Eau et biodiversité
Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable"
Le projet d'ordonnance et les projets de décret visent à transposer la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable" qui fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine de la contamination des eaux destinées à la consommation (...)
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Projet d’arrêté RPD pour l’année 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD
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Projet de décret portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers prévu à l’article R.122-2 du Code de l’environnement
La présente consultation porte sur un projet de décret en Conseil d’Etat qui a pour objectif de réviser la nomenclature de l’évaluation environnementale des projets de forages et d’exploitation minière (rubriques 27 et 28 de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement) ainsi que le décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations (...)
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Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
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Demandes de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel déposées par l’Office français de la biodiversité (OFB) – Loup gris (Canis lupus), Lynx boréal (Lynx lynx) et Ours brun (Ursus arctus) – spécimens en difficulté et spécimens captifs échappés
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Décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise
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Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023
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Arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville » - FR2200380
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