Eau et biodiversité
Projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 1782 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier
Projet d’arrêté du portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 1993 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 333 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 747 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 1688 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2083 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 15/06/2023 au 06/07/2023 - 49351 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts