Eau et biodiversité
Demande d’agrément, en tant que site naturel de compensation, du domaine de Cossure, situé sur la commune de Saint Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), présentée par la CDC Biodiversité
Consultation du 23/10/2019 au 11/11/2019 - 3 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors
Consultation du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation) - FR8201696
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucune contribution
Projet d'annexe et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)
Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
Consultation du 14/10/2019 au 06/11/2019 - 9507 contributions
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, notamment son article 13 transfère certaines missions de l'Etat aux fédérations départementales des chasseurs (FC) relatives à la gestion des associations (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 3 contributions
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) - FR8202009
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre
Consultation du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 1 contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre, renommé Rompon - Ouvèze - Payre (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 11/10/2019 au 31/10/2019 - 13 contributions
La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l’acquisition de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques. Le projet de texte soumis à la présente consultation du public établit la liste actualisée des substances classées au titre de l’article L.213-10-8 du (…)
Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 09/10/2019 au 03/11/2019 - 9 contributions