Eau et biodiversité
Projet de décret relatif à certaines ressources et charges de la fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
Consultation du 25/10/2019 au 16/11/2019 - 716 contributions
Ce projet de décret prévoit les modalités de financement des fédérations de chasseurs, suite à l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et l'instauration d'un "fonds biodiversité".
Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage
Consultation du 25/10/2019 au 16/11/2019 - 16067 contributions
Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s’agissant de la désignation de l'autorité compétente à même de délivrer des autorisations de dérogations, ainsi que la subordination de l’octroi de dérogations à la démonstration d’une exploitation judicieuse, préalable (…)
Demande d’agrément, en tant que site naturel de compensation, du site de Mare à Palfour, situé sur la commune de Montesson (Yvelines), présentée par le GIP BIODIF
Consultation du 23/10/2019 au 11/11/2019 - 2 contributions
Demande d’agrément, en tant que site naturel de compensation, du domaine de Cossure, situé sur la commune de Saint Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), présentée par la CDC Biodiversité
Consultation du 23/10/2019 au 11/11/2019 - 3 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors
Consultation du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation) - FR8201696
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucune contribution
Projet d'annexe et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)
Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
Consultation du 14/10/2019 au 06/11/2019 - 9507 contributions
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, notamment son article 13 transfère certaines missions de l'Etat aux fédérations départementales des chasseurs (FC) relatives à la gestion des associations (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 3 contributions
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) - FR8202009