Eau et biodiversité
Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
Consultation du 02/06/2020 au 24/06/2020 - 1 contribution
Projet de décret relatif à la création de la Réserve Naturelle Nationale de l’archipel des Glorieuses
Consultation du 11/05/2020 au 01/06/2020 - 113 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Consultation du 29/04/2020 au 21/05/2020 - 224 contributions
Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces exotiques sur le territoire de Guyane
Consultation du 29/04/2020 au 04/05/2020 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Consultation du 29/04/2020 au 22/05/2020 - 2081 contributions
Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Reprenant les termes de l’arrêté du 27 juin 2019 (soumis à consultation du 21/05/2019 au 14/06/2019 puis publié au Journal Officiel du 29 juin 2019), il a pour objet de fixer (…)
Projets d’arrêtés relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Guyane
Consultation du 21/02/2020 au 15/03/2020 - 5 contributions
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 20/02/2020 au 12/03/2020 - 3176 contributions
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau et à leur vidange. Le présent arrêté s'inscrit dans le cadre de la réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » et fait suite à l’intégration des vidanges de plans d’eau dans la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature « eau » relative aux plans d’eau par le décret (…)
Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Consultation du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 contributions
Estimés à 30 millions d'euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de (…)