Eau et biodiversité
Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature
Consultation du 28/11/2019 au 20/12/2019 - 1224 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Consultation du 26/11/2019 au 22/12/2019 - 10 contributions
Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate : synthèse de la consultation du public
Consultation du 25/11/2019 au 25/02/2020 - aucune contribution
Créé par Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate disposait d’un délai de 3 ans pour établir son plan de gestion. Élaboré par son conseil de gestion, de façon partenariale et partagée avec les acteurs locaux intéressés par cet espace marin, le projet de plan de gestion a été validé par le conseil de gestion (…)
Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 22/11/2019 au 15/12/2019 - 3 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation - FR8301045)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier sud
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - 1 contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation - FR8301016)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Allier nord
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation - FR8301015)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d’Aix
Consultation du 21/11/2019 au 13/12/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de protection - FR8201768)