Eau et biodiversité
Projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 747 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 1688 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2083 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 15/06/2023 au 06/07/2023 - 49351 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Consultation du 07/06/2023 au 28/06/2023 - 45 contributions
Projet de décret codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie et modifiant l’article R. 211-23 du code de l’environnement
Consultation du 31/05/2023 au 22/06/2023 - 30 contributions
Projet de décret définissant les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones mentionnées à l’article L. 215-4-1 du code de l’urbanisme.
Consultation du 16/05/2023 au 06/06/2023 - 1 contribution