mai 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Energie et Climat

22 mars 2023

Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : Permis de « Combrailles-en-Marche » (Allier et Creuse), au profit des sociétés TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS

Energie et Climat

17 février 2023

Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Pointe Sud-Ouest » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS

Energie et Climat

17 février 2023

Projet d’arrêté fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre

Energie et Climat

17 février 2023

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